Recherche Analytique par thème

	LOIS, RÈGLEMENTS ET JURISPRUDENCES DU TOGO Le portail officiel du droit togolais
Présidence de la République		Projet d'appui au
Service du Journal officiel		Programme National de
Ministère de la Justice		Modernisation de la Justice
Programme National de Modernisation de la Justice

Page d'accueil

TRAVAIL - PROTECTION SOCIALE
Nombre d'occurences: 121
$Accès aux mesures d\$ Accès aux mesures d'application et aux amendements Accès aux jurisprudences relatives au texte

NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Loi

08-004

30-05-2008

Portant modification des articles 26, 27, 28 et 30 de l'ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de sécurité sociale modifiée par la loi n° 2001-012 du 29 novembre 2001,

Loi

06-010

13-12-2006

Portant code du Travail

Décret

06-034

18-04-2006

Portant attributions et organisation du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Fonction Publique

Arrêté

015/MEFP/SG/

13-02-2006

Portant agrément de la Caisse d'Assistance Mutuelle de Notsè

Décret

05-116

27-12-2005

Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de la population, des Affaires sociales et de la protection féminine, chargé de la Protection de l'enfant et des Personnes âgées.

Arrêté

92-METFP/CAB

28-12-2003

Portant permis d'ouverture d'un centre de formation professionnelle

Décret

03-262

08-10-2003

Portant approbation des statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Loi

01-014

29-11-2001

Modifiant et complétant la loi n°88-17 du 7 décembre 1988 portant création d'un fonds Nationale d'Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnel (FNAPP)

Loi

01-016

29-11-2001

Portant définition du cadre institutionnel et juridique de la caisse nationale de sécurité sociale

Loi

01-006

16-05-2001

Autorisant la ratification de la convention générale sur la sécurité sociale entre la République togolaise et la République du mali, signé à Bamako le 10 octobre 1996

Loi

99-009

28-12-1999

Autorisant la ratification de la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française signée le 13 juin 1996 à Lomé

Loi

99-008

28-12-1999

Autorisant la ratification de la convention d'établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française signée le 13 juin 1996 à Lomé

Loi

98-013

11-06-1998

Autorisant la ratification de la Convention n° 105 sur l'Abolition du travail forcé, adoptée à Genève, le 05 juin 1957.

Loi

95-017

09-10-1995

Autorisant la ratification du traité instituant une conférence interafricaine de la prévoyance sociale, signée à ABIDJAN le 22 septembre 1993

Loi

95-005

04-01-1995

Portant autorisation de ratification du protocole Additionnel modifiant et complétant les dispositions de l'article 7 du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Ouagadougou le 30 juin 1989

Décret

94-082

11-10-1994

Portant création du comité national préparatoire du sommet mondial sur le développement social.

Décret

94-060

14-09-1994

Portant attributions et organisation du ministère et de l'emploi, du travail de la fonction publique et des affaires sociales.

Arrêté

12/MBES-SN

01-09-1992

Portant statut, organisation et fonctionnement de l'agence de solidarité nationale.

Décret

92-119

19-05-1992

Portant augmentation des allocations familiales.

Acte CNS

14

26-08-1991

Portant abrogation de l'ordonnance n°77-5 du 4 mars 1977 relatif aux retenues de cotisations syndicales et institution d'un Comité de gestion des biens et avoirs de la CNTT

Acte CNS

2

22-07-1991

Portant modification des heures de travail durant la Conférence Nationale Souveraine

Loi

90-018

19-11-1990

Autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'établissement) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signée à Banjul le 29 mai 1990

Arrêté

14/METFP

25-04-1989

Fixant la durée de l'apprentissage selon les différents corps de métiers

Arrêté

15/METFP

25-04-1989

Fixant les droits et frais divers relatifs au contrat d'apprentissage

Arrêté

13/METFP

25-04-1989

Fixant les conditions de travail des apprentis et la forme du contrat d'apprentissage

Loi

87-021

22-12-1987

Autorisant la ratification du protocole additionnel relatif à l'exécution de la 2è étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à ABUJA le 1er juillet 1986

Loi

87-019

22-12-1987

Autorisant la ratification du protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Lomé le 6 juillet 1985

Décret

88-134

01-08-1988

Ordonnant la publication de l'instrument d'amendement à la constitution de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) adopté à Genève le 24 juin 1986

Décret

88-110

20-06-1988

Ordonnant la publication du Protocole additionnel relatif à l'exécution de la deuxième étape (droit de résidence) du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Abuja le 1er juillet 1986

