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FONCTION PUBLIQUE - STATUTS
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Loi

07-010

01-03-2007

Portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises

Loi

00-016

01-09-2000

Portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur

Loi

96-011

21-08-1996

Fixant statut des magistrats

Loi

92-005

19-08-1992

Fixant le Statut Spécial du corps des Sapeurs Pompiers.

Décret

92-173

08-07-1992

Portant Statut particulier des chercheurs fonctionnaires.

Décret

91-207

04-09-1991

Portant statut du personnel du ministère des Affaires étrangères et de la coopération

Décret

77-210

06-12-1977

Portant statut de la magistrature

Arrêté inter

1171-MJ-FP-T

03-12-1976

Portant statut particulier du personnel de la régie nationale des eaux du Togo

Arrêté

12-MCIT-MJ-F

19-08-1976

Portant statut particulier du personnel du port autonome de Lomé

Ordonnance

75-027

28-07-1975

Modifiant l'article 95 de l'ordonnance n° 1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires

Décret

75-151

28-07-1975

Modifiant l'article 70 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités commune d'application du statut général de la fonction

Décret

75-119

18-04-1975

Fixant le statut particulier du cadre interministériel des fonctionnaires de l'administration générale

Arrêté

105-MJFP-DG-

07-02-1975

Fixant une indemnité forfaitaire de compensation des repos hebdomadaires des gardiens

Décret

72-227

06-11-1972

Modifiant l'article 40 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique

Ordonnance

72-005

18-04-1972

Complétant l'ordonnance n°1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires

Décret

71-220

20-12-1971

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 69-122 du 10 juin 1969 portant modalités d'application de l'ordonnance n° 11 du 10 juin 1969 et fixant les statuts particuliers des différents corps du cadre spécial de la sûreté nationale

Décret

71-192

02-11-1971

Modifiant les articles 31 et 84 du décret n°69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général des fonctionnaires

Décret

71-147

29-06-1971

Modifiant l'article 31 du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général de la fonction publique

Décret

70-114

12-05-1970

Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 69-113 du 28 mai 1969 portant modalités communes d'application du statut général des fonctionnaires.

Décret

69-136

23-06-1969

Fixant le statut du personnel du port autonome de Lomé

Ordonnance

69-010

05-06-1969

Modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n°1 du 4 janvier 1968 portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise

Décret

69-113

28-05-1969

Portant modalités commune d'application du statut général de la fonction publique

Ordonnance

68-001

04-01-1968

Portant statut général des fonctionnaires de la République togolaise

Décret

66-119

18-07-1966

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires du trésor

Décret

66-118

12-07-1966

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la radiodiffusion

Décret

66-096

12-05-1966

Portant statut particulier des fonctionnaires du corps de la Statistique Générale du Togo

Décret

65-102

19-08-1965

Modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 61-112 du 22 décembre 1961 portant statut particulier du corps du personnel de l'administration générale

Loi

63-007

17-07-1963

Portant statut général des personnels militaires de l'Armée Nationale Togolaise

Décret

62-103

02-08-1962

Fixant le statut particulier des cadres du personnel judiciaire,

Décret

62-086

19-06-1962

Fixant le statut particulier du corps du personnel médical et technique de la Santé Publique du Togo,

Loi

62-007

14-03-1962

Portant statut de la magistrature

Décret

62-023

23-01-1962

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'enseignement,

Décret

61-123

29-12-1961

Portant statut particulier du corps des fonctionnaires des chemins de fer et wharf,

Décret

61-119

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des douanes,

Décret

61-113

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des travaux publics et des techniques industrielles,

Décret

61-112

22-12-1961

Portant statut particulier du corps du personnel de l'administration générale,

Décret

61-115

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des postes et télécommunications,

Décret

61-114

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie,

Décret

61-118

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement,

Décret

61-117

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la police,

Décret

61-116

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie et de l'aéronautique civile,

Décret

61-072

22-08-1961

Fixant le statut de la Garde togolaise.

Décret

61-061

21-07-1961

Portant modalité d'application de statut général de la fonction publique togolaise.

Décret

61-062

21-07-1961

Pris en exécution de l'article 21 du statut général des fonctionnaires et instituant les diverses catégories hiérarchiques de la fonction publique togolaise, leur organisation en grades, ainsi que leur échelonnement indiciaire.

Décret

61-018

21-02-1961

Fixant le statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Arrêté

25/PM

28-01-1960

Portant dérogation au statut particulier du cadre supérieur des S.A.F.C du Togo

Décret

59-1378

08-12-1959

Portant statut du corps des conseillers aux Affaires administratives

Décret

59-1380

08-12-1959

Relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer,

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Loi	07-010	01-03-2007	Portant statut général des personnels militaires des forces armées togolaises