Recherche Analytique par thème

	LOIS, RÈGLEMENTS ET JURISPRUDENCES DU TOGO Le portail officiel du droit togolais
Présidence de la République		Projet d'appui au
Service du Journal officiel		Programme National de
Ministère de la Justice		Modernisation de la Justice
Programme National de Modernisation de la Justice

Page d'accueil

ELECTIONS - PARTIS POLITIQUES
Nombre d'occurences: 298
$Accès aux mesures d\$ Accès aux mesures d'application et aux amendements Accès aux jurisprudences relatives au texte

NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Loi

07-012

14-06-2007

Portant modification de la loi 2000-007 du 5 avril 2000, modifiée par la loi N° 2002-001 du 13 mars 2002, la loi N° 2003-01 du 7 février 2003, la loi 2003-014 du 20 octobre 2003, la loi N° 2005-001 du 21 janvier 2005 et la loi N° 2007-009 du 7 février 2007 portant code électoral

Décret

07-073

06-06-2007

Fixant le montant de cautionnement à verser pour les élections législatives anticipées

Arrêté

001/2007/P/C

09-03-2007

Portant règlement intérieur de la CENI

Loi

07-009

07-02-2007

Portant modification de la loi N° 2000-07 du 05 avril 2000 modifiée par la loi N° 2002-001 du 13 mars 2002, la loi 2003-01 du 07 février 2003 et la loi 2005-01 du 21 janvier 2005 portant code électoral

Accord Polit

06-APG

20-08-2006

Accord Politique Global

Décret

05-050

25-05-2005

Portant création d'une commission nationale spéciale d'enquête indépendante sur les actes de violence et de vandalisme survenus avant, pendant et après l'élection présidentielle du 24 avril 2005.

Décret

05-039

01-04-2005

Portant vote par anticipation des agents de sécurité.

Décret

05-040

01-04-2005

Portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l'élection présidentielle 2005.

Décret

05-037

23-03-2005

Portant création et attributions de la Force spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2005 (FOSEP 2005) chargée de la sécurité du scrutin du 24 avril 2005

Décret

05-015

08-03-2005

Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l'élection du Président de la République.

Décision

001-2005/P/C

08-03-2005

Portant publication de la liste nominative des membres des Commissions Électorales Locales Indépendantes (CELI).

Décret

05-013

04-03-2005

Portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République

Décret

05-013

04-03-2005

Portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République

Décret

05-012

04-03-2005

Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeurs en vue de l'élection présidentielle du 24 avril 2005

Décret

05-012

04-03-2005

Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeurs en vue de l'élection présidentielle du 24 avril 2005

Décret

05-012

04-03-2005

Portant modalités de révision des listes électorales et de distribution des cartes d'électeur en vue de l'élection présidentielle du 24 avril 2005.

Décret

05-013

04-03-2005

Portant convocation du corps électoral pour l'élection du Président de la République.

Arrêté

002/HAAC/03/

12-11-2003

Fixant les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers de préfectures

Décret

03-269

05-11-2003

Portant convocation du corps électoral pour les élections locales

Décret

03-271

05-11-2003

Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat aux élections locales

Loi

03-014

20-10-2003

Portant modification du code électoral

Loi

03-011

09-10-2003

Portant organisation de l'élection des sénateurs

Décret

03-258

08-10-2003

Déterminant le nombre de conseillers municipaux et préfectoraux et le nombre de candidats par liste pour les élections locales

Décret

03-247

26-09-2003

Portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif permanent de la commission électorale indépendante

Décret

03-248

26-09-2003

Portant création des sections électorales en vue des élections libres

Décret

03-168

23-05-2003

Portant vote par anticipation des agents de sécurité

Décret

03-163

13-05-2003

Portant création et attribution de la Force Spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2003 (FOSEP 2003) chargée de la sécurité du scrutin du 1er Juin 2003

Décret

03-162

13-05-2003

Portant ouverture et clôture de la campagne électorale pour l'élection présidentielle

Décision

E 003/03

10-05-2003

Portant publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle du 1er Juin 2003