Décret

88-108

20-06-1988

Ordonnant la publication du Protocole additionnel portant code de conduite pour l'application du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, signé à Lomé le 6 juillet 1985

Loi

87-010

08-09-1987

Autorisant la ratification de l'instrument d'amendement à la constitution de l'organisation internationale du travail adopté par la conférence internationale du travail à sa 72ème session à Genève le 24 juin 1986

Décret

87-110

04-06-1987

Ordonnant la publication du protocole portant modification de la convention pour l'unification de certaines règles relatifs au transport aérien international, signée, à Varsovie le 12 octobre 1929, amendée par le protocole fait à La Hayes le 26 septembre 1955, signé à Guatémala le 8 mars 1971

Arrêté

23/METFP

14-07-1986

Portant attribution, organisation et fonctionnement du conseil supérieur de la formation professionnelle

Arrêté

11/MSPASCF

20-06-1986

Portant organisation des prestations médico-sanitaires dans les entreprises

Arrêté

22/MSPAS

11-10-1985

Portant création et organisation d'une cellule de recherche action

Décret

84-161

10-09-1984

Créant et organisant la direction de la gestion informatique du personnel et de l'emploi au ministère du travail et de la fonction publique

Décret

84-160

10-09-1984

Créant et organisation la direction de l'apprentissage, de la formation et du perfectionnement professionnels

Décret

84-002

02-01-1984

Ordonnant la publication de la convention n°98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 32è session le 1er juillet 1949

Décret

84-005

02-01-1984

Ordonnant la publication de la convention n° 143 sur les migrations dans des conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 60ème session le 24 juin 1975

Décret

84-003

02-01-1984

Ordonnant la publication de la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 34ème session le 29 juin 1951

Décret

84-006

02-01-1984

Ordonnant la publication de la convention n° 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 61ème session le 21 juin 1976

Décret

84-004

02-01-1984

Ordonnant la publication de la convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 42ème session le 25 juin 1958

Loi

83-019

20-06-1983

Portant création d'un institut national de formation et de perfectionnement professionnel alternés

Loi

83-012

20-06-1983

Autorisant la ratification de la convention n°144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales de travail, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 61è session le 21 juin 1976

Loi

83-011

20-06-1983

Autorisant la ratification de la convention n°143 sur les migrations dans les conditions abusives et sur la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 60è session le 24 juin 1975

Loi

83-010

20-06-1983

Autorisant la ratification de la convention n°138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 58è session le 26 juin 1973

Loi

83-009

20-06-1983

Autorisant la ratification de la convention n°111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 42è session le 25 juin 1958

Loi

83-008

20-06-1983

Autorisant la ratification de la convention n°100 concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'oeuvre masculine et la main d'oeuvre féminine pour un travail de valeur égale, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 34è session le 29 juin 1951

Loi

83-007

20-06-1983

Autorisant la ratification de la convention n°98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 32è session le 1er juillet 1949

Loi

82-007

18-06-1982

Modifiant et complétant l'article 150 du code du travail

Décret

82-091

31-03-1982

Ordonnant la publication de l'avenant n°1 à la convention générale de 1971 sur la sécurité sociale entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française , signé à Lomé le 29 août 1980

Décret

82-053

15-03-1982

Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale

Ordonnance

82-001

24-02-1982

Autorisant la ratification de l'avenant n°1 à la convention générale entre le gouvernement de la République Togolaise et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale du 7 décembre 1971 signé à Lomé le 29 août 1980

Décret

80-137

22-04-1980

Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil national du travail et des lois sociales

Ordonnance

79-038

19-10-1979

Autorisant la ratification du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement des citoyens de la CEDEAO, signée à Dakar, le 29 mai 1979,

Décret

79-255

19-10-1979

Ordonnant la publication du protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement des citoyens de la CEDEAO, signé à Dakar le 29 mai 1979,

Autres

convention 0

01-05-1978

Convention collective interprofessionnelle du Togo

Décret

78-032

13-03-1978

Relatif à la transformation du centre national de formation sociale en École Nationale de Formation Sociale

Décret

78-023

07-02-1978

Portant modification du taux des cotisations des prestations familiales versés à la caisse nationale de sécurité sociale

Ordonnance

77-031

16-08-1977

Autorisant la ratification de l'accord relatif à la libre circulation des personnes et des biens, à l'emploi et à l'établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie signé à Lomé le 28 avril 1975

