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AGRICULTURE - DéVELOPPEMENT RURAL
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Loi

06-011

13-12-2006

Autorisant la ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté le 3 Novembre 2001 à Lomé

Décret

06-023

08-03-2006

Portant création d'un office des fertilisants, engrais et pesticides

Décision

32/MAEP/SG/D

14-02-2006

Portant désignation de l'équipe de suivi de l'étude de faisabilité du projet de développement rural intégré à la plaine de Mô

Décret

05-074

26-08-2005

Portant attributions et organisation du ministère délégué auprès du ministre d'État, ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, chargé de l'Hydraulique villageoise.

Loi

01-011

22-11-2001

Portant création des fonds régionaux interprofessionnels de développement agricole (FRIDA)

Loi

01-010

22-11-2001

Portant la création d'un Fonds National d'Appui Institutionnel Agricole (FNAIA)

Décret

97-219

15-10-1997

Portant règles d'organisation et de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture.

Arrêté

9/MIC/SCOT

14-10-1997

Portant libéralisation de d'exercice de la Tierce-Détention des produits de base au Togo.

Décret

97-112

20-08-1997

Portant détermination des modalités de répartition du résultat net de la SOTOCO.

Décret

97-113

20-08-1997

Portant autorisation de cession des 7500 actions restantes de l'État dans la Société Générale des Moulins du Togo (SGMT).

Décret

97-115

20-08-1997

Portant dissolution de la Structure nationale d'Appui à la Filière Café Cacao (SAFICC).

Décret

97-116

20-08-1997

Portant transfert de l'actif et du passif de la SAFICC à l'Association de Conseils et d'appuis au Développement Rural (ACDR).

Décret

97-114

20-08-1997

Portant dissolution de l'office national des produits vivriers (Togograin).

Décret

97-099

02-07-1997

Portant création d'un Comité national de Coordination des Pistes Rurales (CNCPR).

Décret

97-108

23-07-1997

Portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche.

Décret

97-106

23-07-1997

Portant création de l'Institut de Conseil et d'Appui Technique (ICAT).

Décret

97-102

23-07-1997

Portant dissolution de l'Unité de Production de Matériel Agricole (UPROMA)

Loi

97-012

09-07-1997

Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales d'agriculture.

Décret

97-105

23-06-1997

Portant création de l'institut Togolais de Recherche Agronomique (ITRA).

Décret

97-077

20-05-1997

Portant dissolution de la Société nationale pour le développement de la Palmeraie et des Huileries (SONAPH).

Arrêté

7/MAEP/DAF/D

13-02-1997

Portant création, organisation et fonctionnement du projet d'organisation et de développement villageois (PODV) en région Maritime.

Arrêté inter

17/MCPT/MDRH

14-06-1996

Portant création et définissant le fonctionnement du comité de coordination pour les filières du café et du cacao

Décret

96-068

12-06-1996

Portant organisation du recensement national de l'agriculture, de l'élevage, des pêches et e la forêt

Arrêté inter

18/MCPT/MDRH

04-06-1996

Définissant les modalités d'application du décret n° 96-25/PR portant suppression des procédures des licences et d'agrément des produits de base, ainsi que des monopoles d'exportation des produits de base

Arrêté

78/MSP

14-05-1996

Portant création du comité National de Coordination du programme Micronutriments (CNCPM)

Arrêté

0/MDRHV

28-03-1996

Portant fixation et réglementation des prix d'engrais

Décret

96-025

18-03-1996

Portant suppression des procédures des licences et d'agrément des produits de base, ainsi que des monopoles d'exportation des produits de base

Loi

96-003

26-02-1996

Autorise la ratification de l'accord international de 1994 sur le café approuvé à Londres

Décision

145/MDRET

26-06-1995

Portant rectification à la décision n° 19/MDR portant répartition des attributions

Décret

95-016

16-06-1995

Portant modification de l'objet de l'OPAT et de la SOTOCO et fixation de la date du transfert effectif de la commercialisation du coton

Arrêté

13/MDRET

14-06-1995

Portant fixation et Réglementation des Prix d'Engrais

Arrêté inter

4/MCPT/MEF/M

08-02-1995

Portant interdiction provisoire de l'exportation des céréales

Arrêté

34/MDRET/MDR

07-11-1994

Portant Statut Provisoire des Instituts I.R.C.T. et I.R.C.C.

