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TRANSPORTS - MARITIMES
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Décret

04-065

17-03-2004

Accordant la concession de l'activité de manutention de conteneurs au Port Autonome de Lomé à la société LOME TERMINAL SERVICES (LTS).

Loi

02-024

10-10-2002

Autorisant la ratification de l'accord maritime entre la République togolaise et l'union économique Belgo-Luxembourgeoise signé le 19 octobre 1984 à Bruxelles

Décret

01-163

21-09-2001

Accordant la concession de l'activité de manutention de conteneurs au Port Autonome de Lomé à la Société S.E.2M

Décret

01-162

14-09-2001

Fixant les conditions de la mise en concession de l'activité de manutention au Port Autonome de Lomé

Décret

97-214

22-10-1997

Portant réorganisation et statut du Conseil National des Chargeurs Togolais.

Arrêté inter

13/MCPT/MEF

07-05-1996

Instituant le certificat national de Franc-Bord pour les navires battant pavillon togolais

Arrêté inter

12/MCPT/MEF

07-05-1996

Fixant le taux et les modalités de perception d'une redevance par escale des navires au port de Lomé, et à l'appontement de Kpémé

Arrêté

10/MCPT

01-03-1995

Fixant les droits de participation des amendements au trafic maritime togolais

Décret

93-078

23-06-1993

Réglementant les services portuaires du Togo en période de circonstances exceptionnelles

Arrêté

18/MCT

14-09-1992

Portant clé d'attribution droits de trafic maritime togolais entre les armements nationaux togolais.

Décision

105/MCT

26-08-1992

Portant création d'un comité technique de suivi.

Décision

105/MCT

26-08-1992

Portant création d'un comité technique chargé du suivi de l'application des textes règlementant la répartition du trafic maritime au Togo.

Arrêté inter

42/MCT/MEF

09-10-1991

Portant création de la régie des recettes à la direction des affaires maritimes

Décret

91-027

02-10-1991

Portant transformation du Port autonome de Lomé en société d'État

Arrêté

27/MCT

25-06-1991

Portant assimilation d'armement au pavillon national togolais

Arrêté

21/MCT

17-04-1991

Portant création d'une division des affaires sociales au port autonome de Lomé

Arrêté

20/MCT/PAL

16-04-1991

Attribuant aux dockers l'exclusivité des travaux de manutentions à l'intérieur du port autonome de Lomé

Arrêté inter

8/MCT/MEF

05-02-1991

Portant relèvement des redevances de manutention-terre du port autonome de Lomé

Arrêté inter

9/MCT/MEF

05-02-1991

Portant changement d'assiette tarifaire et relèvement des redevances de navigation du port autonome de Lomé

Arrêté inter

7/MCT/MEF

05-02-1991

Portant approbation du tarif des redevances de manutention-bord du port autonome de Lomé

Arrêté

01/MCT

09-01-1990

Portant rétrocession de la quote part du Togo sur le trafic maritime national

Loi

89-005

02-05-1989

Autorisant la ratification de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée le 1er novembre 1974 et le Protocole de 1978 y relatif, adoptée le 17 février 1978 par l'organisation maritime internationale

Loi

89-004

02-05-1989

Autorisant la ratification de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens en mer, de délivrance des brevets et de veille, adoptée à Londres le 7 juillet 1978 par l'organisation maritime internationale

Loi

89-003

02-05-1989

Autorisant la ratification de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, adoptée à Londres le 20 octobre 1972 par l'organisation maritime internationale

Loi

89-001

02-05-1989

Autorisant la ratification de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, faite à Londres le 2 novembre 1973 par l'organisation maritime internationale

Loi

89-007

02-05-1989

Autorisant la ratification de la convention internationale de 1966 sur les lignes de charges, adoptée à Londres, le 5 avril 1966 par l'organisation maritime internationale

Loi

89-006

02-05-1989

Autorisant la ratification de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, adoptée le 23 juin 1969 à Londres par l'organisation maritime internationale

