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Décret

95-064

13-10-1995

Portant réorganisation de la gendarmerie nationale togolaise

Décret

95-011

19-04-1995

Réglementant l'importation, la détention et la cession des armes perfectionnées de chasse et des armes à feu de fabrication artisanale ainsi que leurs munitions

Décret

91-198

16-08-1991

Portant modalités d'application de la Loi n° 91-14 du 9 juillet 1991fixant le statut spécial des personnels de la Police de la République Togolaise

Loi

88-023

07-12-1988

Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à la création d'un Comité Régional d'Assistance en matière de protection civile (C.R.A.P.C.) signé à Nouakchott, le 21 avril 1987

Loi

87-012

18-11-1987

Relative à la police des étrangers

Loi

85-014

20-12-1985

Autorisant la ratification du protocole relatif au règlement pacifique des différends entre les États membres de l'accord de non-agression et d'assistance en matière de défense signé à Bamako le 29 octobre 1984

Loi

85-006

31-01-1985

Autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de police criminelle entre République Populaire du Bénin, la République du Ghana, la République Fédérale du Nigeria et la République togolaise, signé à Lagos le 10 décembre 1984

Loi

83-002

02-03-1983

Autorisant la ratification du protocole III relatif aux immunités et privilèges de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense(ANAD) entre les États de la CEAO et le Togo signé à Dakar le 14 décembre 1981

Ordonnance

82-002

24-02-1982

Autorisant la ratification de l'accord de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les États membres de la CEAO et le Togo signé à Abidjan (Côte d'Ivoire) le 9 juin 1977

Ordonnance

82-003

24-02-1982

Autorisant la ratification de protocole d'application de non agression et d'assistance en matière de défense (ANAD) entre les États membres de la CEAO et le Togo signé à Dakar (Sénégal) le 14 décembre 1981

Loi

81-013

27-10-1981

Autorisant la ratification de la convention internationale contre la prise d'otages adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre 1979 et signée à New York par le Togo le 8 juillet 1980

Ordonnance

80-005

07-01-1980

Autorisant la ratification du protocole amendé de non agression entre les États membres de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Lagos le 22 avril 1978,

Arrêté

29-D-PR-MDN

13-07-1979

Portant rectificatif à l'arrêté n°24-D-PR-MDN en date du 4 juin 1979 portant création d'une section disciplinaire,

Arrêté

24-D-PR-MDN

04-06-1979

Portant création d'une section disciplinaire,

Ordonnance

78-019

29-05-1978

Additif du 5 mars 1979 à l'ordonnance 78-19 portant dissolution de certaines sectes religieuses

Ordonnance

76-021

18-06-1976

Autorisant la ratification de l'accord de la convention sur l'interdiction de la mise au point de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxine et sur leur destruction , signée à Washington le 10 Avril 1972

Décret

76-100

18-06-1976

Portant création d'une école nationale de la police et fixant son fonctionnement et son organisation

Arrêté

32-PR/MDN

29-03-1974

Portant création du centre d'instruction para commando

Décret

73-143

13-07-1973

Portant application de l'ordonnance n°25 du 13 juillet 1973 relative à la police des étrangers

Ordonnance

73-025

13-07-1973

Relative à la police des étrangers

Arrêté

69-10-PR/MDN

31-12-1969

Portant dissolution du 1er bataillon d'infanterie togolaise et création du 1er régiment interarmes togolais.

Ordonnance

69-011

10-06-1969

Relative au statut spécial des personnels de police de la République togolaise de police de la République togolaise et portant statut des fonctionnaires du cadre spécial de la sûreté nationale

Décret

69-122

10-06-1969

Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 11 du 10 juin 1969 et fixant les statuts particuliers des différents corps du cadre spécial de la sûreté nationale

Loi

66-015

08-12-1966

Modifiant la loi n° 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnels militaires de l'armée nationale togolaise

Décret

65-146

31-08-1965

Portant réorganisation de la Gendarmerie Nationale

Décret

65-046

16-03-1965

Modifiant l'échelonnement indiciaire des militaires de l'Armée Nationale Togolaise et portant attribution d'indemnités particulières

Loi

64-026

31-10-1964

Modifiant la loi 63-7 du 17 juillet 1963 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Nationale Togolaise,

Décret

64-024

21-02-1964

Portant création d'une médaille du mérite militaire,

Arrêté

18/PR/MDN

03-02-1964

Portant création d'une section AIR au sein de l'Etat-Major des Forces Armées Togolaises,

Décret

64-014

31-01-1964

Portant création des primes et des masses d'alimentation et des dépenses diverses au profit des corps des Forces Armées togolaises,

Arrêté

106/PR/MDN

05-08-1963

Portant création de l'État-Major de la Défense Nationale et suppression du Cabinet Militaire

Loi

63-007

17-07-1963

Portant statut général des personnels militaires de l'Armée Nationale Togolaise

Décret

61-117

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de la police,

Loi

61-027

16-08-1961

Autorisant le Gouvernement à prendre des mesures d'éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les individus dangereux pour l'ordre public et la sûreté de l'État.

Décret

60-073

09-09-1960

Portant réorganisation des services et bureaux du ministère de l'intérieur,

Décret

60-059

18-06-1960

Portant création et organisation de la sûreté nationale togolaise,

Décret

60-036

04-03-1960

Prescrivant le recensement des armes de traite et fixant les modalités suivant lesquelles seront délivrés les permis de port d'armes de traite, et l'achat des minutions de traite,

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