Loi

94-002

07-10-1994

Portant commercialisation du coton.

Arrêté

29/MDRET/MDR

16-09-1994

Portant création d'un Comité Technique National.

Décret

94-059

14-09-1994

Portant transfert au ministère de l'équipement, du service national des pistes rurales.

Arrêté

28/MDR

07-09-1994

Portant mise en place d'un Comité Technique café cacao et création d'un Comité de Pilotage de la SAFICC.

Décret

92-185

30-07-1992

Portant création de la Structure Nationale d'Appui à la Filière Café Cacao (SAFICC).

Décret

92-183

29-07-1994

Portant dissolution de la Société Nationale pour la Rénovation et le Développement de la Cacaoyère et de la Caféière Togolaises (SRCC).

Arrêté

26/MDRET/MDR

20-07-1994

Portant organisation, gestion et fonctionnement du projet de soutien aux groupements villageois à l'Est de la région des savanes.

Arrêté

25/MDR

19-05-1994

Portant création d'un comité de gestion de projets, programmes et institut.

Arrêté

1/MDR

23-12-1992

Portant fusion du projet de développement du petit élevage en région de Kara (PRODEPEKA) et du projet national de petits ruminants (PNPR).

Arrêté

23/MCT/MET

14-10-1992

Portant suspension temporaire de l'importation de pommes de terre.

Décision

222/MDR

18-08-1992

Portant organisation du fonctionnement du cabinet.

Décret

91-087

23-10-1991

Portant adaptation des statuts de la société togolaise de coton aux dispositions de la loi n° 90-26 du 4 décembre 1990

Décret

91-031

02-10-1991

Portant transformation de l'Office des produits agricoles du Togo en société d'État

Décret

91-090

03-04-1991

Portant réorganisation du ministère du développement rural

Décret

91-077

06-03-1991

Définissant les modalités de productions de Vin de Palme et d'Alcools dérivés

Ordonnance

90-006.

13-06-1990

Portant liquidation de la Caisse Nationale de Crédit Agricole

Arrêté

14/MCT

05-09-1989

Définissant le fonctionnement du comité fiduciaire pour la filière coton

Arrêté

17/MDR

02-10-1987

Portant interdiction de pêche dans la zone d'emprise du barrage de NAGBETO

Ordonnance

88-005

05-07-1988

Accordant le privilège du trésor à la C.N.C.A

Décret

87-094

22-05-1987

Ordonnant la publication de l'accord international sur le cacao, conclu à Genève le 25 juillet 1986

Ordonnance

87-001

17-02-1987

Autorisant la ratification de l'accord international de 1986 sur le cacao, conclu à Genève le 25 juillet 1986

Arrêté inter

3/MDR/MCT/MA

12-02-1987

Portant application du décret n° 86-209 du 25 novembre 1986

Décret

85-174

09-12-1985

Portant modification du décret n° 80-160 relatif à l'organisation des services relevant du ministère de l'aménagement rural

Arrêté

14-MAR

08-12-1986

Portant création d'un comité interministériel pour la rédaction du rapport national sur l'évolution de la réforme agraire et le développement rural

Décret

86-106

27-05-1986

Ordonnant la publication de la convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1951

Loi

86-003

06-01-1986

Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale pour la protection des végétaux, signée à Rome le 6 décembre 1961

Arrêté

14/MAR-FCE

04-09-1984

Définissant des conditions de délivrance des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des spécimens d'espèces animales et de flores et de leurs produits ou parties

Décret

84-150

08-08-1984

Ordonnant la publication de l'accord international de 1983 sur le café, adopté à Londres le 16 septembre 1982