Décision

14/MISE/CAB

28-03-1989

Portant création et composition d'un comité permanent au port autonome de Lomé

Arrêté

12/MCT

07-12-1987

Portant approbation de l'organigramme du port autonome de Lomé

Loi

86-006

06-06-1986

Autorisant la ratification de l'accord maritime entre la République togolaise et l'Union Économique Belgo-Luxembourgeoise, signé à Bruxelles le 19 octobre 1964

Arrêté inter

86-13/MCT/ME

16-05-1986

Portant approbation du tarif des droits de manutention-bord du port autonome de Lomé

Arrêté inter

86-12/MCT/ME

16-05-1986

Portant relèvement des droits de navigation du port autonome de Lomé

Arrêté inter

86-14/MCT/ME

16-05-1986

Portant relèvement des droits de manutention-terre du port autonome de Lomé

Arrêté inter

26/MCT/MEF

06-11-1985

Fixant les conditions d'immatriculation des navires en application de la charte maritime

Arrêté inter

25/MCT/MEF

06-11-1985

Portant réglementation du trafic maritime au Togo

Arrêté inter

16-MFE-MCT

17-10-1983

Portant modification de l'arrêté n°4/MFE/MCT du 19 février 1981, portant réglementation du trafic maritime au Togo

Décret

83-132

26-07-1983

Ordonnant la publication de la convention portant création de l'organisation maritime internationale (OMI), anciennement OMCI, signée à Genève le 6 mars 1948

Décret

83-046

15-02-1983

Ordonnant la publication des amendements contenus dans les résolutions A,400 (X) du 17 novembre 1977 et A,450 (XI) du 16 novembre 1979 de l'assemblée de l'organisation maritime internationale

Ordonnance

83-002

28-01-1983

Autorisant l'adhésion du Togo à la convention portant création d'une organisation maritime internationale (OMI) anciennement OMCI, signée à Genève le 6 mars 1948

Ordonnance

83-001

28-01-1983

Autorisant l'acceptation par le Togo des amendements contenus dans les résolutions A,400 (X) du 17 novembre 1977 et A,450 (XI) du 15 novembre 1979 de l'assemblée de l'organisation maritime internationale

Décret

82-182

08-07-1982

Portant institution d'une charte maritime

Loi

82-008

16-06-1982

Portant modification de l'article 9 du chapitre premier titre II de l'ordonnance 29 du 12 août 1971 portant code de la marine marchande

Arrêté inter

9-MCT-MEF

17-03-1982

Fixant les périodes de jour et nuit au port autonome de Lomé

Arrêté inter

8-MCT-MEF

17-03-1982

Portant relèvement des droits de navigation au port autonome de Lomé

Arrêté inter

10-MCT-MEF

17-03-1982

Portant modification du mode de calcul et relèvement des droits de la mise à disposition du personnel du port autonome de Lomé

Arrêté inter

3/MFE/MCT

02-03-1982

Portant création et définition de la carte de chargeur du conseil national des chargeurs togolais ainsi que le montant de la redevance due pour sa délivrance ou son renouvellement

Décret

81-160

16-10-1981

Portant approbation d'un contrat de prêt et d'exécution d'un projet

Arrêté inter

13/MCT/MFE

20-05-1981

Portant création d'une commission chargée de la mise en application de l'arrêté interministériel n° 4/MFE/MCT du 19 février 1981, réglementant le trafic maritime au Togo

Décision

63/MCT

14-04-1981

Portant création d'un commission chargée de l'application de l'arrêté interministériel n° 4/MFE/MCT du 19 février 1981 réglementant le trafic maritime au Togo

Ordonnance

80-011bis

09-01-1980

Portant répartition du trafic maritime et création d'un conseil national des chargeurs togolais,

Ordonnance

79-011

20-03-1979

Portant modification de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé,

Ordonnance

79-001

23-01-1979

Portant création de la société togolaise de navigation maritime (SOTONAM),

Ordonnance

78-033

07-09-1978

Modifiant le 3è alinéa de l'article 9 de l'ordonnance n°12 du 7 avril 1967 portant création du port autonome de Lomé