Décret

03-161

05-05-2003

Portant modalités de distribution des cartes d'électeurs en vue de l'élection présidentielle du 1er Juin 2003

Décret

03-158

22-04-2003

Portant modalités d'affichage des listes électorales en vue des réclamations

Décret

03-156

11-04-2003

Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l'élection présidentielle

Décret

03-152

10-04-2003

Portant convocation du corps électoral pour l'élection du président de la République

Décret

03-138

19-03-2003

Portant nomination des présidents des commissions électorales locales indépendantes

Décret

03-137

05-03-2003

Portant révision de la liste électorale

Arrêté

40/MISD

03-03-2003

Portant création d'un comité technique électoral

Loi

03-001

07-02-2003

Portant modification de la loi n°2000-07 du 05/04/2000 portant code électoral modifiée par la loi n°2000-01 du 12 Mars 2002

Constitution

02-029

31-12-2002

Portant modification des dispositions du préambule et des articles 4, 5, 48, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 62, 64, 65, 66, 67, 70, 74, 77, 78, 79, 81, 91, 95, 96, 97, 98, 100, 101, 104, 107, 127, 129, 132, 133, 144, 145, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158 et 159 de la constitution du 14 octobre 1992

Décret

02-114

25-09-2002

Portant modalités du déroulement de la campagne électorale pour les élections législatives anticipées du 27 octobre 2002

Décret

02-113

25-09-2002

Portant ouverture et fermeture de la campagne électorale en vue des élections législatives anticipées

Décret

02-110

18-09-2002

Portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées

Décret

02-112

18-09-2002

Portant autorisation à voter soixante-douze heures avant le jour du scrutin

Décret

02-111

18-09-2002

fixant le cautionnement à verser par les candidats aux élections législatives anticipées

Arrêté

001P/CENI

27-08-2002

Portant création de bureaux de vote

Arrêté

001P/CENI

27-08-2002

Portant création de bureaux de vote

Arrêté

1P/CENI

27-08-2002

Portant création de bureaux de vote

Loi

02-001

12-03-2002

Portant modification de la loi n° 2000-007 du 5 avril 2000 portant code électoral

Loi

02-001

12-03-2002

Portant modification de la loi n° 2000-007 du 5 avril 2000 portant code électoral

Décret

01-181

16-09-2001

Portant ouverture et clôture de la révision des listes électorales

Décret

01-182

16-09-2001

Fixant les conditions de la radiation d'office

Décision

5P/CENI

27-03-2001

Portant liste nominative des membres des Commissions des listes et Cartes (CLC)

Décision

4P/CENI

27-03-2001

Portant liste nominative des membres des Commissions Électorale Nationale Indépendante (CENI), (CELI)

Décision

3P/CENI

13-02-2001

Portant répartition des postes de présidence des démembrements de la commission Électorale Nationale Indépendante (CENI)

Autres

PV-30/06/200

30-06-2000

Prestation de serment des membres de la CENI

Autres

PV-30/06/200

30-06-2000

Prestation de serment des membres de la CENI

Loi

00-007

05-04-2000

Portant code électoral

Décret

99-028

10-04-1999

Portant organisation d'élections législatives partielles et convoquant le corps électoral dans deux circonscriptions électorales.

Ordonnance

99-025

06-04-1999

Donnant acte du désistement d'action de M. ATAKE Essotna.

Ordonnance

99-022

06-04-1999

Donnant acte du désistement d'action de M. MESSAVI KOKUVI

Ordonnance

99-021

06-04-1999

Donnant acte du désistement d'action de M. LARE Yendoube.

Décision

AV-001/99

03-03-1999

Portant affaires demande d'avis de M. MESSAN Kodjo Donyoh.

Décret

99-019

03-03-1999

Portant ouverture et fermeture de la campagne électorale en vue des élections législatives.

Arrêté

035/MIS

26-02-1999

Fixant la date limite de dépôt de candidature en vue des élections législatives.

Décret

99-018

24-02-1999

Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote aux candidats à l'élection présidentielle du 21 juin 1998.

