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POSTES - TéLéCOMMUNICATIONS
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Décret

06-042

26-04-2006

Portant plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Décret

06-041

26-04-2006

Fixant le taux, les modalités d'affectation et recouvrement des redevances dues par les opérateurs, exploitants et prestataires de services de télécommunications

Arrêté

2005-003/ART

20-12-2005

Relatif aux procédures de conciliation, d'arbitrage et de sanctions par l'Autorité de Réglementation des secteurs de postes et télécommunications.

Décret

05-099

28-10-2005

Portant attributions et organisation du ministère de l'Équipement, des Transports et des Postes et Télécommunications.

Arrêté

2005-002/ART

06-10-2005

Complétant l'Arrêté n° 2004-001/ART&P/CD du 15 avril 2004 déterminant et fixant les taxes de redevances pour assignation et gestion des fréquences radioélectriques.

Arrêté

2005-001/ART

07-06-2005

Fixant les conditions d'assignation des fréquences de la bande 1800 MHZ aux opérateurs de la téléphonie mobile de type GSM 900.

Loi

04-011

08-05-2004

Complétant les articles 57 et 63 de la loi n° 98-5 du 11 février 1998 sur les télécommunications.

Loi

04-010

08-05-2004

Modifiant l'article 60 de la loi n° 98-5 du 11 février 1998 sur les télécommunications.

Décision

002/ART&P/CD

12-11-2003

Relative aux conditions de déclaration des services postaux libres

Arrêté

38/MEMEPT/CA

12-11-2003

Portant autorisation d'installation et d'exploitation de station VSAT

Loi

02-023

12-09-2002

Modifiant la loi n° 99-004 du 15 mars 1999 sur les services postaux

Loi

02-023

12-09-2002

Modifiant la loi n° 99-004 du 15 mars 1999 sur les services postaux

Loi

02-006

26-02-2002

Autorisant l'adhésion du Togo à la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite adoptée à Bruxelles, le 21 mai 1974

Décret

01-007

07-02-2001

Fixant les taux et les modalités de recouvrement et d'affectation des redevances d'opérations et prestations des services de télécommunications

Loi

99-004

15-03-1999

Sur les services postaux.

Loi

98-005

11-02-1998

Sur les Télécommunications.

Décret

98-034

04-02-1998

Portant organisation et fonctionnement de l'autorité de réglementation créée par la loi n°98-005 sur les Télécommunications.

Décret

96-022

28-02-1996

Portant scission de l'Office des Postes et Télécommunication du Togo (OPTT) en deux sociétés d'État

Décision

4/CA/OPTT

04-09-1992

Portant modification des tarifs des télécommunications.

Décret

91-024

02-10-1991

Portant transformation de l'Office des Postes et Télécommunications du Togo en société d'État

Acte CNS

R11

27-08-1991

Relative à l'interdiction des écoutes téléphoniques et de la violation du secret postal

Arrêté

7/MEPT/OPTT

19-03-1991

Portant création du bureau des postes et télécommunications de Guérin-Kouta (Sous Préfecture de Dankpen)

Arrêté

33/MEPT/OPTT

24-12-1990

Fixant les conditions d'exploitation des stations terriennes de réception directs de signaux de télévision à usage privé

Arrêté inter

36/MEPT/MISE

24-12-1990

Portant création d'un comité de suivi

Arrêté inter

9/MISE/MEPT

17-07-1990

Portant création d'un comité de liquidation de la société autonome des télécommunications

Décret

90-029

21-03-1990

Mettant fin à la participation de France-Cables et Radio dans la société autonome des Télécommunications Internationales du Togo-(SATELIT)

Ordonnance

90-004

21-03-1990

Portant dissolution anticipée de la Société Autonome des Télécommunications Internationales du Togo (SATELIT)

Arrêté

02/MEPT/OPTT

09-02-1990

Portant création du bureau des postes et télécommunications de Cinkassé (Préfecture de Tône)

Arrêté

12/MEPT/OPTT

12-04-1989

Portant ouverture du bureau de poste de Tohoun (sous-préfecture du moyen Mono)

