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TRANSPORTS - AéRIENS
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Décret

07-009

23-02-2007

Modifiant le décret n° 2007-004/PR fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile au Togo (ANAC-TOGO)

Arrêté

03/MD-PR/ETP

12-02-2007

Portant qualification des inspecteurs d'aviation civile

Arrêté

05/MD-PR/ETP

12-02-2007

Portant création d'un conseil de discipline du personnel de l'aviation civile

Arrêté

06/MD-PR/ETP

12-02-2007

relatif aux conditions de délivrance des licences de formation et de contrôle des pilotes de planeur, de ballon libre, des ULM, des techniciens/ mécaniciens de maintenance d'aéronefs, des contrôleurs de la circulation aérienne et des agents technique d'exploitation

Arrêté

07/MD-PR/ETP

12-02-2007

Portant composition, fonctionnement et attributions du conseil médical de l'aéronautique civile

Arrêté

08/MD-PR/ETP

12-02-2007

Portant institution d'une commission permanente indépendante chargée des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation

Arrêté

10/MD-PR/ETP

12-02-2007

Relatif aux conditions de délivrance des licences de formation et de contrôle des membres d'équipage et de conduite d'hélicoptère, des mécaniciens navigants avion et de membres d'équipage de cabine

Arrêté

11/MD-PR/ETP

12-02-2007

Relatif aux compétences linguistiques du personnel de l'aviation civile

Arrêté

12/MD-PR/ETP

12-02-2007

Portant exploitation des télécommunications aéronautes

Arrêté

13/MD-PR/ETP

12-02-2007

relatif à la conception et à l'exploitation technique des hélistations

Arrêté

14/MD-PR/ETP

12-02-2007

Relatif à l'approbation des programmes de formation pour une qualification de type ou toute autre formation initiale ou continue

Arrêté

23/MD-PR/ETP

12-02-2007

Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetages (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix

Arrêté

22/MD-PR/ETP

12-02-2007

Relatif au plan national SAR

Arrêté

19/MD-PR/ETP

12-02-2007

Relatif aux exigences additionnelles liées à la location d'aéronefs

Arrêté

18/MD-PR/ETP

12-02-2007

Relatif aux services d'assistance en escale

Arrêté

17/MD-PR/ETP

12-02-2007

portant désignation de l'autorité compétente en matière de transport aérien de marchandises dangereuses

Arrêté

16/MD-PR/ETP

12-02-2007

Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile ( ANAC-TOGO)

Arrêté

15/MD-PR/ETP

12-02-2007

Relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptère en transport aérien public

Décret

07-004

07-02-2007

Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile au Togo (ANAC-TOGO)

Décret

07-005

07-02-2007

Relatif à la conduite des enquêtes sur les accidents et incident d'aviation

Décret

07-006

07-02-2007

Fixant les conditions et critères de nomination des inspecteurs

Décret

07-007

07-02-2007

Portant réglementation de l'activité d'assistance en escale sur les aéroports togolais

Décret

07-008

07-02-2007

Portant organisation et fonctionnement des services de recherches et sauvetages (SAR) des aéronefs en détresse en temps de paix

Loi

07-007

22-01-2007

Portant code de l'aviation civile au Togo

Décret

05-047

04-05-2005

Portant dénomination de l'Aéroport International de Lomé Tokoin.

Décret

04-055

28-01-2004

Portant réglementation de la circulation aérienne.

Décret

04-060

18-01-2004

Portant certification des aérodromes au Togo.

Loi

03-003

05-03-2003

Autorisant la ratification du protocole portant amendement de l'article 50, alinéa (a) de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale adopté le 26 octobre 1990 à Montréal

Arrêté

68/MMETPT/ME

16-12-1997

Fixant le taux et les modalités de recouvrement de la redevance de Développement aéronautique.

Arrêté

69/MMETPT/ME

01-12-1997

Portant création et attributions d'un comité de gestion des ressources de la Redevance de Développement Aéronautique.

Décret

97-213

22-10-1997

Portant création d'une Redevance de Développement Aéronautique (RDA).

Décret

97-212

22-10-1997

Relatif à la Sûreté de l'Aviation Civile

Décret

97-067

29-04-1997

Modifiant l'alinéa C de l'article 1er du cahier des charges annexé au décret n°89-72 du 20 juin 1989 relatif à la concession de l'Aéroport International de Lomé-Tokoin et définition du cahier des charges.

