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ETAT CIVIL ET NATIONALITé
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Décret

05-068

05-08-2005

Fixant les modalités de gestion des redevances au titre de la délivrance des passeports, cartes d'identité et autres documents d'identification.

Décret

03-268

29-10-2003

Portant rattachement du service des passeports et des étrangers au ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de la décentralisation

Décret

98-047

25-03-1998

Portant transfert du service des passeports et des Étrangers du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité au ministère de la Défense Nationale.

Loi

87-011

18-11-1987

Sur les timbres des passeports et des titres de voyage

Arrêté

56/INT-SG-AP

14-05-1986

Portant création et engagement des agents d'état-civil

Arrêté

71/INT/APA

19-07-1985

Portant création d'un centre d'état-civil dans la préfecture de Doufelgou

Arrêté

50-INT-APA

04-06-1984

Portant création d'un centre d'état-civil dans la préfecture de Wawa

Arrêté

172/INT/SG-A

31-12-1982

Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans la préfecture du Golfe

Arrêté

170/INT/SG-A

29-12-1982

Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans la préfecture du Zio

Arrêté

168/INT/SG-A

27-12-1982

Portant création de centres d'état-civil et nomination des agents d'état-civil dans les préfectures de l'Ogou et de l'Oti

Arrêté

9/INT-SG-APA

06-02-1981

Portant création d'un centre d'État Civil et nomination d'un agent d'État civil dans la circonscription Administrative de Badou

Arrêté

155-INT-SG-A

07-11-1980

Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'un agent d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango

Ordonnance

80-027

08-10-1980

Portant modification de l'ordonnance n° 78-34 du 7 septembre 1978 portant code de la nationalité togolaise,

Arrêté

31/INT/SG/AP

12-03-1980

Portant création d'un centre d'état-civil dénommé centre de Gawodo

Arrêté

80-15/INT/SG

11-02-1980

Portant création d'un centre d'état-civil dénommé centre de Dankour

Décret

79-277

20-11-1979

Fixant le droit de sceau établi au profit du trésor sur les actes de naturalisation (Spécial du 14-12-79),

Arrêté

163-INT-SG-A

06-11-1979

Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'un agent d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango,

Ordonnance

79-040

30-10-1979

Fixant à 18 ans la majoration civique et politique (Spécial du 14-12-79)

Arrêté

109-INT-SG-A

27-06-1979

Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango

Arrêté

77-INT-SG-AP

13-04-1979

Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Lomé,

Ordonnance

78-034

07-09-1978

Portant code de la nationalité togolaise

Arrêté

34-INT-SG-AP

14-03-1978

Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Dapaong

Arrêté

232/INT/SG/A

08-12-1975

Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil de la circonscription administrative de Badou

Arrêté

207-INT-SG-A

13-11-1975

Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Dapaong

Arrêté

110-INT-SG-A

08-07-1975

Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agent d'état-civil dans la circonscription administrative de Dapaong

Arrêté

43/INT/SC/AP

26-02-1975

Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Dapaong

Arrêté

99/INT-APA/A

22-07-1974

Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Vogan

Arrêté

84-INT-APA-A

14-06-1974

Portant création de centres d'état-civil et nomination d'agents d'état-civil dans la circonscription administrative de Dapaong

Arrêté

136-INT-APA

15-11-1973

Portant création de centres d'état-civil dans la circonscription administrative de Mango

Arrêté

133-INT-APA-

14-11-1973

Portant création et modification de centres d'état-civil dans la circonscription administrative de Sokodé

Arrêté

78/INT-APA

30-07-1973

Portant création d'un centre d'état-civil et nomination d'agent d'état-civil dans la circonscription administrative de Klouto

Arrêté

77-INT-APA

18-05-1972

Portant transfert de centre d'état-civil

Ordonnance

71-014

22-03-1971

Complétant la loi n° 61-18 du 25 juillet 1961 relative à la nationalité togolaise

Décret

69-141

09-07-1969

Portant création d'une carte de frontalier

Arrêté

42-D-INT

30-06-1969

Portant modification et création de centre d'état-civil et nomination d'un agent de l'état-civil dans la circonscription administrative d'Atakpamé

Arrêté

26-INT/APA

06-04-1968

Portant modification et création de centres d'état-civil dans la circonscription de Tsévié

Arrêté

81/INT

21-11-1967

Portant modification et création d'un centre d'état-civil à Pagouda

Arrêté

47/INT

24-07-1967

Portant réorganisation des centres d'état-civil de la circonscription d'Anécho

Arrêté

11/INT

23-01-1967

Portant modification et création de centres d'état-civil

Arrêté

54/INT

30-09-1966

Portant refonte des centres d'état-civil dans la circonscription de l'Akposso

Arrêté

36/INT

13-06-1966

Portant création ou modification de centres d'état-civil

Décret

65-159

13-10-1965

Complétant le décret 62-89 du 2 juillet 1962 portant réorganisation de l'état-Civil

Arrêté

9/INT

24-02-1965

Portant création ou modification de centres d'état-civil

Arrêté

86/INT

30-12-1964

Portant création de centres d'état-civil,

Décret

63-117

13-09-1963

Fixant le droit de sceau établi au profit du Trésor sur les actes de naturalisation

Décret

62-089

02-07-1962

Portant réorganisation de l'état-civil,

Autres

Instruction-

10-01-1962

Précisant les modalités d'application du décret n° 62-1 du 8 janvier 1962 instituant la carte nationale d'identité,

Décret

62-001

08-01-1962

Instituant la carte nationale d'identité,

Loi

61-018

25-07-1961

Relative à la nationalité togolaise.

Arrêté

178/PM/INT

20-09-1960

Fixant le nombre de postes d'agents administratifs et d'état-civil pour la circonscription de Sokodé,

Loi

60-024

02-08-1960

Portant modification de certains alinéas des articles 2 et 4 de la loi n° 57-19 du 6 juin 1957 modifiant certains articles du Code du timbre au Togo et fixant les droits de timbre à apporter sur les passeports, cartes d'identité et carnets de voyage,

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Décret	05-068	05-08-2005	Fixant les modalités de gestion des redevances au titre de la délivrance des passeports, cartes d'identité et autres documents d'identification.