Décret

89-048

16-03-1989

Ordonnant la publication du troisième protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, signé à Hambourg, le 27 juillet 1984

Arrêté

4/MEPT/OPTT

26-01-1989

Portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur commun et du régime international ainsi que des surtaxes aériennes applicables aux correspondances avion

Arrêté

3/MEPT/OPTT

23-01-1989

Réglementant les conditions d'exécution du service télex au Togo et fixant les tarifs d'abonnement et de communications relatives à ce service

Loi

87-022

22-12-1987

Autorisant la ratification de la convention révisée de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Arusha le 6 mars 1986

Décret

88-180

22-11-1988

Portant règlementation de la collecte du transport et de la distribution des envois de la poste aux lettres (objets de correspondance, documents et petits paquets) par concessionnaires agréés

Arrêté

13/MEPT/OPTT

14-10-1988

Portant création du bureau des postes et télécommunications de Bombouaka

Décret

88-090

10-05-1988

Ordonnant la publication de la convention révisée de l'Union Panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à Arusha le 6 mars 1986

Décret

86-190

17-09-1986

Portant création et statuts de l'office des postes et télécommunications du Togo

Décret

86-076

25-04-1986

Ordonnant la publication de la convention internationale des télécommunications, adoptée le 6 novembre 1982 à Nairobi

Décret

86-041

17-03-1986

Ordonnant la publication de la convention de l'Union Panafricaine des postes, signé à Arusha le 18 janvier 1981

Loi

85-011

20-12-1985

Autorisant la ratification de la convention internationale des télécommunications, adoptée à Nairobi le 6 novembre 1982

Arrêté

21MEMPT/PT

18-04-1985

Fixant les règles et conditions techniques générales applicables aux installations d'abonnés reliées au réseau télex public, réalisées et entretenues par l'industrie privée

Ordonnance

85-003

19-02-1985

Autorisant la ratification de la convention de l'union panafricaine des postes, signée à Arusha le 18 janvier 1981

Décret

84-007

02-01-1984

Ordonnant la publication de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Kinshasa en janvier 1982

Loi

83-013

20-06-1983

Autorisant la ratification de la convention de l'Union panafricaine des télécommunications (UPAT), signée à Kinshasa en janvier 1982

Arrêté

14-MTPMERH/D

23-05-1983

Portant protection du faisceau hertzien des postes et télécommunications entre le centre terminal de la poste centrale et le centre radio de cacavéli

Décret

82-117

07-05-1982

Portant de l'école nationale des postes et télécommunications

Décret

81-110

26-05-1981

Portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur commun et du régime international ainsi que des surtaxes aériennes applicables aux correspondances avion

Arrêté

163/CAB/PR/D

10-12-1980

Portant création de bureau des postes et télécommunications à Tchamba

Décret

80-222

05-09-1980

Ordonnant la publication de la convention de l'Union Panafricaine des télécommunications (U.P.A.T.) signée à Addis-Abeba en décembre 1977

Ordonnance

80-018

11-04-1980

Autorisant l'adhésion à la convention de l'union panafricaine des télécommunications (U.P.A.T.) signé à Addis-Abeba, en décembre 1977

Ordonnance

79-041

31-10-1979

Autorisant la ratification de la convention de l'Union africaine des postes et télécommunications (U.A.P.T.) signée à Brazzaville le 24 octobre 1975, (Spécial du 14-12-79)

Ordonnance

79-029

23-07-1979

Portant ratification de la convention de l'Union africaine des postes et télécommunications, signée à Brazzaville le 24 octobre 1975,

Ordonnance

79-008

09-02-1979

Autorisant la ratification de l'accord en matière de télécommunications entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République gabonaise, signé à Lomé le 12 janvier 1977 ,

Ordonnance

78-012

24-02-1978

Portant création de la société autonome des télécommunications internationales du Togo (SATELIT)

Arrêté

10/MTP/PT

11-05-1977

Portant création d'une agence postale à Tchamba

Décret

77-086

29-03-1977

Relatif au réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur commun et du régime international ainsi que des surtaxes aériennes applicables aux correspondances avion

