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DROIT PéNAL
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Loi

02-002

20-02-2002

Modifiant et complétant les articles 208 209 et 211 de la loi 80-01 du 13 août 1980 instituant code pénal

Loi

98-008

18-03-1998

Portant contrôle des drogues.

Loi

90-023

23-11-1990

Modifiant le Code Pénal

Décret

90-179

19-11-1990

Portant publication de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne, le 19 décembre 1988

Loi

90-009

07-05-1990

Autorisant la ratification de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne, le 19 décembre 1988

Loi

89-024

07-11-1989

Modifiant et complétant l'article 220 de la loi n° 80-1 du 13 août 1980 instituant le Code Pénal

Décret

89-161

17-10-1989

Portant barème d'indemnisation des victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur

Loi

89-013

05-07-1989

Relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur

Loi

88-018

07-12-1988

Abrogeant et remplaçant la section 1 du chapitre 7 du Code pénal relative à la répression du faux-monnayage

Loi

87-005

26-05-1987

Modifiant la loi n° 85-19 du 27 décembre 1985 complétant l'article 52 du code de procédure pénale

Loi

84-015

19-04-1984

Relative à la répression de l'usage, de la production et du trafic des substances vénéneuses et des stupéfiants

Loi

83-005

02-03-1983

Abrogeant et remplaçant le chapitre 7, section 1 du code pénal relatif à la répression du faux monnayage

Loi

80-001

13-08-1980

Instituant code pénal

Ordonnance

80-010

09-01-1980

Complétant les articles 1er et 3e du code d'instruction criminelle,

Décret

78-143

06-12-1978

Portant modification des taux des amendes forfaitaires objet du tableau annexé au décret n°59-55 du 10 mars 1959,

Décret

78-142

06-12-1978

Ordonnant la publication de la convention internationale pour la répression du faux monnayage et protocole, signés à Genève le 20 avril 1929,

Ordonnance

78-039

24-11-1978

Définissant et réprimant les actes de sabotage économique,

Ordonnance

78-037

25-10-1978

Complétant l'article 330 et abrogeant le 3è alinéa de l'article 331 du code pénal

Ordonnance

78-020

08-06-1978

Autorisant l'adhésion à la convention de Genève du 20 avril 1929 sur le faux-monnayage

Décret

76-212

29-12-1976

Ordonnant la publication du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signé à Genève le 25 mars 1972

Décret

76-102

30-06-1976

Ordonnant la publication de la convention sur les substances psychotropes signée à Vienne le 21 Février 1971

Ordonnance

76-022

18-06-1976

Autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, signée à Genève le 25 mars 1972

Ordonnance

73-017

15-06-1973

Portant ratification de la convention sur les substances psychotropes signée à vienne le 21 février 1971

Ordonnance

72-019

15-09-1972

Modifiant les articles 169, 170 et 172 du code pénal

Ordonnance

71-027

02-08-1971

Complétant les dispositions de l'article 259 du code d'instruction criminelle local

Ordonnance

70-029

14-11-1970

Abrogeant l'article 17 du code pénal et le remplaçant par des dispositions nouvelles

Ordonnance

70-013

13-08-1970

Abrogeant un rectificatif à la loi n° 61-31 du 26 août 1961 portant dérogation à l'article 410 du code pénal qui interdit la tenue de maisons de jeu de hasard.

Ordonnance

69-016

09-07-1969

Abrogeant les articles 132 à 139 et 144 du code pénal et les remplaçant par de nouvelles dispositions

Ordonnance

69-002

21-01-1969

Modifiant l'ordonnance n° 31 du 26 juin 1968 portant amnistie

Loi

65-005

14-06-1965

Modifiant et complétant les articles 9 et 56 du code d'instruction criminelle

Loi

62-023

27-12-1962

Instituant une procédure spéciale

Décret

62-100

20-07-1962

Portant création d'un service de répression du trafic illicite des stupéfiants au Togo,

Loi

62-013

27-06-1962

Portant modification de l'article 193 du Code d'Instruction Criminelle,

Loi

61-031

26-08-1961

Portant dérogation à l'article 410 du code pénal interdisant la tenue de maison de jeux de hasard.

Loi

61-028

16-08-1961

Portant modification des articles 169, 170, 171 et 172 du Code pénal.

Loi

61-006

11-01-1961

Abrogeant les articles 479 à 503 du code d'instruction criminelle et les remplaçant par des dispositions nouvelles.

Loi

60-007

05-03-1960

Sur le taux des amendes pénales

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Loi	02-002	20-02-2002	Modifiant et complétant les articles 208 209 et 211 de la loi 80-01 du 13 août 1980 instituant code pénal