Décret

99-017

24-02-1999

Portant fixation des dates des élections législatives.

Arrêté

222/MIS

15-02-1999

Portant création des bureaux de vote.

Arrêté

225/MIS

15-02-1999

Portant création des bureaux de vote.

Arrêté

224/MIS

15-02-1999

Portant création des bureaux de vote.

Arrêté

223/MIS

15-02-1999

Portant création des bureaux de vote.

Arrêté

216/MIS

12-02-1999

Portant création des bureaux de vote.

Loi

99-001

12-02-1999

Portant modification de certains articles du Code électoral.

Décret

99-016

10-02-1999

Portant ouverture et fermeture de la campagne électorale en vue des élections législatives.

Décret

99-015

10-02-1999

Portant autorisation à voter soixante-douze heures avant le jour du scrutin.

Arrêté

23/MIS

22-01-1999

Fixant délai de dépôt de candidature en vue des élections législatives.

Décret

99-009

21-01-1999

Fixant le montant du cautionnement à verser par les candidats aux élections législatives.

Décret

99-008

21-01-1999

Portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives.

Décret

99-005

15-01-1999

Portant révision des listes électorales.

Décret

99-003

07-01-1999

Portant réaménagement de certaines circonscriptions électorales.

Décret

97-255

24-12-1997

Portant révision exceptionnelle des listes électorales.

Ordonnance

98-025

10-11-1998

Portant remboursement de cautionnement au profit du candidat du RPT.

Ordonnance

98-020

05-08-1998

Portant remboursement de cautionnement au profit du candidat du CAR.

Décret

98-060

27-05-1998

Portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République.

Décret

98-061

27-05-1998

Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.

Décision

C004/98

23-05-1998

Portant recours et réclamation relatifs à l'ordonnance n° 11/98/P du 18 mai 1998.

Décret

98-058

20-05-1998

Portant création et attribution de la Force Spéciale dénommée Force Mobile pour les échéances électorales

Ordonnance

98-011

18-05-1998

Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection présidentielle des 14 et 28 juin 1998.

Arrêté

175/MIS

04-05-1998

Portant dépôt de candidature à l'élection présidentielle du 14 juin 1998.

Décret

98-056

30-04-1998

Portant convocation du corps électoral en vue de l'élection du Président de la République.

Décret

98-057

30-04-1998

Fixant le montant du cautionnement à verser par le candidat à l'élection présidentielle.

Arrêté

1/PR-HAAC

20-04-1998

Fixant les règles de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle.

Décret

98-028

02-04-1998

Portant création d'une commission interministérielle chargée de l'accueil et du séjour des observateurs étrangers.

Arrêté

35/MIS

19-01-1998

Modifiant la composition du Comité Technique Électoral.

Loi

97-015

15-09-1997

Portant modification de certains articles de la loi n° 92-003/PM du 8 juillet 1992 portant code électoral.

Décision

Cn°1

04-06-1997

Portant requête.

Décret

96-080

25-06-1996

Fixant la date d'ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives Partielles

Arrêté

127/MIS(addi

24-05-1996

Additif portant création du Comité Technique Électoral

Décret

96-072

19-06-1996

Fixant le montant du cautionnement à verser par les candidats aux élections législatives partielles

Décret

96-070

12-06-1996

Portant organisation d'élections législatives partielles et convoquant le corps électoral dans trois circonscriptions électorales

Arrêté

129/MIS

04-06-1996

Portant création de Commissions de Distribution des cartes électorales dans les premières circonscriptions de l'Oti et de Wawa et dans la deuxième circonscription de Haho

Arrêté

127/MIS

24-05-1996

Portant création du Comité Technique Électoral

Arrêté

14/MIS

29-01-1996

Portant correction des listes en vue des élections législatives partielles dans les premières circonscriptions électorales de l'OTI et WAWA et dans la deuxième circonscription électorale de HAHO

Décret

94-071

12-10-1994

Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives Partielles dans les premières Circonscriptions Électorales de l'Oti et de Wawa et dans la deuxième Circonscription Électorale de Haho.

