Recherche Analytique par thème

	LOIS, RÈGLEMENTS ET JURISPRUDENCES DU TOGO Le portail officiel du droit togolais
Présidence de la République		Projet d'appui au
Service du Journal officiel		Programme National de
Ministère de la Justice		Modernisation de la Justice
Programme National de Modernisation de la Justice

Page d'accueil

INSTITUTIONS DE LA RéPUBLIQUE
Nombre d'occurences: 35
$Accès aux mesures d\$ Accès aux mesures d'application et aux amendements Accès aux jurisprudences relatives au texte

NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Loi

98-010

11-06-1998

Portant composition organisation et fonctionnement du conseil économique et social.

Arrêté

33/MEPT/OPTT

28-09-1989

Portant ouverture du bureau de poste de Bombouaka (Préfecture de Tône)

Décret

89-155

19-09-1989

Portant création d'une Commission nationale de préparation et de Suivi des Actes de la Conférence des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant en commun l'usage de la langue française

Décret

88-131

27-07-1988

Portant institution d'une croix de la vaillance

Loi

87-013

21-12-1987

Déclarant le 23 septembre fête légale

Loi

87-008

09-06-1987

Règlementant le régime des fêtes légales

Décret

82-201

24-08-1982

Fixant les prix des insignes de décoration de l'ordre du Mono et de l'ordre national du mérite

Décret

82-200

24-08-1982

Modifiant les articles premier et deux du décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 instituant l'ordre du Mono

Ordonnance

82-007

24-08-1982

Portant modification de l'article 7 du titre III de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono

Loi

82-010

16-06-1982

Portant modification du titre 1 article premier de la loi n° 62-10 du 14 mars 1962 relative aux armoiries de la République, au sceau de l'État et aux sceaux timbres et cachets des autorités publiques et portant abrogation de la loi n° 80-4 du 21 novembre

Ordonnance

81-004

10-06-1981

Portant modification de l'ordonnance n° 30 du 16 novembre 1970 complétant l'article 23 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono

Ordonnance

81-005

10-06-1981

Complétant les articles 2 et 8 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono

Décret

81-117

10-06-1981

Complétant l'article 10 du décret n° 62-62 du 20 avril 1962 fixant les modalités d'application de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'ordre du Mono

Ordonnance

79-010

02-03-1979

Règlementant le régime des fêtes légales,

Ordonnance

78-031

27-07-1978

Modifiant et complétant la loi n° 60-11 du 23 avril 1960 définissant l'emblème national, l'hymne national et la devise de la République togolaise

Arrêté

3-MFE

19-01-1977

Autorisant la frappe et la vente de médailles et pièces en or et en argent commémoratives du 10è anniversaire de l'avènement au pouvoir du Général d'Armée Gnassigné Eyadéma

Décret

73-085

26-03-1973

Portant institution d'un ordre national du mérite

Ordonnance

70-030

16-11-1970

Complétant l'article 22 de la loi n°61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono.

Décret

69-117

02-06-1969

Portant assimilation au point de vue déplacement et missions du président du conseil économique et social

Ordonnance

69-008

24-04-1969

Portant modification des articles 8 et 9 de la loi n° 61-35 du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono

Décret

69-062

22-03-1969

Portant approbation du règlement intérieur du conseil économique et social

Ordonnance

67-018bis

22-04-1967

Portant prorogation du décret fixé par l'article 9 de la loi n° 61-35 du 2/9/61 instituant l'Ordre du Mono

Décret

64-111

01-09-1964

Fixant les droits du Grand Chancelier de l'Ordre du Mono en matière d'indemnité, de prestations en nature et de domesticité,

Décret

64-055

24-04-1964

Fixant l'indemnité à allouer au grand chancelier de l'Ordre du Mono,

Loi

63-024

31-12-1963

Modifiant la loi du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono,

Décret

62-069

24-04-1962

Fixant les modalités d'application de la loi n° 62-8 du 14 mars 1962 créant l'Ordre National d'Honneur,

Décret

62-062

20-04-1962

Fixant les modalités d'application de la loi du 2 septembre 1961 instituant l'Ordre du Mono,

Loi

62-008

14-03-1962

Créant l'Ordre National d'Honneur

Loi

62-019

29-11-1962

Déclarant le six septembre, jour férié, chômé et payé et portant additif à la loi n° 60-30 du 2 novembre 1960 réglementant le régime des fêtes légales,

Loi

61-035

02-09-1961

Instituant l'Ordre du Mono.

Loi

60-030

02-11-1960

Règlementant le régime des fêtes légales,

Loi

60-010

23-04-1960

Modifiant l'organisation des institutions de la République togolaise,

Loi

60-011

23-04-1960

Définissant l'Emblème national, l'Hymne national et la Devise de la République Togolaise

Loi

60-012

23-04-1960

Protégeant le Drapeau togolais,

Loi

60-004

10-02-1960

Portant réorganisation administrative de la République du Togo

Copyright© Ministère de la Justice 2008. Tous droits réservés

		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Loi	98-010	11-06-1998	Portant composition organisation et fonctionnement du conseil économique et social.