Arrêté

29/MCT

13-11-1992

Attribuant à la société aéroportuaire de Lomé-Tokoin mission d'assurer le développement commercial de l'aéroport de Niamtougou et autres aéroports du Togo.

Décret

92-202

19-08-1992

Réglementant le fonctionnement des aéroports internationaux du Togo dans des circonstances exceptionnelles.

Arrêté inter

29/MCT/MEF/D

28-06-1991

Relatif à la délivrance, au renouvellement des titres et qualifications au personnel navigant et à la délivrance des dérogations exceptionnelles de transport

Décret

91-089

03-04-1991

Portant publication de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE et de son arrangement administratif, signés à Abidjan, le 26 février 1990

Décret

91-081

19-03-1991

Portant publication du protocole portant amendement de l'article 56 de la convention de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI), signé à Montréal le 6 octobre 1989

Loi

90-021

19-11-1990

Autorisant la ratification du Protocole portant amendement de l'article 26 de la convention de l'Organisation de l'Aviation Civile internationale (OACI), signé à Montréal, le 6 octobre 1989

Loi

90-012

05-11-1990

Autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE et de son arrangement administratif, signée à Abidjan, le 26 février 1990

Décret

90-129

06-07-1990

Portant publication des amendements aux articles 5 et 6 de la Constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptés à Nairobi en 1981

Décret

90-125

06-07-1990

Portant publication des Statuts du Centre Africain pour l'application de la météorologie au Développement (C.A.A.M.D), signé à Addis-Abéba le 27 avril 1987

Loi

90-006

07-05-1990

Autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la République togolaise et la République Populaire Démocratique d'Éthiopie, signé à Lomé, le 10 août 1989

Décret

90-022

08-03-1990

Ordonnant la publication du protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988

Décret

89-178

27-12-1989

Ordonnant la publication de la convention portant création du centre multinational de formation en Aviation Civile de Mvengué, signée à Libreville le 26 octobre 1978

Décret

89-169

07-11-1989

Ordonnant la publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adoptée à Londres le 20 octobre 1972 par l'organisation maritime internationale

Décret

89-170

07-11-1989

Ordonnant la publication de la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée à Londres le 1er novembre 1974 et le protocole de 1978 y relatif adopté à Londres le 17 février 1978 par l'organisation maritime internationale

Décret

89-167

07-11-1989

Ordonnant la publication de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charges, adoptée à Londres le 5 avril 1966 par l'organisation maritime internationale

Décret

89-168

07-11-1989

Ordonnant la publication de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969 à Londres par l'organisation maritime internationale

Loi

89-020

25-10-1989

Autorisant la ratification de l'Accord relatif aux transports aériens entre la république togolaise et la République Arabe d'Égypte, signé au Caire le 6 février 1988

Loi

89-018

25-10-1989

Fixant le régime fiscal et douanier applicable à la société aéroportuaire de Lomé Tokoin pour les investissements et les opérations d'exploitation

Loi

89-019

25-10-1989

Autorisant la ratification du Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 24 février 1988

Loi

89-017

24-10-1989

Autorisant la ratification des amendements aux articles 5 et 6 de la constitution de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC) adopté à Naïrobi en 1981

Décret

89-122

01-08-1989

Ordonnant la publication du traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, signé à Washington, le 27 janvier 1967

Décret

89-072

20-06-1989

Portant concession de l'aéroport international de Lomé-Tokoin et définition du cahier des charges

Loi

89-002

02-05-1989

Autorisant la ratification des statuts du centre africain pour l'application de la météorologie au développement (C.A.A.M.D.), signés à Addis-Abéba le 27 avril 1987

Loi

89-008

02-05-1989

Autorisation la ratification du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes, signé à Washington le 27 janvier 1967

Décret

89-034

10-03-1989

Instituant des indemnités de risques et de vol aux Hôtesses de l'Air en service à la Présidence de la République

Loi

88-020

07-12-1988

Autorisant la ratification de la convention portant création du centre multilatéral de formation en Aviation Civile de Mvengué (République Gabonaise), signée à Libreville, le 26 octobre 1978

Arrêté inter

6/MCT/MFE/DA

19-07-1988

Fixant les taux de la redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport international de Lomé-Tokoin