Arrêté inter

13-MDR,MAR

02-08-1984

Portant création d'un comité

Arrêté

83/MCT/DCIPC

04-05-1984

Fixant les tarifs de transport par route de la farine de blé

Décret

84-118

30-04-1984

Ordonnant la publication de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève le 27 juin 1980

Loi

84-011

24-02-1984

Autorisant la ratification de l'accord internationale de 1983 sur le café, signé à Londres le 16 septembre 1982

Loi

84-010

24-02-1984

Autorisant la ratification de l'accord portant création du fonds commun pour les produits de base, adopté à Genève le 27 juin 1980

Décision

192/MCT

20-12-1983

Définissant les conditions de distribution de la farine de blé produite par la société générale des moulins du Togo (S.G.M.T)

Arrêté inter

17/MDR/MPIRA

28-11-1983

Portant création au sein du ministère du développement rural, un projet de développement rural dénommé projet de développement rural de Notsé (PDRN)

Décret

83-174

24-11-1983

Portant statuts de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie du Togo

Arrêté

14/MDR

20-09-1983

Définissant les modalités de commercialisation des céréales par les sociétés, services et organismes d'encadrement de la production agricole

Arrêté

24/MAR-

03-08-1983

Portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises

Arrêté

12/MAR-FCE

15-06-1983

Portant fixation des redevances d'abattage de palmier à huile

Arrêté

11/MAR-

02-06-1983

Portant organisation interne du cabinet

Arrêté

15/MAR/

29-12-1982

Portant organisation interne des services régionaux de la protection de végétaux

Décret

82-231

05-11-1982

Portant institution de l'ordre du mérite agricole

Arrêté

10/MDR

03-09-1982

Portant création d'un projet pour la promotion de la traction animale

Ordonnance

82-005

11-06-1982

Portant exonération des produits exportés par l'office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T)

Arrêté inter

20/MPRA/MCT/

22-04-1982

Portant création d'une unité d'analyse des prix agricoles à l'OPAT

Arrêté

3-MDR-MFE-MP

23-03-1982

Portant création au sein de la direction générale du développement rural d'un bureau de projet de développement rural de mandouri

Ordonnance

82-004

23-03-1982

Portant modification du statut juridique de la caisse nationale de crédit agricole

Décret

82-019

02-02-1982

Portant création d'un service national des pistes rurales

Ordonnance

81-002

26-03-1981

Portant modification de la loi n° 64-9 du 22 juin 1964 portant création d'un office des produits agricoles du Togo

Décret

80-270

27-11-1980

Portant création de l'institut national de formation agricole de Tové

Décret

80-269

21-11-1980

Ordonnant la publication de la convention relative à la création d'une société agricole mixte entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la Jamahiriya Arabe libyenne populaire socialiste, signé à Lomé le 25 janvier 1977

Arrêté inter

13/MDR/MTFP/

12-11-1980

Portant réglementation du régime d'internat aux fonctionnaires admis au centre de formation professionnelle agricole de Tové

Décret

80-242

06-10-1980

Déterminant le montant de la subvention pour l'acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole

Décret

80-241

06-10-1980

Portant réglementation de la vente des produits agricoles

Loi

80-002

26-09-1980

Autorisant la ratification de l'accord portant création d'un centre de développement rural intégré pour l'Afrique, signé à Arusha le 21 septembre 1979,

Décret

80-171

04-06-1980

Portant modalités d'application de l'ordonnance n° 4 du 16 janvier 1968 réglementant la protection de la faune et l'exercice de la chasse au Togo

Décret

80-160

28-05-1980

Portant organisation des service relevant du ministère de l'aménagement rural,

Décret

80-026

26-02-1980

Ordonnant la publication de la convention phytosanitaire pour l'Afrique signé à Kinshasa le 13 septembre 1967,

Arrêté inter

17-MCT-MEE

29-12-1978

Autorisant l'exportation du maïs et du sorgho,

Décret

79-177

03-07-1979

Ordonnant la publication de l'accord portant création du fonds international de développement agricole, adopté à Rome le 13 juin 1976,