Décret

94-071

12-10-1994

Portant convocation du Corps Électoral.

Décret

94-054

29-07-1994

Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de voie aux candidats aux élections législatives des 6 et 20 février 1994.

Décret

94-029

24-04-1994

Fixant la date d'Ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives Partielles.

Décret

94-014

06-04-1994

Portant organisation d'Élections Législatives Partielles et convoquant le Corps Électoral dans trois Circonscriptions Électorales.

Autres

Arret-17

01-04-1994

Portant Recours en annulation du Rassemblement du Peuple Togolais contre le second tour du scrutin législatif du 20 Février 1994 dans sept circonscriptions électorales.

Autres

Arret-16

25-03-1994

Portant Recours en annulation contre le premier tour du scrutin législatif du 6 février 1994 dans vingt et une circonscriptions électorales.

Décret

94-015

17-03-1994

Fixant les modalités de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote aux candidats à l'élection présidentielle du 25 août 1993.

Décret

94-007

09-02-1994

Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue du deuxième tour de scrutin des élections législatives.

Décret

94-005

19-01-1994

Fixant la date d'ouverture et de clôture de la Campagne Électorale en vue des Élections Législatives.

Décret

94-001

05-01-1994

Portant convocation du Corps Électoral en vue des Élections Législatives.

Décret

93-120

22-12-1993

Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue des Élections Législatives

Arrêté

124/PR/MATS-

08-10-1993

Portant définition de la procédure de correction des listes électorales en vue des élections législatives

Arrêté

2

09-09-1993

Portant proclamation du résultat de l'Élection Présidentielle du 25 août 1993

Décret

93-091

08-09-1993

Rectification des circonscriptions Électorales dans les préfectures du Haho et de Tône

Autres

Arret-1

12-08-1993

Portant contre ordonnance n°09 du 05 août 1993

Ordonnance

93-009

05-08-1993

Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection présidentielle des 25 août et 08 septembre 1993

Décret

93-039

04-08-1993

Portant création du comité national de suivi de l'accord de Ouagadougou III

Décret

93-041

04-08-1993

Portant création d'une commission interministérielle chargé de l'accueil et du séjour des observateurs étrangers

Décret

93-082

14-07-1993

Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'Élection Présidentielle

Décret

93-081

12-07-1993

Portant convocation du corps électoral en vue de l'Élection Présidentielle

Autres

Accord-ouaga

11-07-1993

Accord de Ouagadougou III entre la délégation Présidentielle et le Gouvernement et le Collectif de l'Opposition démocratique (COD II)

Décret

93-080

30-06-1993

Fixant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'Élection Présidentielle

Décret

93-079

24-06-1993

Modifiant l'article 1er du décret n°93-57/PR du 5 mai 1993 portant convocation du Corps Électoral en vue de l'Élection Présidentielle

Décret

93-070

02-06-1993

Portant création des circonscriptions électorales

Ordonnance

93-003

31-05-1993

Arrêtant la liste nominative des candidats à l'élection Présidentielle des 20 juin et 4 juillet 1993

Décret

93-065

26-05-1993

Portant la date d'ouverture et de clôture de la campagne électorale en vue de l'élection Présidentielle

Arrêté

46/MCT

12-11-1992

Portant constitution de commission de mise en application des décisions de la conférence Nationale souveraine.

Décret

92-009

16-10-1992

Fixant le temps d'antenne aux candidats indépendants sur les organes de presse d'État pendant les campagnes pour les élections locales et législatives.

Décret

92-008

16-10-1992

Portant application de la loi n° 92-5/PR sur l'accès aux organes de presse d'État.

Arrêté

63/MCC

15-10-1992

Fixant les horaires de diffusion des émissions en vue de la campagne pour les élections locales et législatives.

Arrêté

64/MCC

15-10-1992

Fixant le temps d'antenne aux partis politiques sur les organes de presse d'État pendant les compagnes pour les élections locales et législatives.

Décret

92-222

14-10-1992

Portant publication des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 27 septembre 1992.