Arrêté inter

5/MCT/MFE/DA

19-07-1988

Fixant les taux de redevance d'atterrissage, d'usage, des dispositifs d'éclairage et de prolongation d'ouverture sur l'aéroport de Niamtougou

Arrêté inter

7/MCT/MEF/DA

19-07-1988

Fixant les taux des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport de Lomé-Tokoin

Décret

86-177

05-09-1986

Portant modification du décret n° 80-261 du 18 novembre 1980 portant création et statuts de la société des boutiques hors taxes du Togo

Décret

87-112

04-06-1987

Ordonnant la publication du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), signé à Montréal le 6 octobre 1980

Décret

87-109

04-06-1987

Ordonnant la publications protocoles n° 1,2,3 et 4 de Montréal du 25 septembre 1975 portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le protocole fait à La Haye le 28 septembre 1955

Loi

86-007

09-07-1986

Autorisant la ratification du protocole concernant un amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Montréal le 30 septembre 1977

Loi

86-008

09-07-1986

Autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), signé à Montréal le 6 octobre 1980

Décret

86-085

20-05-1986

Portant création et organisation de la société aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT)

Décision

31/MCT

31-03-1986

Portant création d'un comité de suivi des travaux d'extension de l'aérogare de Lomé

Décret

86-043

17-03-1986

Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Moscou le 18 juin 1983

Arrêté inter

3MCT/MEF/DAC

23-01-1986

Fixant les taux des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport de Lomé-Tokoin

Arrêté inter

2MCT/MEF/DAC

23-01-1986

Fixant les taux de redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport de Lomé

Loi

85-015

20-12-1985

Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Moscou le 17 juin 1983

Ordonnance

85-009

28-03-1985

Autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale (article 3 bis), signé à Montréal le 10 mai 1984

Ordonnance

85-006

14-03-1985

Portant modification des taux de la taxe forfaitaire spéciale de sortie sur les marchandises vendues au magasin hors taxe de l'aéroport de Lomé

Décret

84-184

26-10-1984

Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles le 12 mai 1981

Loi

84-016

20-04-1984

Autorisant la ratification de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles le 12 mai 1981

Arrêté

12/MCT/DAC

27-06-1983

Autorisant l'immatriculation au Togo d'un aéronef appartenant à la Présidence de la République Togolaise

Arrêté

11/MCT/DAC

06-06-1983

Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux &aéronefs d'EURAFRICAIR

Décret

83-059

28-03-1983

Ordonnant la publication de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume des Pays-Bas , signé à Lomé le17 mars 1981

Décret

83-058

28-03-1983

Ordonnant la publication de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 3 décembre 1980

Ordonnance

83-004

28-03-1983

Autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens entre la République togolaise et le Royaume des Pays-Bas , signé à Lomé le17 mars 1981

Ordonnance

83-003

28-03-1983

Autorisant la ratification de l'accord entre la confédération suisse et la République togolaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 3 décembre 1980

Arrêté

30-MCT

07-01-1982

Rapportant l'article 6 de l'arrêté n° 39/MTP du 17 décembre 1973 fixant les conditions d'application du décret n° 73/12 du 17 janvier 1973 portant création d'une direction de l'aviation civile

Arrêté

29-MCT

07-01-1982

Rapportant l'article 6 de l'arrêté n° 18-MCT-DMN du 4-9-80

Loi

81-007

23-06-1981

Autorisant la ratification de l'accord relatif aux transports aériens de voisinage entre la République togolaise et la République du Niger, signé à Niamey le 28 février 1980

Loi

81-002

30-03-1981

Autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Togolaise et le conseil exécutif de la République du Zaïre relatif au transport aérien signé à Lomé, le 13 juin 1980

Arrêté

3/MCT/DAC

31-03-1981

Rectificatif du 31-03-1981 à l'arrêté 3/MCT-DAC, portant ouverture à la circulation aérienne publique des aérodromes de Sokodé et de Mango

Décret

80-262

18-11-1980

Ordonnant la publication de la convention complémentaire à la convention de Varsovie pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre 1961

Décret

80-261

18-11-1980

Portant création et statuts de la société des boutiques hors taxes du Togo

Décret

80-263

18-11-1980

Ordonnant la publication de la convention relative à la saisie conservatoire des aéronefs, signé à Rome le 29 mai 1933