Décret

79-138

18-04-1979

Portant modification du décret n° 77-36 du 6 mars 1977 portant obligation d'arrachage et de replantation des anciennes cacaoyères dans la région des plateaux,

Décret

78-079

17-07-1978

Portant restructuration des directions techniques du ministère du développement rural

Arrêté

35/MENRS

03-07-1978

Portant création d'un département de formation de formateurs à l'école nationale d'agriculture de Tové

Ordonnance

78-018

17-05-1978

Portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié

Arrêté

16-MDR

30-12-1977

Portant organisation et définition des attributions de la direction générale du développement rural

Arrêté

17-MDR

30-12-1977

Portant organisation des projets et organismes de développement des productions paysannales

Arrêté

15-MDR

30-12-1977

Portant organisation et définition des attributions de la direction générale de l'animation rurale et de l'action coopérative

Décret

77-191

10-10-1977

Portant création de l'institut des plantes à tubercules et approbation de ses statuts

Ordonnance

77-043

06-10-1977

Portant dissolution des sociétés régionales d'aménagement et de développement et création d'organismes de promotion et de production des cultures vivrières

Décret

77-177

07-09-1977

Portant création et définition des attributions de deux directions générales auprès du ministère du développement rural

Ordonnance

77-020

07-06-1977

Autorisant la ratification de la convention relative à la création d'une société agricole mixte entre le gouvernement de la République Arabe Libyenne, signé à Lomé le 25 janvier 1977

Arrêté inter

11/MDR/MI

18-05-1977

Définissant les modalités d'application du décret n° 77-36 du 4 mars 1977 portant obligation d'arrachage et de replantation des anciennes cacaoyères dans la région des plateaux

Décret

76-188

20-10-1976

Relatif à l'ouverture de la campagne d'achat du cacao et aux conditions d'intervention de l'office es produits agricoles du Togo pour la récolte principale 1976-1977

Ordonnance

76-027

28-09-1976

Autorisant la ratification de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York le 25 mars 1976

Décret

76-181

28-09-1976

Ordonnant la publication de l'accord international de 1976 sur le café signé au siège des Nations Unies à New-York le 25 mars 1976

Arrêté

29-MDR

16-06-1976

Portant définition des attributions et organisation des services des engrais et moyens de production agricole

Arrêté

18/MDR

06-04-1976

Portant création d'un comité technique de contrôle des programmes spécifiques

Arrêté

11-MDR

05-04-1976

Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la coopération mutualité et crédit

Arrêté

7/MDR

05-04-1976

Définissant des attributions et l'organisation de la direction de l'enseignement et de la formation agricole

Arrêté

8/MDR

05-04-1976

Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la recherche agronomique

Arrêté

10/MDR

05-04-1976

Définissant des attributions et l'organisation de la direction de l'animation rurale

Arrêté

9/MDR

05-04-1976

Définissant des attributions et l'organisation de la direction de l'agriculture

Arrêté

12/MDR

05-04-1976

Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la production forestière

Arrêté

15/MDR

05-04-1976

Définissant des attributions et l'organisation de la direction de la nutrition et de la technologie alimentaire

Arrêté

16/MDR

05-04-1976

Définissant des attributions et l'organisation de la direction des enquêtes et statistiques agricoles

Arrêté

17/MDR

05-04-1976

Portant organisation et définition des attributions de l'inspection administrative et financières des services et des organismes de développement rural

Arrêté

1-MP

02-03-1976

Portant rattachement de la planification rurale à la direction générale du plan et de développement

Arrêté

17/MDR

11-11-1975

Portant localisation des coopératives agricoles du Haho

Arrêté

11-MDR

26-08-1975

Portant création de l'institut national des plantes à tubercules

Ordonnance

75-025

08-07-1975

Autorisant la création des commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions de ces commissions

Ordonnance

75-025

08-07-1975

Autorisant la création des commissions du plan et du développement et fixant la composition et les attributions de ces commissions

Arrêté inter

5-MFE/MDR

03-07-1975

Portant application de l'ordonnance n° 14 du 12 avril 1973 relative à la subvention et à l'exonération en matière de production agricole