Décret

92-221

07-10-1992

Portant révision exceptionnelle des listes électorales.

Autres

Arret-92-36

06-10-1992

Portant proclamation des résultats du scrutin référendaire du 27 septembre 1992.

Autres

Arret-92-35

06-10-1992

Portant recensement des votes validés.

Autres

Référendum-2

27-09-1992

Annexe - Résultats Électoraux du 27 septembre 1992.

Décision

3/HCR

07-08-1992

Portant création de la commission ad hoc du Haut Conseil de la République chargée des questions électorales.

Décret

92-189

05-08-1992

Fixant le modèle et la couleur des bulletins et des enveloppes en vue du référendum constitutionnel.

Décret

92-186

05-08-1992

Portant modalités d'organisation de la campagne référendaire.

Décret

92-188

05-08-1992

Convoquant le corps électoral en vue du référendum constitutionnel.

Décret

92-187

05-08-1992

Soumettant le projet de constitution au référendum.

Décret

92-184

29-07-1992

Portant ouverture et clôture de la campagne en vue du référendum constitutionnel.

Décret

92-180

22-07-1992

Définissant la qualité d'électeurs.

Décret

92-181

22-07-1992

Fixant les dates d'ouverture et de clôture de la période d'établissement des listes électorales.

Loi

92-004

20-07-1992

Portant organisation du Référendum Constitutionnel.

Loi

92-003

08-07-1992

Portant Code électoral.

Acte CNS

18

27-08-1991

Portant suspension de délais de saisine des Cours et Tribunaux Commission pour la période de transition

Acte CNS

19

27-08-1991

Commission ad hoc de la Communication pour la période de transition

Acte CNS

R3

27-08-1991

Dissolution du R.P.T, Parti Unique Parti État

Acte CNS

R4

27-08-1991

Sur la rebaptisation de la Maison de l'Unité de Lomé et de la Maison du RPT de Kara

Acte CNS

14

26-08-1991

De la Suppression des retenues des Cotisations Syndicales

Acte CNS

21

26-08-1991

Portant mesures conservatoires

Acte CNS

22

24-08-1991

Portant Inventaire des biens du RPT et de la CNTT

Acte CNS

23

24-08-1991

Appel de la conférence nationale souveraine

Loi

91-097

12-04-1991

Portant charte des partis politiques

Arrêté

02/MJ/CAB

21-02-1990

Portant désignation des Magistrats habilités à délivrer des ordonnances relatives aux inscriptions exceptionnelles sur les listes électorales

Ordonnance

90-003

09-02-1990

Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales

Ordonnance

90-002

07-02-1990

Relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Arrêté

09/INTS

31-01-1990

Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue des élections législatives du 4 mars 1990

Arrêté

08/INTS

29-01-1990

Portant création des commissions chargées du contrôle de la distribution des cartes d'électeurs en vue des élections législatives du 4 mars 1990

Décret

90-013

26-01-1990

Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives du 4 mars 1990

Décret

90-006

15-01-1990

Convoquant le corps électoral en vue des élections législatives

Ordonnance

90-001

05-01-1990

Modifiant et complétant l'article 1er de l'ordonnance n° 85-01 du 15 février 1985 relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Arrêté

112/INTS

09-10-1989

Relatif à la révision des listes électorales

Arrêté inter

62/INT-MEF

25-06-1987

Relatif au remboursement du coût d'impression des bulletins

Décret

87-115

11-06-1987

Fixant le montant du cautionnement versé par les candidats aux élections des conseillers de préfecture et des conseillers municipaux

Ordonnance

87-004.