Décret

78-026

22-02-1978

Ordonnant la publication de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, signée le 25 juin 1975

Arrêté

12-MCIT-MJ-F

19-08-1976

Portant statut particulier du personnel du port autonome de Lomé

Arrêté inter

2-MPCIT-MFE

02-01-1976

Portant approbation du tarif des droits de taxes du Port Autonome de Lomé

Arrêté

14-MTP-STR

23-04-1974

Portant création de la subdivision maritime du service des transports routiers

Arrêté

10-MTP-PAL

27-03-1974

Fixant le régime des indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et au personnel du port autonome de Lomé, appelés à se déplacer au Togo et à l'étranger

Arrêté inter

6-MTP-MFE

15-03-1974

Portant modification du tarif des droits de navigation et manutention du port autonome de Lomé

Arrêté inter

37/MTP/MFE

28-11-1973

Complétant et modifiant les dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation des droits du Port Autonome de Lomé

Arrêté

1-MTP

04-01-1973

Portant abrogation de l'arrêté n° 42-MTP du 4 septembre 1970 portant réorganisation interne des services économiques et exploitation du port autonome de Lomé

Décret

72-191

14-09-1972

Portant extension de la zone portuaire et attribution d'une parcelle à l'État

Arrêté inter

23-MTP/MFE

02-05-1972

Portant approbation du tarif des droits du port autonome de Lomé

Ordonnance

72-004

04-04-1972

Modifiant l'article 6 de l'ordonnance n° 12 du 7 avril 1967 portant création du Port Autonome de Lomé

Ordonnance

71-029

12-08-1971

Portant code de la marine marchandise

Arrêté

70-527-MFEP/

18-11-1970

Portant application d'un plan comptable pour la gestion du port autonome de Lomé.

Ordonnance

70-028

11-11-1970

Approuvant une convention de prêt complémentaire pour le port autonome de Lomé.

Décret

70-105

09-04-1970

Modifiant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du règlement des droits du port autonome de Lomé.

Arrêté

40-MTP-PAL

30-12-1968

Portant approbation du règlement intérieur du comité de direction du Port Autonome de Lomé

Arrêté

41-MTP-PAL

30-12-1968

Portant approbation du règlement intérieur du conseil d'administration du Port Autonome de Lomé

Arrêté

39-MTP-PAL

28-12-1968

Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au Port Autonome de Lomé

Arrêté

402-MFEP-MFE

22-12-1969

Fixant les conditions d'exercice du commerce des articles de bord et de ceux destinés aux voyageurs au port franc de Lomé.

Circulaire

16-MFE/DE

29-07-1969

Modifiant la circulaire n° 14 du 19 juin 1969 relative au règlement des dépenses et recettes d'escale des navires étrangers au Togo et des navires togolais à l'étranger

Décret

69-132

23-06-1969

Portant création du bureau de la main-d'oeuvre du port

Décret

69-133

23-06-1969

Supprimant, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 68-93 du 8 mai 1968 portant approbation du règlement des droits du port autonome de Lomé

Décret

69-136

23-06-1969

Fixant le statut du personnel du port autonome de Lomé

Décret

69-067

14-04-1969

Modifiant et complétant les dispositions du décret n° 68-6 du 15 janvier 1968 portant approbation des droits de location des terrain de la zone portuaire

Arrêté

8-MTP-PAL

26-03-1969

Définissant les qualifications requises pour accéder à certains postes au port autonome de Lomé

Arrêté

9-MTP-PAL

26-03-1969

Fixant le régime des indemnités à allouer aux membres du conseil d'administration et au personnel du port autonome de Lomé appelés à se déplacer à l'étranger

Ordonnance

69-001

15-01-1969

Portant abrogation de l'arrêté n° 69 du 28-1-29 relatif à l'exploitation et aux tarifs du wharf de Lomé et les textes modificatifs subséquents