Arrêté inter

4-MFE/MDR

10-06-1975

Portant application de l'ordonnance n° 14 du 12 avril 1973 relative à la subvention et à l'exonération en matière de production agricole

Arrêté inter

7-MDR-MER

04-06-1975

Portant transfert de biens, meubles et immeubles à l'ODEF

Arrêté

2/PR/MER

27-05-1975

Portant création de la direction de la législation agro foncière

Décret

75-042

14-03-1975

Portant organisation et définition des attributions des ministères du développement rural et de l'équipement rural

Décret

74-160

17-10-1974

Complétant les modalités d'organisation de lutte contre les feux de brousse et instituant les feux précoces

Arrêté

12-MER

14-10-1974

Fixant les modalités de fonctionnement des opérations culturales caféières dans la région des plateaux

Arrêté

12-MER/DGER

29-07-1974

Complétant l'arrêté n°9-MER du 26 juillet 1967 fixant les conditions d'application du décret n° 64-193 du 31 décembre 1964 relatif aux conditions d'abattage des palmiers à huile

Arrêté

62-PR-MCI

15-05-1974

Autorisant la sortie du Togo de la farine de manioc

Décret

74-067

27-03-1974

Portant création et approbation des statuts de la société togolaise du coton

Décret

74-006.

21-01-1974

Portant application de l'ordonnance n° 14 du 12 avril 1973 instituant une subvention aux moyens de production agricole

Arrêté

1-MER-DGER

15-01-1974

Portant institution de la carte d'identité professionnelle pour les agents du service de la protection des végétaux

Arrêté

2-MER

15-01-1974

Portant conditions d'introduction sur le territoire national des végétaux et matières végétales

Ordonnance

73-033

26-09-1973

Autorisant la ratification de la prorogation de l'accord international de 1968 sur le café adoptée à Londres le 14 avril 1973

Ordonnance

73-016

15-06-1973

Autorisant la ratification de l'accord international de 1972 sur le cacao, signé à New York le 21 décembre 1972

Ordonnance

73-014

12-04-1973

Portant institution de subvention aux moyens de production agricole

Décret

73-076

21-03-1973

Complétant le décret n° 69-174 du 5 septembre 1969 portant réorganisation des services de l'économie rurale

Ordonnance

73-006

15-03-1973

Portant réglementation des feux de brousse

Ordonnance

73-004

26-02-1973

Fixant le nouveau statut de la Caisse Nationale de Crédit Agricole

Arrêté

1-MER

09-02-1973

Portant création de divisions au sein de l'office national de développement et d'exploitation des ressources forestières (O.D.E.F)

Ordonnance

72-017

07-09-1972

Réglementant l'organisation de la protection des végétaux au Togo

Arrêté

17/MER/DGER

10-11-1971

Portant attributions de la direction de l'agriculture, de la mutualité, de la coopération et du crédit

Arrêté

15/MER

08-11-1971

Portant attributions de l'institut polyvalence de recherche de l'économie rurale

Décret

71-186

22-10-1971

Rapportant les décrets n° 68-146 du 27 juillet 1968 et 70-219 du 16 décembre 1970 organisant le marché des cotons graines

Arrêté

14-MER/DGER

12-10-1971

Portant attribution de la direction du génie rural

Décret

71-165

03-09-1971

Portant approbation des statuts de la Société Nationale pour la Rénovation et le Développement de la Cacaoyère et e la Caféière Togolaise - S.R.C.C

Décret

71-167

03-09-1971

Portant application pour ce qui a trait à la coopération agricole de l'ordonnance n° 13 du 12 avril 1967 relative au statut de la coopération au Togo

Décret

71-164

03-09-1971

Portant approbation des statuts de l'Office National des produits vivriers ''Togograins''

Ordonnance

71-035

02-09-1971

Portant ratification de la convention relative à la création et à l'organisation de l'École Inter-Etats des Sciences et Médecins Vétérinaires adoptée et signée par les États membres de l'organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne le 29 janvier 1971 à Fort-lamy