10-06-1987

Définissant les modalités d'élection des conseillers municipaux

Décret

86-217

25-11-1986

Portant convocation du corps électoral

Ordonnance

86-003

11-04-1986

Autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Rassemblement du Peuple Togolais et le Mouvement Populaire de la Révolution, Parti-Etat, signé à Lomé le 16 octobre 1985

Autres

Proclamation

24-03-1985

Résultats de vote de la commission nationale de recensement des votes pour les élections législatives du 24 mars 1985

Autres

Procès-Verba

24-03-1985

Annexe travaux de la commission nationale de recensement général des votes des élections législatives du 24 mars 1985

Arrêté

22-INT

27-02-1985

Portant création des commissions chargées de l'organisation et du contrôle de la distribution des cartes d'électeurs

Arrêté

21-INT

26-02-1985

Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote en vue des élections législatives

Arrêté

18-INT

19-02-1985

Portant création des commissions chargées de l'organisation et du contrôle de la distribution des cartes d'électeurs

Décret

85-015

15-02-1985

Relatif au remboursement du coût d'impression des bulletins de vote

Décret

85-014

15-02-1985

Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes et de vérification des opérations électorales relatives aux élections législatives

Ordonnance

85-002

15-02-1985

Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales

Ordonnance

85-001

15-02-1985

Relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale

Décret

85-017

15-02-1985

Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections législatives

Décret

85-018

15-02-1985

Fixant le montant du cautionnement versé par les candidats aux élections législatives

Décret

85-019

15-02-1985

Définissant les circonscriptions électorales en vue des élections législatives

Décret

85-016

15-02-1985

Convoquant le corps électoral en vue des élections législatives

Arrêté

106/INT

05-10-1984

Fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote

Décret

84-172

05-10-1984

Portant convocation du corps électoral

Arrêté

92/INT

07-09-1984

Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale

Ordonnance

84-016

30-08-1984

Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales

Décret

84-155

23-08-1984

Portant création de la commission nationale de recensement général de votes et de vérification des opérations électorales relatives aux élections des membres des conseils municipaux et de préfecture

Arrêté

85/INT

13-08-1984

Relatif à la distribution des cartes électorales

Arrêté

68/INT

19-07-1984

Portant convocation du collège électoral pour l'élection des conseils municipaux et des conseils de préfecture

Décret

84-134

25-06-1984

Relatif à l'organisation des élections municipales et des conseils de préfecture

Décret

82-221

19-10-1982

Relatif à l'élection des conseillers municipaux

Ordonnance

79-050

19-12-1979

Portant modalités d'élection du président de la République (Spécial du 14-12-79),

Arrêté

59-MJ-CAB

14-12-1979

Habilitant certains magistrats à ordonner l'inscription sur les listes électorales,

Arrêté

196-INT

13-12-1979

Relatif à la distribution des cartes électorales (Spécial du 14-12-79)

Arrêté

195-INT-SG-A

13-12-1979

Fixant les caractéristiques des bulletins et les conditions de la campagne électorale en vue du référendum constitutionnel, des élections présidentielles et législatives, (Spécial du 14-12-79)

Décret

79-286

13-12-1979

Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes (Spécial du 14-12-79),

Décret

79-287

13-12-1979

Portant création de la commission préparatoire des élections, (Spécial du 14-12-79),

Décret

79-285

13-12-1979

Convoquant le corps électoral, (Spécial du 14-12-79),

Décret

79-284

13-12-1979

Portant organisation du référendum constitutionnel, (Spécial du 14-12-79),

Ordonnance

79-049

13-12-1979

Définissant les modalités de l'élection des députés à l'assemblée nationale, (Spécial du 14-12-79),

Ordonnance

79-046

13-12-1979

Relative au référendum constitutionnel (Spécial du 14-12-79),

Arrêté

144-INT

21-09-1979

Relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales,

Décret

78-084

27-07-1978

Portant relèvement du taux et prélèvement des cotisations au R.P.T sur les traitements et salaires

Décret

78-050

01-06-1978

Portant relèvement du taux et prélèvement des cotisations au R.P.T sur les traitements et salaires

Décret

71-222

29-12-1971

Portant création d'une commission nationale de recensement général des votes

Décret

71-221

29-12-1971

Modifiant le décret n° 71-211 du 23 novembre 1971 organisant un référendum

Arrêté

145/INT/APA

23-12-1971

Portant création des bureaux de vote en vue du référendum du 9 janvier 1972

Arrêté

51

03-12-1971

Relative à une procédure exceptionnelle d'inscription sur les listes électorales

Arrêté

129-INT

25-11-1971

Fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, les caractéristiques des bulletins et les conditions de la campagne électorale en vue du référendum