Ordonnance

77-001

03-01-1977

Portant ratification de la convention internationale des télécommunications de Malaga - Torremolinos (1973)

Ordonnance

76-012

08-04-1976

Portant ratification du protocole additionnel à la constitution de l'union postale universitaire et des actes de l'Union, signés à Lausanne le 5 juillet 1974

Ordonnance

75-036

20-10-1975

Autorisation la République togolaise à contracter un emprunt d'un montant de 3.200.000 (trois millions deux cent mille francs français) auprès de la caisse centrale de coopération économique pour le financement partiel de l'installation d'un faisceau hertzien Lama-Kara Ouagadougou

Arrêté

12-MTP-PT

19-04-1974

Portant modalités d'application du décret n° 74-19 du 5 février 1974 relatif à l'organisation structurelle de la direction générale des postes et télécommunications

Arrêté

1-MTP-PT

04-01-1974

Fixant le taux forfaitaire mensuel d'indemnité à payer aux agents téléphonistes du réseau des chemins de fer du Togo, en service à Lomé gare

Arrêté

33-MTP-PT

28-09-1973

Portant création de bureaux des postes et télécommunications à Vogan, Amlamé, Sotouboua et Pagouda

Décret

72-186

07-09-1972

Portant réaménagement des tarifs postaux et des services financiers du régime intérieur du Togo, du régime extérieur commun et du régime international ainsi que des surtaxes aériennes applicables aux correspondances avion

Arrêté

1-MTP/PT

06-04-1972

Portant création du bureau de poste de Lomé aéroport

Décret

72-077

14-03-1972

Portant relèvement de l'encaisse maximum en numéraire des bureaux de poste de la République togolaise

Arrêté

8-MTP-PT

08-02-1972

Portant dénomination et classement des établissements du service des postes et télécommunications de la République togolaise et fixant la nature de leurs attributions

Arrêté

7-MTP-PT

08-02-1972

Portant création du bureau de Lomé Philatélie

Ordonnance

71-045

13-11-1971

Portant ratification du protocole additionnel à la constitution de l'Union Postale Universelle et des actes de l'union signée à Tokyo le 14 novembre 1969

Décret

72-190

13-09-1971

Portant organisation structurelle du secrétariat d'État chargé des postes et télécommunications

Arrêté

21/MTP/PT

09-06-1971

Portant création d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels des postes et télécommunications

Arrêté

18/MTP/PT

27-05-1971

Portant création du bureau de poste de Lomé-port, bureau d'échange maritime

Arrêté

70-54/MTP/PT

05-10-1970

Portant réglementation de l'utilisation des machines à affranchir les envois de la poste aux lettres.

Ordonnance

70-006

09-04-1970

Portant ratification de la convention relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications signée à Tananarive le 12 septembre 1961.

Arrêté

70-5MTP/PT

02-02-1970

Portant création des bureaux des postes de Kpélé-Elé et Porto-Séguro.

Arrêté

409-MFE

31-12-1968

Relatif aux exportations matérielles de moyens de paiement et de valeurs mobilières par colis postaux ou envois par la poste

Décret

69-245

30-12-1969

Portant création de l'indemnité dite Indemnité d'entretien de vélos et d'autres engins à deux roues utilisés par certains agents des PTT pour les besoins de service

Arrêté

32-MTP-PT

06-10-1969

Portant réglementation des uniformes de certains agents du service des postes et télécommunications du Togo

Ordonnance

68-007

19-02-1968

Portant modification des conditions de rétribution du transport des dépêches postales sur les navires libres du commerce, dans les relations entre la République togolaise et la France

Décret

67-097

14-04-1967

Portant organisation et attributions de la direction du service des postes et télécommunications du Togo

Arrêté

23/MTP/PT

30-09-1965

Règlementant les conditions d'exécution du service Télex au Togo et fixant les tarifs d'abonnement et de communication relatives à ce service

