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EDUCATION : GéNéRALITé
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Décret

07-075

29-06-2007

Instituant le cadre des enseignants

Loi

05-014

16-12-2005

Autorisant la ratification du Protocole A/P3/1/03 de la CEDEAO sur l'Éducation et la formation signé le 31 janvier 2003 à Dakar.

Loi

01-007

14-06-2001

Autorisant la ratification de la convention portant réorganisation du conseil régional pour l'éducation et l'alphabétisation en Afrique (CREAA), adoptée à Lomé le 24 juin 1996

Loi

97-016

24-12-1997

Portant création d'un fonds de soutien à l'éducation.

Arrêté

210/MENR

18-12-1997

Portant création d'une cellule de l'information et de la communication.

Arrêté

52/MEN-R

12-05-1997

Portant organisation et fonctionnement des Directions Régionales de l'Éducation du ministère de l'Éducation Nationale et de la Recherche (DRE).

Arrêté

20/MENR/SG

04-03-1997

Portant mise en place de la procédure d'aide aux projets d'établissement.

Décret

96-004

09-01-1996

Relatif aux modalités de recrutement et de gestion des Enseignants Auxiliaires

Décret

95-062

09-10-1995

Portant définition et modalités d'attribution, de renouvellement et de gestion des bourses d'études, de perfectionnement, des aides et secours scolaires

Arrêté

2/UB/R

12-01-1995

Portant nouvelle répartition des responsables à la Direction des Affaires Académiques et de la Scolarité (DAAS)

Acte CNS

12

24-08-1991

Des taux des Bourses et des Aides Scolaires

Acte CNS

4

03-08-1991

Droits et Doléances des Enseignants

Acte CNS

4

03-08-1991

Portant reconnaissance par la Conférence Nationale des droits et doléances des enseignants, des Inspecteurs de l'Éducation nationale, des Conseillers d'orientation et des Conseillers pédagogiques

Décret

91-079

14-03-1991

Réglant la situation administrative du personnel enseignant

Arrêté

27/MEN/RS

19-02-1988

Portant création d'une création d'une commission de production de manuels scolaires

Arrêté

86-28/METFP

17-12-1986

Portant institution d'une caisse nationale des fonds scolaires de l'enseignement

Arrêté

17/MENRS/MET

20-02-1985

Portant organisation, attributions et fonctionnement du service de la planification de l'éducation

Arrêté

17/MEPDD

26-07-1984

Fixant les conditions de changement d'emploi des conseillers-adjoints d'information et d'orientation scolaire et professionnelle en conseillers pédagogiques

Décision

171/MEPDD

26-07-1984

Portant changement d'emploi des conseillers adjoints d'information et d'orientation scolaire et professionnelle en conseillers pédagogiques

Décret

84-132

25-06-1984

Portant création de l'ordre des palmes académiques du Togo

Arrêté

19-METQDRS

15-05-1984

Portant fixation du volume hebdomadaire d'enseignement des professeurs d'écoles normales d'instituteurs

Loi

84-014

18-04-1984

Relative à la protection des filles et garçons régulièrement inscrits dans un établissement d'enseignement ou dans un centre de formation professionnelle

Arrêté

14/METQD-RS/

30-03-1984

Portant création d'un comité de coordination des activités sur les langues nationales (CCALN)

Arrêté

26/METQDRS

16-11-1983

Portant organisation de la scolarité dans les écoles normales d'instituteurs

Décision

73-METQD-RS-

22-04-1983

Portant institution de commissions chargées de l'élaboration des programmes de formation des maîtres en cours d'emploi dans les ENI

Décret

83-049

28-02-1983

Ordonnant la publication de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les États d'Afrique adoptée à Arusha le 5 décembre 1981

Arrêté

26/MEPDD/MET

10-02-1983

Portant réglementation de l'enseignement privé laïc

Loi

82-011

19-10-1982

Autorisant la ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres d'enseignement supérieur dans les États d'Afrique signée à Arusha le 5 décembre 1981

Décret

82-223

19-10-1982

Portant statut du centre national d'études et de traitements informatiques (C.E.N.E.T.I)

Arrêté

14/METQDRS/M

24-05-1982

Portant organisation du certificat de fin d'études de la section normale de Sokodé (C.F.E.N-S.N.P.C.E.T)

Arrêté

1/METQDRS

03-02-1982

Portant création d'une option langues nationales au sein de l'école normale supérieure d'Atakpamé

Décision

166/METQDRS/

09-07-1981

Portant création d'une commission de réflexion sur l'enseignement au Togo

Arrêté

444/METOD/RS

25-11-1980

Portant scission de la direction régionale de la planification de l'éducation de la région des plateaux

Décret

79-126

05-04-1979

Portant création d'une direction de la formation permanente, de l'action et de la recherche pédagogique,

Arrêté

14/MENRS

07-04-1978

Portant création au sein de la direction générale de la planification de l'éducation d'un bureau d'exécution de projet