Arrêté

128-INT

25-11-1971

Relatif à la distribution des cartes électorales

Décret

71-211

23-11-1971

Organisant un référendum

Ordonnance

71-049

23-11-1971

Autorisant l'organisation d'un référendum , en vue de la désignation du président de la République

Arrêté

98/INT

13-09-1971

Relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales

Arrêté

70-99-INT/ST

22-10-1970

Relatif à la révision annuelle des listes électorales

Décret

67-111

13-05-1967

Portant dissolution des associations dénommées Juvento, Mouvement Populaire Togolais, (MPT), Parti de l'Unité Togolaise (U.T) et Union Démocratique des Populations Togolaises (U.D.P.T)

Décret

66-054

25-02-1966

Relatif aux bulletins de vote et au barème de leur remboursement lors d'élections législatives partielles

Arrêté

88/INT

27-12-1965

Relatif à la distribution des cartes électorales

Loi

65-029

22-12-1965

Relative aux élections partielles

Arrêté

35/INT

18-06-1965

Rectificatif fixant la composition des commissions de recensement général des votes

Arrêté

35/INT

18-06-1965

Fixant la composition des commissions pour le recensement général des votes pour les élections aux conseils municipaux et de circonscription du 27 juin 1965

Arrêté

26/INT

13-05-1965

Fixant le taux de remboursement des frais d'impression des bulletins de vote pour les élections des conseils de circonscription du 27 juin 1965

Arrêté

28/INT

13-05-1965

Relatif à l'organisation du vote dans certaines communes

Arrêté

29/INT

13-05-1965

Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorales en vue des élections aux conseils de circonscription du 27 juin 1965

Arrêté

30/INT

13-05-1965

Fixant la date d'ouverture et la durée de la campagne électorale en vue des élections municipales du 27 juin 1965

Arrêté

27/INT

13-05-1965

Relatif aux commissions de distribution des cartes électorales

Décret

65-076

12-05-1965

Modifiant le décret 59-129 du 19 août 1959 relatif aux élections municipales

Décret

65-077

12-05-1965

Relatif à la distribution des cartes électorales

Arrêté

69/PR/INT

28-04-1965

Fixant le nombre des conseillers de circonscription à élire dans chaque circonscription du territoire

Arrêté

24/INT

28-04-1965

Modifiant l'arrêté n° 37/INT du 22 avril 1963 et fixant la liste des bureaux de vote pour les élections municipales et des conseils de circonscription du 27 juin 1965

Décret

65-071

23-04-1965

Relatif à l'organisation des élections municipales et des conseils de circonscription

Arrêté

39/INT

10-10-1964

Relatif à la révision annuelle des listes électorales,

Arrêté

71/INT

28-10-1963

Relatif à la révision annuelle des listes électorales,

Arrêté

59/PR

03-05-1963

Portant désignation des membres de la Commission Nationale de recensement général des votes

Ordonnance

63-022

30-04-1963

Portant modification de l'ordonnance n° 63-14 du 27 mars 1963 sur l'élection des Députés

Arrêté

37/INT

22-04-1963

Portant désignation des bureaux de vote en vue du référendum et des élections Présidentielles et législatives du 5 mai 1963

Arrêté

1/MINFO

20-04-1963

Mettant la Station de la Radiodiffusion de Lomé à la disposition des partis politiques pour leur propagande en vue du référendum

Arrêté

36/INT

20-04-1963

Portant publication de la liste des partis ou groupements politiques autorisés à faire campagne pour le référendum

Arrêté

35/INT

11-04-1963

Fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, les caractéristiques des bulletins et les conditions de propagande pour le Référendum

Arrêté

35/INT

16-04-1963

Rectificatif à l'arrêté n°35/int, fixant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin, les caractéristiques des bulletins et les conditions de propagande pour le référendum