Ordonnance

71-036

03-09-1971

Portant réglementation de la lutte contre les capsides

Ordonnance

71-030

23-08-1971

Portant approbation des amendements à la charte de l'alliance des pays producteurs de cacao

Décret

71-154

26-07-1971

Modifiant les dispositions des décrets n° 67-167 du 10 août 1967 et n° 68-23 du 22 février 1968 portant création de l'école nationale d'agriculture de Tové

Ordonnance

71-009

17-03-1971

Portant ratification de l'acte constitutif de l'association pour le développement de la riziculture en Afrique de l'Ouest signé à Dakar (République du Sénégal) le 4 septembre 1970

Ordonnance

70-032

23-12-1970

Portant adhésion de la République togolaise à la convention relative à l'organisation contre le criquet migrateur africain signée à Kano (Nigeria) le 25 mai 1962 et amendée à Accra (Ghana) le 25 juillet 1968

Ordonnance

70-019

02-10-1970

Portant acceptation de la recommandation n° 132 concernant l'amélioration des conditions de vie et de travail des fermiers, des métayers et des catégories analogues de travailleurs agricoles, adoptée par la conférence internationale du travail à sa 52è session du 25 juin 1968

Décret

69-174

05-09-1969

Portant réorganisation des services de l'économie rurale, création d'une direction générale, d'un collège du ministère de l'économie rurale et des comités techniques régionaux de développement rural

Décret

69-035

04-02-1969

Portant abrogation du décret n° 63-29 du 6 mars 1963 fixant l'organisation et le fonctionnement du service national de développement rural

Ordonnance

68-042

21-09-1968

Portant ratification de l'Accord International sur le café, 1968

Décret

68-164

04-09-1968

Portant approbation des statuts de la Société Nationale pour le Développement de la palmeraie et des Huileries (SONAPH)

Ordonnance

68-034

27-07-1968

Portant modification de la loi n° 65-1 du 25 janvier 1965 portant aménagement des conditions de lutte contre la maladie de cacaoyer dénommée swellen-shoot

Décret

68-023

22-02-1968

Portant rectification du décret n° 67-167 du 10 août 1967 concernant l'École Nationale d'Agriculture

Arrêté

1-MER

27-01-1968

Portant organisation du centre de formation agricole de Tové

Décret

67-251

15-12-1967

Portant création de la Ferme Avicole de Baguida et approbation des statuts

Arrêté

11/MER/Ag.

12-08-1967

Définissant les fonctions et responsabilités des chefs des inspections agricoles

Décret

67-167

10-08-1967

Portant création d'une École nationale d'agriculture

Arrêté

6/MER

29-06-1967

Portant organisation de comités régionaux de coordination des actions rurales

Ordonnance

67-025

14-06-1967

Portant création d'une caisse nationale de crédit agricole

Décret

67-100

24-04-1967

Portant création d'un fonds de renouvellement Palmier à Huile

Arrêté

12/MER/Ag.

31-12-1966

Portant réorganisation des services de l'agriculture de la République togolaise

Arrêté

12-MER-Ag

23-01-1969

Additif portant réorganisation des services de l'agriculture de la République togolaise

Décret

66-135

26-08-1966

Portant création du secteur palmier et approbation des statuts

Arrêté

3/MER

18-03-1966

Portant application de l'article 3 de la loi n° 65-1 du 25 janvier 1965 aménageant les conditions de lutte contre la maladie du cacaoyer dénommée swollen-shoot

Arrêté

2/MER

16-02-1966

Portant rattachement du service agricole de Kandé à la circonscription de Lama Kara

Loi

65-030

22-12-1965

Portant abrogation de la loi du 5 juin 1959 créant les Sociétés Publiques d'Action Rurale et portant création des Sociétés Régionales d'Aménagement et de Développement

Loi

65-024

25-11-1965

Instituant la Semaine du Paysan

Décret

65-081

20-05-1965

Portant approbation des statuts de la Société Togolaise d'Extraction d'Huile de Palme (Société d'État)

Loi

65-001

25-01-1965

Portant aménagement des conditions de lutte contre la maladie du cacaoyer dénommée Swollen-Shoot