Décret

80-235

24-09-1980

Ordonnant la publication relative aux dommages causées aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers, signé à Rome le 7 octobre 1952

Décret

80-236

24-09-1980

Ordonnant la publication de la convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef, signée à Genève, le 19 juin 1948

Arrêté

16-MCT-DAC

17-10-1979

Portant ouverture provisoire de l'aérodrome de Niamtougou aux aéronefs du gouvernement togolais,

Ordonnance

79-020

12-06-1979

Autorisant la ratification de la convention de Dakar portant création de l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (A.S.E.C.N.A.) signé à Dakar le 25 octobre 1974,

Décret

79-146

25-04-1979

Ordonnant la publication de la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970,

Décret

79-144

23-04-1979

Ordonnant la publication de la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971,

Ordonnance

79-009

12-02-1979

Autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée relatif au transport aérien, signé à Lomé le 22 décembre 1976,

Ordonnance

79-007

09-02-1979

Autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la république togolaise et le gouvernement de la République gabonaise relatif aux transports aériens, signé à Lomé le 12 janvier 1977,

Ordonnance

78-046

19-12-1978

Autorisant l'adhésion à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, signée à Montréal le 23 septembre 1971

Ordonnance

78-044

19-12-1978

Autorisant l'adhésion à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, signée à la Haye le 16 décembre 1970,

Arrêté inter

1-MFE-MCT

04-04-1978

Fixant les taux de redevances d'atterrissage et l'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport de Lomé

Arrêté

183/MFE/AD/D

02-06-1977

Portant création d'une brigade des douanes à l'aéroport

Arrêté inter

6-MFE-MCIT

27-01-1977

Fixant les taux de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport de Lomé

Décret

76-103

30-06-1976

Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et la République fédérale d'Allemagne relatif au transport aérien, signé à Bonn le 27 mai 1971

Décret

76-104

30-06-1976

Ordonnant la publication de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, signée à Washington le 10 avril 1972

Ordonnance

76-011

05-03-1976

Autorisant la ratification de la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, signée le 10 Avril 1972 à Washington

Décret

76-017

24-02-1976

Ordonnant la publication de la convention internationale relative au contrat de voyage (CCV) signé à Bruxelles le 25 Mars 1971

Décret

76-012

16-02-1976

Ordonnant la publication du protocole portant amendement de l'article 50, alinéa a/ de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 16 octobre 1974

Ordonnance

75-031

12-08-1975

Autorisant la ratification du protocole portant amendement de l'article 50, alinéa a/ de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 16 octobre 1974

Décret

75-040

14-03-1975

Portant régime de navigabilité des aéronefs civils

Décret

75-041

14-03-1975

Portant agrément d'une société de contrôle de navigabilité des aéronefs

Décret

75-039

14-03-1975

Relatif à l'immatriculation des aéronefs

Ordonnance

75-015

14-03-1975

Portant code de l'aviation civile

Arrêté inter

15-MFE-MTP

26-04-1974

Fixant les taux de redevance d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur l'aéroport de Lomé

Ordonnance

74-007

15-01-1974

Autorisant la ratification du protocole en matière de vols charters entre la République togolaise, la République Fédérale d'Allemagne et la République du Sénégal, signé à Bonn le 6 juin 1973

Arrêté

40-MTP

17-12-1973

Fixant les attributions de la direction de l'aviation civile, créée par décret n° 73-12 du 17 janvier 1973

Arrêté

39-MTP

17-12-1973

Fixant les conditions d'application du décret n° 72-12 du 17 janvier 1973 portant création d'une direction de l'aviation civile

Ordonnance

73-019

15-06-1973

Autorisant la ratification de la convention internationale relative au contrat de voyage (CCV) faite à Bruxelles le 25 mars 1971

Décret

73-012

17-01-1973

Portant création d'une direction de l'aviation civile au ministère des travaux publics, mines, transports, des postes et télécommunications

Ordonnance

72-022

08-11-1972

Autorisant la ratification du protocole d'amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale (article 50, alinéa a) signé à New York le 12 mars 1971

Arrêté

24-MTP

08-11-1972

Additif fixant les modalités d'application du décret n° 71-207 du 18 novembre 1971 créant une direction de la météorologie nationale

Arrêté

10-MTP-AC

18-02-1972

Modifiant les limites latérales de la région de contrôle pour l'aérodrome de Lomé