Arrêté

2-MTP-PAL

10-01-1969

Portant approbation de l'organigramme du port Autonome de Lomé

Décision

315-D-MTP

09-12-1968

Portant transfert des attributions du service du port, inspection générale des travaux du port au service technique du port

Ordonnance

68-040

02-09-1968

Complétant l'ordonnance n°12 du 7 avril 1967 portant création du Port Autonome de Lomé

Arrêté

252/MFE/MF/S

17-08-1968

Définissant les attributions de la brigade les agents du wharf seront employés au Port

Décret

68-139

10-07-1968

Portant abrogation des décrets ayant réglementé provisoirement l'exploitation du Port de Lomé

Arrêté

209/MFE

04-07-1968

Rapportant l'arrêté n° 177/MFE du 16 mai 1968 relatif aux articles 6 et 7 du décret n° 67-244 du 7 décembre 1967 réglementant provisoirement l'exploitation du Port de Lomé

Décret

68-131

26-06-1968

Définissant les conditions dans lesquelles les agents du wharf seront employés au Port

Décret

68-106

05-06-1968

Portant règlements particuliers du régime douanier du Port Franc de Lomé

Décret

68-078

19-04-1968

Portant détermination de la circonscription du Port

Décret

68-076

11-04-1968

Fixant la frontière du Port franc de Lomé

Décret

68-075

11-04-1968

Fixant le cadre du régime douanier du Port franc de Lomé

Arrêté

4-MTP/PAL

23-01-1968

Déterminant provisoirement les conditions de remorquage au port de Lomé

Décret

68-008

15-01-1968

Portant approbation des droits de navigation pendant la période de démarrage du port de Lomé

Décret

68-007

15-01-1968

Portant approbation des droits d'accès au port de Lomé et à ses installations

Décret

68-006

15-01-1968

Portant approbation des droits de location des terrains de la zone portuaire

Arrêté

3-MTP/PAL

15-01-1968

Portant mise en service des installations et équipements du port de Lomé

Arrêté

1-MTP/PAL

10-01-1968

Divisant en zones les terrains du Port franc de Lomé

Ordonnance

67-043

27-12-1967

Approuvant une convention de prêt complémentaire pour le port de Lomé

Décret

67-244

07-12-1967

Réglementant provisoirement l'exploitation du Port de Lomé

Décret

67-213

11-10-1967

Portant modification du décret n° 67-83 du 23 mars 1967 portant création de la direction provisoire du Port de Lomé

Arrêté

251/MFE/MF/S

13-09-1967

Portant création du bureau et de la brigade des douanes du Port en eau profonde de Lomé

Ordonnance

67-014

14-04-1967

Portant modification du recueil des tarifs des chemins de fer et du wharf du Togo

Ordonnance

67-012

07-04-1967

Portant création du port autonome de Lomé

Décret

67-083

23-03-1967

Portant création de la direction provisoire du port de Lomé

Ordonnance

67-009

20-03-1967

Approuvant une convention de prêt complémentaire pour le port de Lomé

Loi

66-013

04-07-1966

Autorisant le Président de la République togolaise à conclure une convention de prêt relatif à la construction du port de Lomé

Décret

66-101

17-05-1966

Portant constitution d'une commission consultative du port de Lomé

Décret

66-080bis

29-03-1966

Créant une commission de visite provisoire des navires de commerce

Arrêté

272/VP/MFEP/

08-06-1964

Relatif à la cessibilité des parcelles en vue de la construction du port de Lomé,

Décision

148-D/MTP/CF

17-05-1963

Portant création d'une section de réparation mécanique des chaloupes

Décret

62-028

07-02-1962

Déclarant d'utilité publique la construction du port de Lomé,

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Décret	04-065	17-03-2004	Accordant la concession de l'activité de manutention de conteneurs au Port Autonome de Lomé à la société LOME TERMINAL SERVICES (LTS).