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URBANISME - CONSTRUCTION - TRAVAUX PUBLICS
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Arrêté

023/MERF/CAB

22-11-2006

Portant qualification du domaine rural en réserve de gestion des habitants et des espèces

Arrêté

004/MATD

21-11-2006

Portant création d'un comité technique d'élaboration et de mise en œuvre de la politique nationale d'aménagement du territoire

Décret

06-044

26-04-2006

Portant dénomination des voies urbaines de la ville de Lomé

Arrêté

2006-011/PR

08-02-2006

Portant attributions et organisation du ministère de la Ville

Arrêté

18/PM/MEMPT

06-08-2001

Portant création et attributions de la commission interministérielle chargée du projet de construction du Palais Présidentiel du Togo

Décret

01-097

19-03-2001

Portant reconnaissance de CITAFRIC comme établissement d'utilité publique

Décret

01-063

09-03-2001

Portant application de la déclaration de la politique du secteur urbain

Décret

01-013

27-02-2001

Portant dissolution du Secrétariat Technique de Comité de Coordination (STCC)

Décret

97-256

03-12-1997

Portant interdiction d'importation et d'utilisation dans les travaux publics et le bâtiments de matériaux contenant de l'amiante.

Décret

97-165

30-12-1997

Portant dissolution de la société immobilière togolaise des études de développement.

Arrêté

17/ME/DGUH

06-11-1995

Portant approbation du plan d'aménagement de la zone G.T.A

Décret

94-117

23-12-1994

Portant code Déontologique des Architectes.

Décret

94-118

23-12-1994

Portant création, attribution et organisation du secrétariat Technique du Comité de Coordination (STCC) et du Comité d'Étude de la Reforme Urbaine (CERU).

Arrêté

11/ME/DGUH

22-07-1994

Portant approbation du plan de lotissement de la zone de la PAMPA.

Décret

94-032

24-04-1994

Portant création du Comité de Coordination de la Gestion Urbaine de Lomé.

Décret

91-025

02-10-1991

Portant transformation du laboratoire national du Bâtiment et des Travaux publics en société d'État

Arrêté

21/MPAT/CAB

24-09-1991

Portant création d'un comité interministériel de réflexion sur la politique d'aménagement du Territoire

Loi

91-009

08-05-1991

Autorisant la ratification des amendements de la convention de création de l'École Africaine et Mauricienne d'architecture et d'urbanisme (EAMAU) relatifs à la procédure de fermeture et de dissolution de l'École, adoptés par le conseil d'administration de l'EAMAU, tenu à Lomé, du 25 au 27 avril 1990

Loi

90-002

04-01-1990

Relative à la profession d'architecte

Arrêté

36/MEPT

18-12-1989

Fixant la composition des dossiers de demande d'appui financier du fonds spécial pour le développement de l'habitat (FSDH)

Arrêté

37/MEPT

18-12-1989

Portant approbation du règlement intérieur du comité de gestion du fonds spécial pour le développement de l'habitat (FSDH)

Décret

89-141

23-08-1989

Portant application de la loi n° 88-15 du 8 novembre 1988 créant le fonds spécial pour le développement de l'habitat (F.S.D.H.)

Décret

88-146

05-09-1988

Relatif à la qualification et la classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

Décret

88-147

05-09-1988

Portant création d'une commission nationale de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics (CNQCE-BTP)

Décret

88-011

28-01-1988

Portant création et organisation de la direction générale des travaux publics

Décret

84-185

26-10-1984

Portant création du laboratoire national du bâtiment et des travaux publics du Togo (LNBTP)

Arrêté

14-MTPMERH-D

22-05-1984

Portant modification d'emprise de voie dans le lotissement approuvé par arrêté n° 31-MTP-TPAAU du 9 août 1973

Ordonnance

84-008

11-04-1984

Portant dissolution anticipée de l'agence d'équipement de terrains urbains (AGETU)

Arrêté

20/MTPMERH/D

27-06-1983

Portant fixation des tarifs des études de plan de lotissement

Arrêté

10/MTPMERH/T

04-05-1982

Portant création d'un arrondissement du personnel et de la formation auprès du directeur des travaux publics

Arrêté

24-MTPMERH/D

22-12-1981

Portant approbation de plans d'urbanisme de détails des villes de Tabligbo, Vogan, Notsé, Sotouboua, Bassar,tchamba, Mango, Pagouda, Kanté et Amlamé