Arrêté

13-MENRS

22-03-1978

Portant création d'un centre de formation de conseillers d'information et d'orientation scolaires et professionnelles

Arrêté

1-MENRS

04-01-1978

Portant ouverture d'une section de formation de professeurs des écoles normales d'instituteurs à l'institut national des sciences de l'éducation

Arrêté

33-MEN

11-08-1976

Complétant l'article 31 de l'arrêté n°14 MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires

Arrêté

30-MEN

21-07-1976

Portant création de circonscriptions pédagogiques

Arrêté

11/MEN

16-03-1976

Portant création d'un centre d'information et d'orientation scolaires, universitaires et professionnels à Dapaong

Arrêté

12/Men

16-03-1976

Portant création du centre d'information et d'orientation scolaires, universitaires et professionnels à Kpalimé

Arrêté

47/MEN

27-11-1975

Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14/MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires

Arrêté

46/MEN

17-11-1975

Portant organisation du temps scolaire

Décision

317/MEN

12-11-1975

Portant morcellement de groupes scolaires

Arrêté

36-MEN

28-08-1975

Portant création d'une troisième circonscription pédagogique à Lomé

Ordonnance

75-016

06-05-1975

Sur la réforme de l'enseignement

Arrêté

57-MEN

01-10-1974

Complétant l'article 5 de l'arrêté n° 14-MEN du 11 novembre 1969 portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires

Arrêté

54-MEN

27-09-1974

Portant modification de l'arrêté n° 13-MEN du 18 juillet 1970 portant réorganisation du concours d'entrée à l'école normale supérieure d'Atakpamé

Arrêté

53-MEN

27-09-1974

Portant modification de l'arrêté° 14-MEN du 18 juillet 1970 définissant les modalités de recrutement d'élèves à la section ENI de l'école normale supérieure d'Atakpamé

Décision

285-MEN

27-09-1974

Portant rattachement de la direction des écoles normales au secrétariat général du ministère de l'Education Nationale

Arrêté

27/MEN/IPN

17-06-1974

Portant création d'unités régionales de recherches pédagogiques

Décret

74-098

28-05-1974

Portant création d'une librairie des mutuelles scolaires

Arrêté

29/MEN/DPE

13-11-1973

Portant organisation et déroulement d'une enquête sur le coût de l'éducation

Circulaire

2222/MEN-DPE

13-11-1973

Relatif à l'enquête sur le coût de l'éducation, contribution des parents

Arrêté

19/MEN

07-09-1973

Définissant les attributions des conseillers pédagogiques

Arrêté

17-MEN

29-08-1972

Portant réorganisation du concours d'entrée à l'école normale supérieure d'Atakpamé

Décret

72-185

05-09-1972

Fixant les attributions des écoles chargées de la formation des professeurs

Arrêté

3-MEN-CAB

04-04-1972

Portant création d'un service des examens scolaires et universitaires

Décret

71-172

16-09-1971

Complétant le décret n° 70-141 du 13 juillet 1970 portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale

Arrêté

9-MEN

09-07-1971

Portant organisation de l'école normale supérieure d'Atakpamé

Arrêté

5-MEN-DPE

17-03-1971

Instituant une enquête sur les causes des déperditions scolaires

Décret

70-141

13-07-1970

Portant création du conseil supérieur de l'éducation nationale

Décret

69-242

22-12-1969

Portant modification du décret n° 68-195 du 11 novembre 1968 portant création du comité national d'alphabétisation.

Arrêté

14-MEN

11-11-1969

Portant création d'une caisse nationale des mutuelles scolaires

Décret

69-178

01-10-1969

Portant création du secrétariat général et des directions des services du ministère de l'éducation nationale

Décret

68-195

11-11-1968

Portant création du Comité National d'Alphabétisation

Arrêté

15-MEN

09-11-1968

Portant création de l'Institut Pédagogique National

Décret

68-165

04-09-1968

Portant création de l'École Normale Supérieure d'Atakpamé

Arrêté

20/MEN

10-07-1967

Portant création d'École Normale à Lama-Kara

Arrêté

8/MEN

21-01-1967

Déterminant les conditions dans lesquelles certains instituteurs peuvent exercer les fonctions de conseillers pédagogiques

Décret

65-085

04-06-1965

Portant application des dispositions du décret n° 62-23 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires togolais de l'Enseignement

Décret

65-039

03-03-1965

Complétant le décret n° 62-23 du 23 janvier 1962 fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'Enseignement

Arrêté

5/MEN

04-02-1963

Portant réorganisation du certificat d'aptitude pédagogique

Arrêté

5-MEN

01-08-1968

Rectificatif portant réorganisation du certificat d'aptitude pédagogique (CAP)

Décret

62-023

23-01-1962

Fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires de l'enseignement,

Arrêté

8/MEN

06-10-1960

Introduisant l'enseignement religieux dans les programmes et horaires des établissements d'enseignement publics et privés du Togo,

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Décret	07-075	29-06-2007	Instituant le cadre des enseignants