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DéCENTRALISATION - DéCONCENTRATION
Nombre d'occurences: 132
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NATURE

NUMERO

DATE

TEXTE

Loi

07-011

13-03-2007

Relative à la décentralisation et aux libertés locales

Décret

07-002.

10-01-2007

Fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de Canton et assimilées de la République togolaise pour l'année 2006

Décret

07-001.

10-01-2007

Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chefs de Canton et assimilées de la République togolaise pour l'année 2006

Loi

07-002

08-01-2007

Relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo

Loi

07-001

08-01-2007

Portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo

Décret

05-079

26-08-2005

Fixant les indemnités de fonctions des Secrétaires des chefs de Canton de la République Togolaise pour l'Année 2005.

Décret

05-078

26-08-2005

Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux Chefs de Canton et Assimilés de la République Togolaise pour l'Année 2005.

Décret

05-071

10-08-2005

Portant attributions et organisation du ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation.

Décret

04-177

22-12-2004

Fixant les indemnités de fonctions des secrétaires des chefs de canton de la République togolaise pour l'année 2004.

Décret

04-176

22-12-2004

Fixant les indemnités de fonctions attribuées aux chefs de canton et Assimilés de la République togolaise pour l'Année 2004.

Décret

03-257

08-10-2003

Fixant le ressort territorial et les limites géographiques de communes urbaines

Loi

03-010

01-10-2003

Portant création de communes urbaines

Arrêté

51/MISD

10-03-2003

Portant création d'un comité technique d'appui à la ville de Lomé

Loi

01-005

12-03-2001

Modifiant les articles 272, 273 AL.1et 300 de la Loi n°98-06 du 11 février 1998 portant décentralisation

Loi

98-006

11-02-1998

Portant décentralisation.

Arrêté

45/MIS

19-01-1998

Portant création des commissions administratives dans les communes et dans les préfectures.

Arrêté

22/ME/DGHUH

08-12-1995

Portant approbation du plan de régularisation de la ville de Bassar

Arrêté

3/ME/DGUH

15-02-1995

Portant approbation des plans de lotissement des secteurs de Tombé-nord, Lama-Fehin et Lassa-Elimde

Arrêté

2/ME/DGUH

15-02-1995

Portant approbation du plan de lotissement de POWAI

Arrêté

019/PMRT

23-12-1994

Portant modalités d'application du décret n° 94/032 créant le comité de coordination de la gestion urbaine (CCGU)

Décret

94-076

15-10-1994

Portant attributions et Organisation du Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.

Arrêté

89/MATS-SE-M

23-07-1992

Portant création des commissions administratives dans les Communes et dans les Préfectures.

Décret

91-091

04-04-1991

Portant création de nouveaux cantons

Décret

91-086

26-03-1991

Portant restructuration du canton de Nyamassila

Arrêté

46/INTS/CGP

02-05-1990

Portant réforme par mesure disciplinaire dans le corps des gardiens de Préfecture

Décret

89-143

31-08-1989

Portant reconstitution du Canton de Kara

Décret

88-092

17-05-1988

Portant suppression de groupement de villages

Décret

87-159

23-10-1987

Modifiant le décret n° 84-186 du 29 octobre 1984 portant création d'arrondissements et de conseils d'arrondissements dans la commune de Lomé

Décret

87-149

09-10-1987

Portant restructuration des cantons de la Préfecture de l'Ogou

Arrêté

25bis/INT

11-03-1987

Portant délimitation des arrondissements de la commune de Lomé, et énumération des quartiers et cellules du RPT qui la composent

Arrêté

212/MTFP

24-02-1987

Relatif à l'organisation d'un contrôle de la position d'activité des agents rémunérés sur le budget général, le budget des organismes parapublics et le budget des collectivités locales

Ordonnance

84-018

25-09-1984

Portant création de communes de moyen exercice et modifiant l'article 1er de la loi n° 84-9 du 16 juin 1982 portant création de communes de plein exercice

Décret

84-186

29-10-1984

Portant création d'arrondissements et de conseils d'arrondissements dans la commune de Lomé