Ordonnance

77-027

16-08-1977

Autorisant la ratification de la convention inter-Etats portant création d'un centre panafricain de formation coopérative, signée à Cotonou le 12 mars 1976

Décret

77-162

16-08-1977

Portant création de la direction générale des affaires sociales et de la direction générale de la promotion féminine

Décret

77-147

25-07-1977

Fixant les attributions du secrétaire d'État chargé des affaires sociales et de la promotion féminine

Décret

77-131

01-06-1977

Ordonnant la publication de la convention portant statut du centre régional africain d'administration du travail (CRADAT), signée à Yaoundé le 8 janvier 1975

Arrêté

333/MJFPT-DG

18-04-1977

Instituant une commission mixte paritaire en vue de la conclusion d'une convention collective nationale

Ordonnance

77-005

04-03-1977

Instituant des retenues à la source des cotisations syndicales sur les traitements et salaires

Décret

77-022

21-02-1977

Portant révision des montants des pensions de vieillesse servies par la caisse nationale de sécurité sociale

Arrêté inter

14-MJFPT-MP

10-12-1976

Portant création du comité permanent restreint en matière d'emploi et du statistique du travail

Ordonnance

76-018

18-06-1976

Autorisant la ratification de la convention portant statut du centre régional africain d'administration du travail, signée à Yaoundé le 8 janvier 1975

Ordonnance

76-020

18-06-1976

Autorisant la ratification de l'accord relatif à la libre circulation des personnes et de biens, à l'emploi et à l'établissement entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République gabonaise, signé à Franceville le 21 mars 1975

Ordonnance

74-016

08-05-1974

Portant code du travail

Décret

74-075

03-04-1974

Portant création et organisation d'un secrétariat général au ministère de la santé publique et des affaires sociales

Décret

73-218

12-11-1973

Fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la caisse nationale de sécurité sociale

Ordonnance

73-039

12-11-1973

Instituant un code de sécurité sociale

Décret

73-147

25-07-1973

Ordonnant la publication de la convention générale entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale ainsi que des cinq protocoles annexes, signés à Paris le 7 décembre 1971

Ordonnance

73-011

10-04-1973

Autorisant la ratification de la convention générale entre le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale ainsi que des cinq protocoles annexés signés à Paris le 7 décembre 1973

Arrêté

206-MFP

11-05-1970

Modifiant et complétant certaines dispositions de l'article 7 de l'annexe à l'arrêté n° 703-55-ITLS du 12-8-55

Arrêté

616-MFP

27-10-1971

Complétant l'article 2 de l'arrêté n° 206-MFP du 11 mai 1970 modifiant et complétant certaines dispositions de l'article 7 de l'annexe à l'arrêté n° 703-55-ITLS du 12 août 1955

Ordonnance

71-031

02-09-1971

Portant ratification de la convention générale de sécurité sociale de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne adoptée et signée le 29 janvier 1971 à Fort-Lamy

Décret

70-164

02-10-1970

Fixant en application des dispositions de l'article 134 du code du travail, les mesures générales d'hygiène et de sécurité applicables aux travailleurs des établissements de toute nature.

Décret

70-145

13-07-1970

Portant modification des règles de rachat des rentes accidents du travail.

Arrêté

70-3-MSP

19-05-1970

Abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 3-MSP du 24 mai 1969 et autorisant la perception d'une nouvelle taxe journalière forfaitaire d'hospitalisation des malades indigents au centre hospitalier de Lomé

Ordonnance

70-004

09-04-1970

Portant ratification de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement signée par les États de l'union africaine et malgache signée à Tananarive le 8 septembre 1961.

Décret

70-068

27-02-1970

Portant création d'un secrétariat général au ministère du travail, des affaires sociales et de la fonction publique.

Décret

70-040

23-01-1970

Portant suppression des zones de salaires et augmentation des taux du SMIG et du SMAG.