Ordonnance

79-051

19-12-1979

Portant modification des statuts de l'agence d'équipement des terrains urbains

Décret

80-225

12-09-1980

Portant création et organisation d'une direction de la cartographie nationale et du cadastre

Arrêté

15-MCT-STR

29-08-1979

Portant modification de certains articles de l'arrêté n°13-MTP-STR du 23 avril 1974,

Arrêté

3/MAR

25-09-1978

Portant création et définition des attributions de la section des routes de desserte

Décret

78-046

17-05-1978

Fixant la procédure de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètres d'aménagement

Ordonnance

77-217

30-12-1977

Ordonnant la publication de la convention portant création de l'École Africaine et Mauricienne d'Architecture et d'Urbanisme (E.A.M.A.U), signé à Kigali le 16 décembre 1977

Ordonnance

77-047

17-11-1977

Portant création d'une agence d'équipement de terrains urbains (AGETU)

Ordonnance

77-048

17-11-1977

Modifiant et complétant l'ordonnance n°21 du 24 octobre 1970 portant création et statuts de l'immobilière togolaise

Décret

77-194

12-10-1977

Portant création de la direction générale de l'urbanisation et de l'habitat

Ordonnance

77-014

18-05-1977

Autorisant la ratification de la convention portant création de l'école africaine et mauricienne d'architecture et d'urbanisme (E.A.M.A.U), signée à Kigali le 16 décembre 1975

Décret

76-098

18-06-1976

Portant modalité d'application de l'ordonnance n°10 du 5 mars 1976 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre auTogo

Ordonnance

76-010

05-03-1976

Relative à l'exercice et à l'organisation de la profession de géomètre

Arrêté

47-MTP/TP

22-11-1975

Transformant les subdivisions bâtiments sud et routes sud en subdivision des travaux publics de Lomé

Décret

72-239

29-11-1972

Portant organisation du service topographique

Décret

73-014

22-01-1973

Autorisant et déclarant d'utilité publique l'aménagement de la lagune de Lomé et de ses abords et la construction d'une partie de l'autoroute internationale Ghana-Dahomey

Arrêté

116/INT/APA

08-11-1971

Complétant la décision interministérielle n° 1/INT/MER du 25 mars 1971 portant nomination d'un comité d'aménagement de la ville de Lomé

Décret

71-141

24-06-1971

Portant limitation du prix des terrains à bâtir situés dans le périmètre urbain de la ville de Lomé

Décret

71-134

22-05-1971

Fixant le statut du personnel du centre de la construction et du logement

Ordonnance

71-018

14-05-1971

Portant modification des articles 22 et 27 de l'ordonnance n°21 du 24 octobre 1970 relative aux statuts de l'immobilière Togolaise

Décret

70-221

16-12-1970

Portant approbation des schémas directeurs d'urbanisme des villes de Tsévié, Lama-Kara, Dapango, Atakpamé et Sokodé

Ordonnance

70-021

24-10-1970

Portant création et statuts de l'immobilière togolaise.

Décret

69-166

30-08-1969

Portant approbation du plan directeur d'urbanisme de Lomé

Décret

69-061

22-03-1969

Créant un comité permanent de l'urbanisme et modifiant le décret n° 67-228 du 24 octobre 1967 relatif à l'urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations

Décret

68-156

20-08-1968

Fixant les limites d'emprises de routes

Décret

68-157

20-08-1968

Fixant l'origine des routes issues de la capitale ainsi que leur tracé urbain

Décret

67-258

29-12-1967

Portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé : Centre de la Construction et du Logement

Décret

66-116

07-07-1966

Fixant les statuts du centre régional de formation pour équipement lourd

Décision

110-D/MTP/TP

16-02-1965

Fixant le taux minimum des cessions consenties par les subdivisions des Travaux Publics

Arrêté

339/MFP

12-10-1964

Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel des travaux publics et des techniciens industrielles,

Loi

62-004

14-03-1962

Portant remaniement du tarif des taxes du service topographique,

Décret

61-113

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des travaux publics et des techniques industrielles,

Arrêté

12/MTP/TP

04-10-1960

Complétant l'arrêté n° 346 du 23 juin 1928,

Arrêté

24/PM/MICEP

28-01-1960

Portant création d'une commission consultative de l'urbanisme et de l'habitat

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