Arrêté

76/INT

31-07-1984

Fixant le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune

Arrêté

75/INT

31-07-1984

Fixant le nombre des conseillers de préfectures à élire dans chaque préfecture

Décret

84-011

03-01-1984

Portant regroupement de villages

Décret

82-222

19-10-1982

Relatif à l'élection des conseillers de préfecture

Ordonnance

82-008

24-08-1982

Modifiant les articles premier et trois de la loi n° 81-9 du 23 juin 1981 portant réorganisation administrative

Loi

82-009

16-06-1982

Portant création de communes de plein exercice

Décret

81-159

13-10-1981

Portant modification du décret 66/203 du 17 novembre 1966 portant création du corps des gardiens de circonscription

Loi

81-008

23-06-1981

Portant organisation territoriale

Loi

81-009

23-06-1981

Portant réorganisation administrative

Décret

81-129

06-01-1981

Portant modalités d'application de la loi organique portant organisation territoriale

Décret

79-273

09-11-1979

Portant délimitation des périmètres urbains des chefs-lieux de circonscriptions administratives et réglementation en matière d'urbanisme,

Arrêté

132-PR-INT-A

03-10-1977

Portant création de cantons et reconnaissant la désignation coutumière de chefs de canton dans la circonscription administrative de Niamtougou

Arrêté

42-Men

06-10-1976

Portant création d'une quatrième circonscription pédagogique à Lomé

Arrêté

121-PR/INT

27-08-1976

Portant regroupement des villages dans le canton de Kouméa

Arrêté

132/PR/INT/S

24-09-1975

Portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef dans la circonscription administrative de Bafilo

Arrêté

133/PR/INT/S

24-09-1975

Portant reconnaissance de la désignation coutumière d'un chef dans la circonscription administrative de Bafilo

Arrêté

103-PR-INT

15-07-1975

Conférant et garantissant au chef supérieur des cotocolis l'autorité sur les terres litigieuses de Sokodé

Décret

75-122

23-04-1975

Portant création d'un poste administratif de Pya (circonscription administrative de Lama-Kara)

Décret

75-121

23-04-1975

Portant création d'un poste administratif à Dayes Apéyémé (circonscription administrative de Klouto)

Décret

75-120

23-04-1975

Portant création d'un poste administratif à Mandouri (circonscription administrative de Dapaong)

Arrêté

33-PR-INT-AP

14-03-1975

Portant érection de Boadé, Gnoaga et Gouloungoussi en villages

Arrêté

91/PR/INT/AP

01-08-1974

Portant érection de Danyi-Elavagnon en village autonome

Ordonnance

74-015

08-05-1974

Relative à la création de la circonscription administrative de Badou

Arrêté

182-PR-INT-A

05-11-1973

Autorisant le déplacement du chef-lieu du canton de Dako (circonscription de Bafilo)

Décret

73-142

12-07-1973

Relatif au conseil de circonscription

Décret

73-141

12-07-1973

Relatif au conseil municipal

Ordonnance

73-024

12-07-1973

Instituant des conseils de circonscription dans les circonscriptions administratives

Ordonnance

73-023

12-07-1973

Instituant un conseil municipal dans chaque commune

Arrêté

82-PR/INT/AP

27-06-1973

Portant fusion de villages

Arrêté

68-PR-INT-AP

10-04-1973

Portant création de nouveaux cantons dans la circonscription administrative de Pagouda

Arrêté

46/R/INT/APA

28-09-1973

Rectificatif portant création d'un canton dans la circonscription administrative de Lomé

Arrêté

23-INT-APA

01-03-1973

Portant création d'un centre d'état civil et nommination d'un agent d'état civil dans la circonscription administrative de Tabligbo

Arrêté

133-PR-INT-A

03-10-1972

Portant rattachement de villages au canton de Pya

Arrêté

132-PR-INT-A

23-12-1977

Rectificatif du 23-12-1977, portant création de cantons et reconnaissance de la désignation coutumière de chefs de canton dans la circonscription administrative de Niamtougou

Arrêté

108/INT/STCS

02-10-1971

Modifiant l'arrêté n° 86/INT/INFO du 30 octobre 1959 créant une indemnité de sujétion en faveur des chefs de secrétariat de mairie

Arrêté

109/INT/STCS

02-10-1971

Modifiant l'arrêté n°45/INT du 28 juillet 1965 portant institution d'une indemnité de fonction aux secrétaires des conseils de circonscription

Décret

71-126

14-05-1971

Modifiant le décret n° 67-95 du 14 avril 1967 portant création d'un poste administratif

Décret

71-063

01-04-1971

Fixant les nouvelles limites de la commune de Lomé

Arrêté

214-PR-INT

15-12-1970

Portant création d'un nouveau canton dans la circonscription administrative de Sotouboua

Décret

70-047

06-02-1970

Transférant à Amlamè le chef lieu de la circonscription de l'Amlamè.