Ordonnance

69-028

08-12-1969

Déterminant les sanctions pénales applicables en matière d'infraction aux dispositions concernant les obligations des employeurs dans le fonctionnement des régimes gérés par la caisse nationale de sécurité sociale,

Décret

69-205

27-10-1969

Déterminant les obligations incombant aux employeurs dans le fonctionnement des régimes gérés par la caisse nationale de sécurité sociale

Décret

69-137

30-06-1969

Portant création du conseil interministériel de l'action sociale

Décret

69-121

10-06-1969

Portant réorganisation des services de la direction générale de la santé publique de la République togolaise

Décret

69-112

28-05-1969

Déterminant le régime des congés payés pour tous les travailleurs compris dans le champ d'application du code du travail

Décret

69-053

10-03-1969

Portant création, organisation et fonctionnement des centres sociaux

Décision

123-D/MFE/F

15-02-1969

Fixant le montant du versement patronal dû à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Togo et la caisse nationale de sécurité sociale

Arrêté

9-MTAS-AS

06-01-1969

Portant approbation du règlement intérieur des centres sociaux

Ordonnance

68-038

23-08-1968

Portant organisation des services de l'Administration du Travail

Ordonnance

68-016

05-06-1968

Portant institution d'un régime de pensions

Décret

68-109

05-06-1968

Portant suppression du plafond pour l'assiette des cotisations patronales aux régimes des Prestations Familiales et des Accidents du Travail

Arrêté

175-PR/MER

30-12-1967

Portant dissolution des brigades des travailleurs

Arrêté

426/MTAS-FP

22-11-1967

Portant création de cours professionnels de formation et de perfectionnement

Décret

66-136

26-08-1966

Portant organisation du centre national de formation sociale

Décret

65-145

09-09-1965

Modifiant en matière d'assiette des cotisations patronales certaines dispositions de l'article 26 de l'arrêté n° 242-56/ITLS du 15 mars 1956 portant institution d'un régime de prestations familiales au profit des travailleurs salariés du Togo

Décret

64-154

23-10-1964

Fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables du Centre de Perfectionnement Professionnel,

Décret

64-141

23-09-1964

Fixant les conditions de gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles par la Caisse de compensation des prestations familiales,

Décret

64-097

08-08-1964

Fixant les modalités d'application des dispositions de la loi n° 63-28 du 17 janvier 1964 instituant un régime de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Décret

64-090

16-07-1964

Fixant le taux de la cotisation au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Décret

64-078

26-06-1964

Fixant les statuts du Centre de Perfectionnement professionnel,

Arrêté

108/PR/MFEP/

29-05-1964

Fixant le taux des cotisations versées par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales,

Décret

64-067

28-05-1964

Fixant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 63-28 du 17 janvier 1964 instituant un régime de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrêté

106/PR/MFEP/

19-03-1964

Fixant le taux des différentes prestations familiales servies par la Caisse de Compensation des Prestations Familiales,

Arrêté

1/MEN

24-01-1964

Portant création de cours professionnels de promotion et de perfectionnement,

Loi

63-028

17-01-1964

Instituant un régime de prévention et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles,

Arrêté

126/MTAS

20-04-1963

Rapportant l'arrêté n° 15/MTAS du 9 janvier 1962 rapportant la convention collective applicable au personnel de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales du Togo

Décret

62-012

18-01-1962

Portant approbation du budget primitif de la caisse de compensation des prestations familiales du Togo, exercice 1962,

Arrêté

15/MTAS

09-01-1962

Rapportant la convention collective applicable au personnel de la caisse de compensation des prestations familiales du Togo,

Arrêté

61-93/MTAS/F

31-03-1961

Rapportant l'arrêté n° 16/MTAS/FP du 6 décembre 1958 et portant dérogation à l'âge d'admission à l'emploi.

Ordonnance

61-002

14-03-1961

Portant modification de la réglementation de cessions de médicaments et objets de pansement par les formations sanitaires publiques.

Arrêté

61-44/PM

08-03-1961

Portant attribution des logements de la cité ouvrière des C.F.T. et Wharf.

Arrêté

61-34/MTAS

08-02-1961

Portant ouverture du camp de la brigade des travailleurs de Sotouboua.

Arrêté

61-35/MTAS

08-02-1961

Constatant l'ouverture des camps de la brigade des travailleurs de Tsévié et Tokpli.

Arrêté

61-12/PM/MTA

24-01-1961

Portant création de la brigade des travailleurs au Togo.

Arrêté

26/MTAS

03-02-1960

Rattachant le service de la main-d'œuvre à celui de l'Inspection du Travail,

Décret

59-197

17-12-1959

Portant organisation du service des affaires sociales et coordination des œuvres d'action sociale,

Copyright© Ministère de la Justice 2008. Tous droits réservés

		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Loi	08-004	30-05-2008	Portant modification des articles 26, 27, 28 et 30 de l'ordonnance n° 39/73 du 12 novembre 1973 instituant code de sécurité sociale modifiée par la loi n° 2001-012 du 29 novembre 2001,