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EAUX - FORêTS - ENVIRONNEMENT
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Arrêté

9/MERF/CAB

29-03-2007

Portant transferts des activités du PRAF à l'inspection forestière et Environnementale

Arrêté

06/MERF

06-03-2007

Portant attribution du quotas d'importation des substances appauvrissants la couche d'ozone (SAO) aux opérateurs agréés au tire de l'année 2007

Arrêté

05/MERF

13-02-2007

Portant agrément d'importation et de réexportation des substances altérants la couche d'ozone

Arrêté

04/MERF

12-02-2007

Portant agrément d'importation et de réexportation des substances altérants la couche d'ozone

Arrêté

03/MERF

09-02-2007

Portant agrément d'importation et de réexportation des substances altérants la couche d'ozone

Décret

06-058

05-07-2006

Fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à l'étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude

Décret

06-060

05-07-2006

portant adoption du document de politique nationale en matière d'approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural

Décret

05-095

04-10-2005

Portant attribution et organisation du ministère de l'Environnement et des Ressources Forestières.

Loi

04-001

16-01-2004

Autorisant la ratification du protocole de CARTAGENA sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique adopté à Montréal le 29 janvier 2000.

Loi

03-007

26-09-2003

Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination adoptée le 22 Mars 1989 à Bâle en Suisse

Loi

03-008

26-09-2003

Autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant de mouvements transfrontalières et de l'élimination de déchets dangereux adopté le 10 Décembre 1999 à Bâle en Suisse

Loi

03-009

26-09-2003

Autorisant la ratification de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, signée à Rotterdam le 10 Septembre 1998

Loi

03-006

26-09-2003

Autorisant la ratification par le Togo de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants adoptée le 22 Mai 2001 en Suède

Décret

03-237

26-09-2003

Relatif à la mise en place d'un cadre normalisé de gestion des aires protégées

Décret

03-206

26-05-2003

Relatif au contrat d'exploitation entre l'État et la société Togolaise des eaux

Décret

02-028

02-04-2002

Portant désignation des acteurs de l'exécution du budget de l'eau, des budgets annexes et des comptes spéciaux du trésor

Arrêté

71MMETPT-MIC

26-12-1997

Interministériel fixant les tarifs de vente de l'eau au Togo.

Arrêté

31/MMETPT/CA

27-05-1997

Portant création d'une commission inter ministérielle chargée de la campagne de sensibilisation des populations au Transfert au usagers du paiement de l'Eau aux bonnes fontaines.

Arrêté

32/MMETPT/CA

27-05-1997

Portant création d'une commission ad hoc chargée de l'élaboration des mesures de transfert aux usagers du paiement de l'eau au bornes fontaines.

Arrêté

59/MS/MPAT/M

03-04-1997

Portant création du comité national de coordination du programme Initiative Afrique 2000 pour l'approvisionnement en eau et l'assainissement.

Arrêté

20/MDRET

19-07-1995

Portant attribution de mission de coordination

Arrêté

13/DRET/MDR/

13-04-1995

Portant création d'un comité technique sur l'afforestation et la journée de l'arbre

Décret

92-071

11-03-1992

Portant création de la commission nationale de vérification et de révision des limites des aires protégées.

Décret

91-029

02-10-1991

Portant adaptation des statuts de la régie nationale des eaux du Togo aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990

Arrêté inter

4/MEPT/MCT

05-03-1991

Fixant les tarifs de vente de l'eau au Togo

Arrêté inter

3/MEPT/MCT/M

01-03-1991

Fixant les tarifs de vente de l'eau courante pour les entreprises agrées au statut de la zone franche

Loi

90-010

05-11-1990

Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée le 22 mars 1985

Loi

90-003

03-05-1990

Autorisant l'adhésion du Togo à l'accord international sur les bois tropicaux, signé à Genève, le 18 novembre 1983

Arrêté

1/MET/DPCEF

04-04-1990

Portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national

Décret

90-023

08-03-1990

Ordonnant la publication de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires faite à Londres le 2 novembre 1973 par l'organisation maritime internationale, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif

Loi

89-033

19-12-1989

Autorisant la ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé le 16 septembre 1987

Arrêté

5/MET

27-04-1989

Portant organisation de la direction de la protection et du contrôle de l'exploitation de la flore

Loi

87-014

22-12-1987

Autorisant l'adhésion du Togo à la convention portant statut du comité interafricain d'études hydrauliques (C.I.E.H) signée à Niamey en mars 1960

Décret

88-123

20-07-1988

Ordonnant la publication de la convention portant statuts du Comité Interafricain d'Études Hydrauliques (CIEH), signée à Niamey en mars 1960

Décret

85-082

29-04-1985

Ordonnant la publication de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982

Ordonnance

85-004

19-02-1985

Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, signé à Montégo Bay le 10 décembre 1982

Décret

84-086

17-04-1984

Portant réglementation de l'exploitation forestière au Togo

Ordonnance

84-006

23-03-1984

Portant modification de l'article 2 de l'ordonnance n°6 du 15 mars 1973 portant réglementations des feux de brousse au Togo

Arrêté

1/MAR

10-01-1984

Portant création de deux brigades forestières

Décret

84-008

02-01-1984

Ordonnant la publication du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, signé à Abidjan le 23 mars 1981

Décret

84-009

02-01-1984

Ordonnant la publication de la convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du centre, adoptée à Abidjan le 23 mars 1981

Arrêté inter

33-MTPMERH-M

23-09-1983

Fixant les tarifs des ventes de l'eau au Togo

Arrêté

23/MAR-FCE

29-07-1983

Portant fixation des taxes d'abattage d'arbres et des redevances forestières des bois d'œuvre et des produits secondaires commercialisables de la forêt

Arrêté

20/MAR-

13-07-1983

Portant réorganisation des inspections forestières de la Kara et des Savanes

Loi

83-016

20-06-1983

Autorisant la ratification du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, adoptée à Abidjan le 23 mars 1981

Loi

83-017

20-06-1983

Autorisant la ratification de la convention relative à la coopération en matière de protection et de la mise en valeur du milieu marin et de zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du centre, adoptée à Abidjan le 23 mars 1981

Arrêté

8-MAR-

28-03-1983

Portant création d'une brigade forestière

Arrêté

6-MAR-

25-03-1983

Portant création d'une brigade forestière

Arrêté

2-MAR-

17-01-1983

Portant réglementation de l'exploitation de l'ODEF

Arrêté inter

69/MISE/MTPM

16-12-1981

Fixant les tarifs de vente de l'eau courante au Togo

Arrêté

9/MAR

23-11-1981

Portant création d'une commission de révision de la législation forestière

Arrêté

4/MAR

12-06-1981

Portant création de brigades forestières

Autres

convention 8

08-04-1981

Texte de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction-objet du décret n° 81-93 du 8 avril 1983

Décret

81-093

06-04-1981

Ordonnant la publication de l'amendement à la Convention de 1973 sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvage menacées d'extinction, adopté le 22 juin 1979 à Bonn

Décret

80-027

26-02-1980

Ordonnant la publication de la convention africaine sur la conservation de la nature et les ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre 1968,

Décret

78-141

06-12-1979

Ordonnant la publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973,

Ordonnance

79-036

02-10-1979

Autorisant la ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre 1968,

Décision

37-MAR

03-10-1978

Portant rattachement de la division de l'hydrologie de la direction de l'énergie et de l'hydraulique

Arrêté inter

12/MMERH/MCT

24-07-1978

Fixant les tarifs de vente de l'eau courante au Togo et les frais d'entretien des branchements

Ordonnance

78-024

08-06-1978

Autorisant la ratification de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées à l'extinction signée à Washington, le 3 mars 1973

Ordonnance

77-044

10-10-1977

Autorisant la ratification de la convention relative à un code de conduite des conférences maritimes, signée le 25 juin 1975

Ordonnance

77-024

16-08-1977

Portant délimitation des eaux territoriales et création d'une zone maritime économique protégée

Arrêté inter

1171-MJ-FP-T

03-12-1976

Portant statut particulier du personnel de la régie nationale des eaux du Togo

Arrêté inter

32-MDR-MER

26-08-1976

Définissant les domaines d'intervention

Arrêté

7-MER-FC

08-05-1974

Portant modification de l'arrêté n° 6-MER-EF du 28 mai 1966 portant réorganisation du service des eaux et forêts

Ordonnance

73-022

09-07-1973

Portant création, classement d'un parc national dénommé Parc National de la Kéran

Décret

71-204

13-11-1971

Portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office National de Développement et d'exploitation des ressources et 'exploitation des Ressources Forestières (ODEF)

Décret

70-161

14-09-1970

Portant création du comité national de l'eau.

Loi

66-001

08-06-1966

Approuvant une convention et un contrat de prêt avec la République Fédérale d'Allemagne pour l'adduction d'eau de la ville de Sokodé

Arrêté

6/MER/EF

28-05-1966

Portant réorganisation du service des eaux et forêts

Décret

65-177

10-12-1965

Portant approbation des statuts de la Régie Nationale des eaux

Décret

64-193

30-12-1964

Relatif aux conditions d'abattage des palmiers à huile

Loi

63-026

15-01-1964

Portant création de la Régie Nationale des Eaux du Togo,

Décision

69/D/MA

25-08-1962

Portant rectificatif et additif à la décision n° 41/D/EF du 22 décembre 1954 relative à la réorganisation territoriale du Service des Eaux et Forêts au Togo,

Loi

61-022

25-07-1961

Modifiant les prix des tecks exploités en régie dans les plantations forestières administratives.

Loi

61-023

25-07-1961

Modifiant les redevances en matière d'exploitation forestière.

Arrêté

60-260/PM/MF

29-12-1960

Portant création du comité chargé de suivre des travaux de recherches hydropédologiques exécutés par le fonds spécial des Nations Unies au Togo.

Loi

60-035

30-11-1960

Portant approbation du programme de l'exercice 1961 de la régie des eaux de Lomé,

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Arrêté	9/MERF/CAB	29-03-2007	Portant transferts des activités du PRAF à l'inspection forestière et Environnementale