Décret

69-088

09-05-1969

Allouant une indemnité de fonction au maire de la commune de Lomé

Ordonnance

69-007

22-02-1969

Portant création de la circonscription administrative de Vogan

Décret

68-019

15-02-1968

Transférant aux délégations spéciales de circonscription les attributions des conseils de circonscription dissous auprès des SORAD

Ordonnance

68-005

26-01-1968

Portant création de la circonscription administrative de Sotouboua

Arrêté

15-MCITP

30-12-1967

Fixant l'objet et l'étendue des pouvoirs du représentant du gouvernement en la personne du chef de la circonscription administrative de Klouto en matière de prix

Décret

67-180

12-09-1967

Portant création d'une commission chargée d'étudier la délimitation des frontières entre les circonscriptions administratives

Décret

67-165

07-08-1967

Fixant le taux maximum des indemnités à allouer aux membres des délégations spéciales

Décret

67-140

10-07-1967

Portant création des délégations spéciales municipales

Décret

67-141

10-07-1967

Portant création et attributions des délégations spéciales de circonscription

Ordonnance

67-005

27-01-1967

Portant dissolution des conseils municipaux

Ordonnance

67-004

27-01-1967

Portant dissolution des conseils de circonscription

Arrêté

65/VP/INT/CG

12-12-1966

Relatif au classement indiciaire du personnel du corps des gardiens de circonscription

Loi

66-006

04-07-1966

Tendant à modifier l'article 32 de la loi n° 64-12 du 11 juillet 1964 portant réorganisation des conseils de circonscription

Arrêté

85/PR/INT

15-06-1966

Portant transformation d'un canton dans la circonscription administrative de Bassari

Décret

65-148

18-09-1965

Portant création de Régions économiques et de Comités économiques et sociaux

Arrêté

45/INT

28-07-1965

Portant institution d'une indemnité de fonction aux secrétaires des conseils de circonscription

Arrêté

46/PR/INT

16-03-1965

Modifiant le sectionnement de certaines communes et fixant le nombre des conseillers municipaux à élire dans chaque commune du territoire

Loi

64-015

11-07-1964

Accordant l'aval de la République togolaise à un emprunt de la ville de Lomé,

Loi

64-012

11-07-1964

Portant réorganisation des Conseils de Circonscription,

Décret

64-065

21-05-1964

Autorisant l'entrepôt fictif des marchandises à Kpémé (circonscription d'Anécho),

Décret

64-062

19-05-1964

Portant création d'un poste administratif à Vogan (Anécho),

Décret

64-063

19-05-1964

Portant création d'un poste administratif à Tchamba (Sokodé),

Décret

64-064

19-05-1964

Portant création d'un poste administratif à Guérin-Kouka (Bassari)

Arrêté

27/PR/INT

20-02-1964

Portant création de nouveaux cantons dans la circonscription de Sokodé,

Loi

63-004

08-06-1963

Portant modification de la loi 59-37 du 9 mai 1959 sur l'organisation des conseils de circonscription

Loi

63-005

08-06-1963

Portant modification des ordonnances 63-6 et 63-7 du 15 février 1963 relatives au renouvellement des conseils de circonscription et des conseils municipaux

Décret

63-062

28-05-1963

Portant modification du décret n° 59-129 du 19 août 1959 relatif à l'élection des conseils municipaux

Ordonnance

63-010

22-02-1963

Chargeant à titre provisoire des chefs de circonscription de l'expédition des affaires courantes des conseils municipaux et conseils de circonscription dissous