Arrêté

254/PR/MCIT

23-12-1963

Instituant une cotisation professionnelle au profit de l'Institut Français du manioc,

Loi

64-027

08-12-1964

Supprimant la taxe d'abattage des palmiers à huile

Loi

64-028

08-12-1964

Portant ouverture d'un compte spécial auprès du Trésor pour le Ministère de l'Économie Rurale dans le cadre de la campagne conjointe PC 15 pour l'éradication de la peste bovine au Togo

Arrêté

318MFP

30-09-1964

Portant reclassement indiciaire des fonctionnaires du corps du personnel de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement,

Décret

64-110

29-08-1964

Portant création d'une section de recherches agronomiques,

Loi

64-009

22-06-1964

Portant création d'un Office des Produits agricoles du Togo,

Arrêté

20/MER

12-06-1964

Mettant le Centre-pilote de Tchitchao à la disposition de la Vice-présidence de la République togolaise,

Arrêté

212/VP/MFEP

22-05-1964

Portant création d'un centre de formation professionnelle d'animation rurale à Tchitchao,

Décret

64-034

24-02-1964

Portant création du mouvement de la Jeunesse Pionnière Agricole,

Loi

63-022

31-12-1963

Autorisant le gouvernement à adhérer à l'Accord International sur le Café

Décret

63-065

29-05-1963

Fixant les attributions du ministre de l'Économie Rurale

Décision

40-D/MER/AG

16-05-1963

Érigeant 2 secteurs agricoles en circonscriptions agricoles

Décret

63-029

06-03-1963

Fixant l'organisation et le fonctionnement du Développement Rural

Décret

61-118

22-12-1961

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'agriculture, de l'élevage, des eaux et forêts et du conditionnement,

Arrêté

259/MFAE/AE

23-12-1960

Modifiant les conditions de recouvrement et d'affectation de la cotisation professionnelle perçue sur les exportations d'arachides.

Décret

60-118

15-12-1960

Règlementant le conditionnement des cafés.

Loi

60-034

30-11-1960

Tendant à modifier la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959, et la loi n° 60-8 du 5 mars 1960 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la caisse de stabilisation des prix de cacao,

Arrêté

237/PM/MA/EL

26-11-1960

Portant réorganisation et articulation administrative nouvelle du service de l'élevage et des industries animales de la République togolaise,

Arrêté

231/PM/MFAE/

25-11-1960

Modifiant les conditions de stabilisation des prix et de vente du cacao,

Décret

60-103

23-11-1960

Portant modification du décret n° 59-187 du 3 décembre 1959 réglementant les conditions de stabilisation des prix, de commercialisation et d'exportation du café,

Arrêté

163/PM/MA

12-09-1960

Portant constitution des sociétés publiques d'action rurale dans les circonscriptions administratives de Tabligbo, Nuatja, Akposso, Bafilo, Niamtougou et Pagouda,

Arrêté

138/PM/MA/EL

05-08-1960

Règlementant l'importation des animaux de basse-cour au Togo

Arrêté

2/MA/EL

04-08-1960

Modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1120-54/AE du 31 décembre 1954 relatif à l'inspection des denrées alimentaires, produits et sous-produits d'origine animale,

Loi

60-023

02-08-1960

Modifiant la loi n° 57-37 créant le Secteur Expérimental de modernisation agricole du Nord Togo,

Loi

60-008

05-03-1960

Modifiant la loi n° 59-52 du 11 septembre 1959 autorisant le Premier Ministre à conclure une convention de prêt avec la caisse de stabilisation des prix de cacao,

Décret

59-187

03-12-1959

Réglementant les conditions de stabilisation des prix de commercialisation et d'exportation du café,

Loi

59-066

01-12-1959

Tendant à supprimer le prélèvement prévu à l'article 2 de la loi n°57-40 du 27 septembre 1957 portant création d'un fonds d'amélioration de la production du café

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Loi	06-011	13-12-2006	Autorisant la ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté le 3 Novembre 2001 à Lomé