Ordonnance

63-018

10-04-1963

Attribuant compétence pour statuer sur les réclamations en matière de révision des listes électorales

Décret

63-043

10-04-1963

Portant application des dispositions de l'article 22 de l'ordonnance n° 63-14 du 27 mars 1963 relative aux bulletins de vote

Décret

63-042

10-04-1963

Portant application des dispositions de l'ordonnance n° 63-13 du 27 mars 1963

Ordonnance

63-017

10-04-1963

Déterminant les conditions et modalités relatives à la présentation, à l'enregistrement des candidatures à la présidence et à la vice-présidence de la République au déroulement du scrutin et à la proclamation des résultats

Ordonnance

63-016

10-04-1963

Modifiant l'ordonnance n°63-14 du 27 mars 1963 relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Arrêté

28/INT

04-04-1963

Relatif aux commissions de distribution des cartes électorales

Décret

63-041

03-04-1963

Relatif à la distribution des cartes électorales

Décret

63-040

28-03-1963

Portant convocation du corps électoral en vue des élections présidentielles et législatives

Décret

63-039

28-03-1963

Organisant un référendum

Ordonnance

63-013

27-03-1963

Autorisant l'organisation d'un référendum constitutionnel, d'une élection présidentielle et d'élections législatives générales

Ordonnance

63-014

12-04-1963

Rectificatif à l'ordonnnace n° 63-14 fixant les règles relatives à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Ordonnance

63-014

27-03-1963

Fixant les règles relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Ordonnance

63-005

15-02-1963

Organisant une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales des circonscriptions administratives et des communes.

Arrêté

80/INT

12-10-1962

Relatif à la révision annuelle des listes électorales,

Autres

Constitution

15-04-1961

Protocole de l'élection à la Présidence de la République.

Arrêté

61-18/INT/IN

25-03-1961

Portant création des bureaux de vote dans les communes et circonscriptions administratives de la République togolaise en vue du referendum et des élections à la Présidence de la République et à l'Assemblée nationale du 9 avril 1961.

Décret

61-034

24-03-1961

Déterminant les opérations du scrutin pour le referendum prévu par le décret n° 61-21 du 10 mars 1961.

Décret

61-035

24-03-1961

Relative à la distribution des cartes électorales.

Décret

61-033

24-03-1961

Portant modification du décret du 3 janvier 1914 sur le secret et la liberté du vote, modifié par le décret du 7 mars 1958.

Décret

61-028

16-03-1961

Fixant le modèle et la couleur des bulletins de vote à employer pour le referendum prévu par la loi du 1er mars 1961.

Décret

61-029

16-03-1961

Fixant les conditions dans lesquelles les partis et groupements politiques pourront effectuer leur propagande à l'occasion du referendum sur la constitution.

Décret

61-030

16-03-1961

Portant application des dispositions de l'article 22 de la loi n° 61-11 du 1er mars 1961 relatives aux bulletins de vote.

Décret

61-023

13-03-1961

Portant convocation du collège électoral en vue de l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale.

Ordonnance

61-001

13-03-1961

Déterminant les conditions et modalités relatives à la présentation, l'enregistrement des candidatures à la présidence de la République, au déroulement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Décret

61-021

10-03-1961

Portant organisation du referendum.

Loi

61-009

01-03-1961

Organisant une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales des circonscriptions administratives et des communes.

Arrêté

86/INT/INFC

08-11-1960

Relatif aux délais de la révision annuelle des listes électorales des circonscriptions et des communes du Togo pour l'année 1961,

Copyright© Ministère de la Justice 2008. Tous droits réservés

		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Loi	07-012	14-06-2007	Portant modification de la loi 2000-007 du 5 avril 2000, modifiée par la loi N° 2002-001 du 13 mars 2002, la loi N° 2003-01 du 7 février 2003, la loi 2003-014 du 20 octobre 2003, la loi N° 2005-001 du 21 janvier 2005 et la loi N° 2007-009 du 7 février 2007 portant code électoral