Décret

65-103

21-08-1965

Portant création d'un Service Télex au Togo

Arrêté

20/MTP/PT

30-07-1965

Portant création d'une agence postale à Pagouda

Arrêté

21/MTP/PT

30-07-1965

Portant création d'une agence postale à Pallakoko

Arrêté

21/MTP/PT

22-12-1964

Portant additif à l'arrêté n° 22/MTP/PT du 24 octobre 1961 réglementant le paiement des indemnités de perte des objets recommandés et des taxes de ré-acheminement par voie aérienne ou de surface des correspondances postales originaires du Togo à destination des pays étrangers et de la Communauté

Décret

64-174

02-12-1964

Déclarant d'utilité publique et d 'urgence la construction d'installations radioélectriques,

Décret

64-112

02-09-1964

Portant création de primes de rendement au profit des personnels du service des postes et télécommunications,

Décision

49-D/MTP/PT

30-01-1964

Portant ouverture d'une cabine téléphonique publique à Sodo (circonscription d'Akposso)

Arrêté

53/MTP/PT

08-11-1963

Transformant l'agence postale de la circonscription administrative de Tabligo en bureau de plein exercice

Décision

323-D/MTP/PT

29-07-1963

Portant ouverture d'une cabine téléphonique à Kouméa (circonscription de Lama Kara)

Décision

324-D/MTP/PT

29-07-1963

Portant ouverture d'une cabine téléphonique à Davié (circonscription de Tsévié)

Décret

63-069

11-06-1963

Modifiant le décret n° 58-42 du 1er avril 1958 fixant le régime des primes et indemnités particulières dont peuvent bénéficier les personnels des Postes et Télécommunications

Arrêté

16/MTP/PT

16-04-1963

Transformant l'agence postale de la circonscription administrative de Niamtougou en bureau de plein exercice

Arrêté

17/MTP/PT

16-04-1963

Portant création d'un bureau des Postes et Télécommunications (bureau de plein exercice) ) Kétao (circonscription administrative de Lama Kara)

Décision

33/D/MTP/PT

30-01-1963

Portant ouverture d'une cabine téléphonique publique à ZoLo (circonscription de Tsévié)

Décret

62-083

30-05-1962

Portant relèvement de l'encaisse maximum en numéraire des bureaux de poste de l'intérieur,

Décret

61-115

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des postes et télécommunications,

Arrêté

61-22/MTP/PT

24-10-1961

Règlementant le paiement des indemnités de perte des objets recommandés et des taxes de réacheminement par voie aérienne ou de surface des correspondances postales originaires du Togo à destination des pays étrangers et de la communauté française.

Arrêté

61-148PR/MTP

14-09-1961

Portant modification à l'arrêté n° 120/PM/MTP/PT du 26 mai 1959 relatif au relèvement des tarifs postaux.

Décret

61-024

15-03-1961

Portant réglementation de l'établissement des postes récepteurs et émetteurs radioélectriques au Togo.

Loi

61-014

10-03-1961

Modifiant la loi n° 58-20 (Loi de finances pour l'exercice 1958) du 11 février 1958 relative à l'aménagement des tarifs postaux, télégraphiques et téléphoniques applicables dans le régime intérieur.

Arrêté

61-11/MTP/PT

10-02-1961

Portant transformation de la cabine téléphonique de Tomégbé circonscription administrative d'Akposso) en une agence postale.

Arrêté

61-10/MTP/PT

06-02-1961

Portant création et organisation du service des télégrammes du régime international payables par le destinataire ou par un tiers (Télégrammes en compte transféré).

Décision

188/D/MTP/PT

20-09-1960

Portant création d'une cabine téléphonique à kpémé (circonscription d'Anécho)

Arrêté

134/PM/MTP/P

30-07-1960

Portant additif à l'annexe de l'arrêté n° 626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement des établissements du service des postes et télécommunications de la République du Togo et fixant la nature de leurs attributions,

Décision

136/D/MTP/PT

28-07-1960

Portant création d'une cabine téléphonique à Gamé,

Arrêté

301/PM/MF/MT

16-12-1959

Portant rectificatif à l'annexe à l'arrêté n° 626/PTT du 6 juillet 1956 portant dénomination et classement des établissements du service des Postes et Télécommunications de la République du Togo et déterminant la nature de leurs attributions,

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Décret	06-042	26-04-2006	Portant plan national d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques