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FINANCES PUBLIQUES - LOIS DE FINANCES
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Loi

06-001

03-01-2006

Portant loi de finance gestion 2006

Loi

04-023

22-12-2004

Portant loi de finances gestion 2005.

Loi

03-002

10-02-2003

Portant loi de finance gestion 2003

Loi

01-018

31-12-2001

Portant loi de Finances pour la gestion 2002

Loi

00-017

29-12-2000

Portant loi de finance pour la gestion 2001

Loi

00-001

11-01-2000

Portant loi de finance pour la gestion 2000

Loi

98-020

31-12-1998

Portant loi de finances pour la gestion 1999.

Loi

98-001

21-01-1998

Portant loi de finances pour la gestion 1998.

Loi

96-015

30-12-1996

Portant loi des finances pour la gestion 1997.

Loi

97-013

10-09-1997

Loi rectificative n° 13 de la loi n° 96-015/PR relative à la loi de finances pour la gestion 1997.

Loi

96-005

08-03-1996

Portant loi de finances pour la gestion 1996

Loi

95-011

10-03-1995

Portant loi de finances pour la Gestion 1995

Loi

95-010

01-03-1995

Portant Programme des Investissements Publics de l'État pour l'année 1995

Loi

94-001

21-09-1994

Portant loi de Finances pour la Gestion 1994.

Ordonnance

93-005

28-07-1993

Portant Loi des Finances pour la gestion 1993

Loi

90-001

04-01-1990

Portant loi de finances pour la gestion 1990

Ordonnance

88-001

17-03-1988

Précisant la portée de la loi de finances gestion 1988

Loi

88-001

07-01-1988

Portant loi de finances pour la gestion 1988

Loi

87-001

29-01-1987

Portant loi de finances pour la gestion 1987

Loi

85-001

29-01-1985

Portant loi de finances pour la gestion 1985

Loi

82-001

11-01-1982

Portant loi de finances pour la gestion 1982

Ordonnance

79-052

27-12-1979

Constituant loi de finances pour la gestion 1980, (Spécial du 28-12-79)

Ordonnance

79-017

21-05-1979

Modifiant l'ordonnance n° 50 du 29 décembre 1978 constituant loi de finances pour la gestion 1979 (1er collectif), (Spécial)

Ordonnance

78-050

29-12-1978

Constituant loi de finances pour la gestion 1979, (Spécial du 20-4-79)

Ordonnance

76-036

31-12-1976

Constituant la loi de finances pour la gestion 1977

Ordonnance

75-002

06-01-1975

Constituant loi de finances pour l'exercice 1975

Ordonnance

74-025

20-11-1974

Modifiant l'ordonnance n° 25 du 5 décembre 1972 constituant loi de finances pour l'exercice 1973 (collectif unique)

Ordonnance

74-010bis

04-02-1974

Constituant loi de finances pour l'exercice 1974

Ordonnance

73-007

26-03-1973

Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1970

Ordonnance

73-003

12-02-1973

Portant modification de l'ordonnance n° 54 du 29 décembre 1971 portant loi de finances pour 1972

Ordonnance

72-009

04-07-1972

Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1968

Ordonnance

72-010

04-07-1972

Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1969

Ordonnance

72-001

07-02-1972

Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 constituant loi de finances pour 1971

Ordonnance

71-052

29-12-1971

Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 30 décembre 1970 portant loi de finances pour l'exercice 1971 (1er collectif)

Ordonnance

70-033

30-12-1970

Constituant loi de finances pour l'exercice 1971.

Ordonnance

70-025

02-11-1970

Portant modification de l'ordonnance n°33 du 22 décembre 1969 portant loi de finances pour l'exercice 1970.

Ordonnance

70-014

28-07-1970

Portant modification de l'ordonnance n°46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969 (1er collectif 1969).

Ordonnance

69-033

22-12-1969

Constituant loi de finances pour l'exercice 1970

Ordonnance

69-025

11-11-1969

Portant modification de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969

Ordonnance

69-024

06-09-1969

Portant modification de l'ordonnance n° 42 du 7 décembre 1967 portant loi de finances pour l'exercice 1968 (1er collectif 1968)

Ordonnance

69-014

23-06-1969

Portant modification de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969

Ordonnance

69-004

07-02-1969

Portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 46 du 22 novembre 1968 portant loi de finances pour l'exercice 1969

Ordonnance

69-003

06-02-1969

Portant modification de l'ordonnance n° 42 du 7 décembre 1967 portant loi de finances, exercice 1968

Ordonnance

67-041

01-12-1967

Portant modification de l'ordonnance n° 33 du 4 aôut 1967

Ordonnance

67-011

04-04-1967

Portant modification de la loi n° 65-25 du 3 décembre 1965 - loi de finances pour l'exercice 1966 (budget d'investissement)

Loi

66-018

08-12-1966

Portant modification de la loi n° 65-25 du 3 décembre 1965 (Loi de finances pour l'exercice 1966)

Loi

66-014

08-12-1966

Portant loi de finances - exercice 1967

Loi

66-010

04-07-1966

Portant modification de la loi de finances pour l'exercice 1966 (Loi n° 65-25 du 3 décembre 1965) 1er collectif - exercice 1966 - 1966/2

Loi

65-025

03-12-1965

Portant Loi de Finances pour l'exercice 1966

Loi

65-023

25-11-1965

Portant modification de la loi n° 64-29 du 31 décembre 1964 (loi de finances pour l'exercice 1965)

Loi

65-021

29-10-1965

Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1961

Loi

65-020

29-10-1965

Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1962

Loi

65-003

25-01-1965

Portant modification de la loi n° 63-29 du 17 janvier 1964 (loi de finances pour l'exercice 1964)

Loi

65-004

25-01-1965

Portant modification de la loi n° 63-29 du 17 janvier 1964 (loi de finances pour l'exercice 1964)

Loi

64-029

31-12-1964

Loi de Finances pour l'exercice 1965

Loi

64-019

29-07-1964

Portant modification de la loi n° 63-29 du 17 janvier 1964, loi de finances pour l'exercice 1964,

Loi

63-027

17-01-1964

Portant modification de la loi n°62-24 du 27 décembre 1962, loi de finances pour l'exercice 1963,

Loi

63-029

17-01-1964

Loi de finances pour l'exercice 1964

Loi

63-008

20-07-1963

Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (Loi de Finances pour l'exercice 1962)

Loi

63-009

20-07-1963

Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (loi de Finances pour l'exercice 1962), modifiée par la loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (1er collectif) les ordonnances n° 63-4 et 63-25 des 31 janvier et 4 mai 1963 (2° et 3° collectifs)

Ordonnance

63-025

04-05-1963

Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962, loi de finances pour l'exercice 1962, modifiée par la loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (1er collectif) et l'ordonnance n° 63-4 du 31 janvier 1963 - (2° collectif)

Ordonnance

63-024

04-05-1963

Portant modification de la loi n° 60-39 du 3 décembre 1960, loi de finances pour l'exercice 1961, modifiée par les lois n° 61-32 du 2 septembre 1961, 62-5, du 14 mars 1962 et 62-17 du 23 juillet 1962 - (4° collectif)

Ordonnance

63-008

15-02-1963

Portant report avec virement au budget d'investissement de l'exercice 1963 des recettes et des crédits inemployés du budget d'équipement et d'investissement

Ordonnance

63-004

31-01-1963

Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 et de loi n° 62-15 du 23 juillet 1962 (loi de finances pour l'exercice 1962 et loi rectificative à la loi précédente)

Loi

61-041

28-12-1961

Prévoyant certaines dispositions intéressant les ressources du budget 1962,

Loi

62-024

27-12-1962

Loi de finances pour l'exercice 1963

Loi

62-016

23-07-1962

Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1960,

Loi

62-017

23-07-1962

Portant approbation des comptes de la Régie des Eaux de Lomé pour l'année 1961 et intégration de leur solde au budget de la République Togolaise, exercice 1961,

Loi

62-015

23-07-1962

Portant modification de la loi n° 62-1 du 5 janvier 1962 (Loi de Finances pour l'exercice 1962),

Loi

62-005

14-03-1962

Portant modification de la loi n° 60-39 du 30 décembre 1960 (Loi de finances pour l'exercice 1961), modifiée par la loi n° 61-32 du 2 septembre 1961 portant modification du budget général, exercice 1961 (Fonctionnement),

Loi

62-006

14-03-1962

Portant remaniement du budget d'équipement et d'investissement,

Loi

62-001

05-01-1962

Loi de Finances pour 1962,

Loi

62-001

05-03-1962

Rectificatif de la loi de finances pour l'exercice 1962,

Loi

60-039

30-12-1960

Loi de finances pour l'exercice 1961

Loi

60-033

30-11-1960

Portant remaniement du budget d'équipement et d'investissement pour l'exercice 1960,

Décret

60-087

31-10-1960

Autorisant la prise en recette par le budget général du produit des centimes additionnels aux taxes sur les transactions institués par délibération n° 1/ATT, du 13 avril 1956,

Loi

60-018

31-05-1960

Portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au budget général du Togo, exercice 1959,

Loi

60-016

20-05-1960

Portant approbation et intégration des comptes de la régie des eaux de Lomé pour l'année 1959 et ouverture des crédits nécessaires au budget de la République du Togo, exercice 1959,

Loi

60-015

09-05-1960

Portant approbation du compte administratif du budget général de la République togolaise, exercice 1958,

Loi

60-014

09-05-1960

Portant approbation du compte administratif du budget général du Togo pour l'exercice 1957,

Loi

60-013

09-05-1960

Portant approbation du compte administratif du budget local du territoire du Togo pour l'exercice 1956,

Loi

60-001

22-01-1960

Loi de finances pour l'exercice 1960,

Loi

59-072

31-12-1959

Portant ouverture de recettes et de crédits au budget d'équipement et d'investissement du Togo, exercice 1959,

Loi

59-073

31-12-1959

Portant modification des budgets général et d'équipement du Togo, exercice 1959,

Loi

59-067

01-12-1959

Portant annulation définitive de crédits sans emploi au budget général du Togo, exercice 1958,

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