Arrêté

3-MTP-AC

19-01-1972

Établissant procédures d'approche aux instruments pour l'aérodrome

Arrêté

37/MTP

29-12-1971

Instituant une zone de contrôle et une région de contrôle sur l'aéroport de Lomé

Décret

71-207

18-11-1971

Portant création d'une Direction de la Météorologie Nationale

Décret

71-179

02-10-1971

Modifiant certains articles du décret n° 67-176 du 1er septembre 1967 instituant une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport de Lomé

Ordonnance

71-037

29-09-1971

Autorisant la République togolaise à donner son aval pour une avance de 900.000 ff soit 45.000.000 de francs cfa accordée par la caisse centrale de coopération économique à la banque togolaise de développement pour compléter le financement de la construction de l'aérogare de Lomé

Ordonnance

71-006

26-02-1971

Portant ratification de la constitution de la commission africaine de l'aviation civile signée à Addis-Abeba le 17 janvier 1969

Arrêté

215-PR

16-12-1970

Déterminant les frais de transport aérien à inclure dans la valeur taxable en douane

Ordonnance

70-017

14-09-1970

Portant adhésion de la République togolaise à la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs signée à Tokyo le 14 septembre 1963.

Arrêté

70-7-MTP-AC

18-02-1970

Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Anié-Kolokopé.

Arrêté

70-2-MFEP

07-01-1970

Fixant les taux de redevance d'atterrissage sur l'aéroport de Lomé.

Ordonnance

68-044

15-10-1968

Portant ratification de l'accord conclu entre la République togolaise et la république du Ghana relatif au transit aérien signé à Accra le 7 août 1968

Décret

68-159

20-08-1968

Règlementant le survol du territoire de la République togolaise et l'atterrissage des aéronefs étrangers

Décret

68-158

20-08-1968

Relatif au régime des aérodromes et aux servitudes aéronautiques

Décret

67-176

01-09-1967

Instituant une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'aéroport de Lomé

Arrêté

24/MTP

07-07-1967

Portant création d'une zone de contrôle d'aérodrome à Lomé

Arrêté

11/MTP/AC

06-03-1967

Fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien dans la République togolaise

Arrêté

14/MTP/AC

29-06-1966

Portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Dapango-Djangou

Décret

66-028

24-01-1966

Réglementant l'attribution d'une indemnité de technicité, d'une indemnité de sujétion aéronautique et des indemnités pour heures normales de nuit aux personnels du corps des fonctionnaires et assimilés de la Météorologie et de l'Aéronautique Civile

Arrêté inter

491/MFEP/MTP

10-07-1965

Modifiant la fixation des taux de redevances d'atterrissages sur l'aéroport de Lomé

Arrêté

17/MTP/AC

02-07-1965

Établissant la procédure d'approche aux instruments pour l'Aérodrome de Lomé

Arrêté

365/VP/MFEP/

29-08-1964

Portant augmentation des redevances à percevoir des passagers sur l'aéroport de Lomé,

Arrêté

366/VP/MFEP/

29-08-1964

Portant augmentation des redevances d'atterrissages sur l'aéroport de Lomé,

Loi

64-018

11-07-1964

Autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Saint-Louis du Sénégal du 12 décembre 1959 portant création de l'Agence pour la Sécurité Aérienne en Afrique et à Madagascar et d'adhérer à cet organisme,

Ordonnance

63-029

08-05-1963

Accordant diverses exonérations fiscales à l'Aéro-club du Togo

Décret

61-116

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la météorologie et de l'aéronautique civile,

Décision

61-222/D/MTP

29-08-1961

Autorisant le payement des indemnités pour travaux supplémentaires jours fériés aux agents permanents du service météorologique.

Arrêté

61-114/PR/MF

04-08-1961

Portant organisation du service des douanes à l'aéroport international de Lomé Tokoin.

Décret

61-054

30-06-1961

Portant création de redevances d'atterrissage sur l'Aéroport de Lomé.

Décret

61-055

30-06-1961

Portant création d'une redevance de stationnement sur l'Aéroport de Lomé.

Décret

61-056

30-06-1961

Portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur l'Aéroport de Lomé.

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Décret	07-009	23-02-2007	Modifiant le décret n° 2007-004/PR fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile au Togo (ANAC-TOGO)