Ordonnance

63-006

15-02-1963

Portant dissolution des Conseils de Circonscription

Ordonnance

63-007

15-02-1963

Portant dissolution des Conseils Municipaux

Arrêté

92/PR/INT

13-08-1962

Portant reconstitution d'un canton,

Arrêté

215/MFP

19-07-1962

Fixant la rémunération des fonctionnaires et agents d'administration remplissant les fonctions de chef de circonscription administrative,

Décret

62-095

09-07-1962

Fixant la rémunération des Chefs de Circonscription pendant la durée de leur fonction,

Loi

62-014

07-07-1962

Portant modification de l'article 225 de la délibération du 17 décembre 1952 de l'Assemblée Territoriale du Togo,

Arrêté

43/INT

09-06-1962

Déterminant les limites territoriales des commissariats d'arrondissement de la ville de Lomé,

Décret

62-027

07-02-1962

Définissant les modalités d'approbation des virements de crédits des budgets des collectivités secondaires,

Arrêté

16/PR/INT

23-01-1962

Érigeant certains villages autonomes en cantons dans la circonscription de Dapango,

Arrêté

61/167/PR/IN

14-11-1961

Rectificatif du 14 novembre 1961 à l'arrêté n° 167/PR/INT du 10 octobre 1961 portant création de cantons et désignation de chefs de canton dans la circonscription administrative de Tsévié.

Arrêté

61-168/PR/IN

11-10-1961

Portant création de canton et reconnaissant la désignation de chef du canton dans la circonscription administrative de Tsévié.

Arrêté

61-167/PR/IN

10-10-1961

Portant création de cantons et reconnaissant la désignation de chefs de canton dans la circonscription administrative de Tsévié.

Loi

61-001

11-01-1961

Modifiant certaines dispositions de la loi n° 59-37 du 9 mai 1959 portant organisation des conseils de circonscription.

Décret

60-088

17-11-1960

Portant création du village de Sakpové dans le canton d'Aklakou (circonscription d'Anécho),

Arrêté

143/PM/INT

08-08-1960

Portant suppression du canton de l'Akposso sud plaine et création des cantons de Logbo et de Uma,

Arrêté

121/PM/MFAE/

19-07-1960

Portant création d'une agence spéciale dans la circonscription administrative d'Akposso,

Arrêté

91/PM/INT

16-05-1960

Portant regroupement de certains villages de la circonscription de Dapango et accordant leur autonomie à trois villages regroupés,

Décret

60-037

07-03-1960

Fixant les conditions de nomination et les attributions des inspecteurs de région et des chefs de circonscription,

Loi

60-009

05-03-1960

Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription de Pagouda,

Arrêté inter

4/MF/INT

29-02-1960

Fixant les taux de gestion pouvant être allouées aux receveurs communaux et de circonscription,

Loi

60-002

06-02-1960

Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la commune d'Anécho

Arrêté

27/PM/INT

28-01-1960

Portant modification à l'organisation territoriale de certains cantons du cercle de Dapango

Décret

60-017

22-01-1960

Fixant les conditions dans lesquelles peuvent être passés les marchés sur les budgets des circonscriptions et des communes,

Décret

59-200

30-12-1959

Organisant en matière financière le contrôle du fonctionnement des communes,

Loi

59-068

17-12-1959

Accordant l'aval de la République du Togo à un emprunt de la circonscription d'Akposso,

Décret

59-195

15-12-1959

Fixant le maximum des indemnités de fonctions des membres des commissions exécutives des conseils de circonscription,

Arrêté

289/PM

05-12-1959

Fixant le taux des indemnités de session des conseillers de circonscription,

Loi

59-037

09-05-1959

Portant organisation des conseils de circonscription (Additif)

Arrêté

284/PM/INT/I

01-03-1959

Fixant le taux maximum de l'indemnité pour frais de représentation des maires des communes de plein exercice,

Loi

55-426

16-04-1955

Relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française (Arrêté de promulgation n° 436-55/C du 25 avril 1955),

Loi

55-426

16-04-1955

Relative aux institutions territoriales et régionales du Togo sous tutelle française (Arrêté de promulgation n° 436-55/C du 25 avril 1955),

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		NATURE	NUMERO	DATE	TEXTE
		Loi	07-011	13-03-2007	Relative à la décentralisation et aux libertés locales